Président, gardien de la constitution

CRIDEL Elisa

L1 Droit, Groupe 17

le président de la république, gardien de la constitution

        « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré, le ministère de la Justice, emploie le terme de « clef de voûte » pour définir le rôle du président de la République sous la Ve république du 4 octobre 1958. En effet, ce terme employé implique que le président de la République respecte la constitution et qu’il soit le garant et l’arbitre de la constitution. Le président de la République fait également le lien entre les instituions de la Ve république qui sont le Conseil Constitutionnel, le Parlement, le Premier ministre et le Gouvernement. Il est d’une part le capitaine de l’État lorsque son parti a obtenu la majorité parlementaire, et d’autre part l’arbitre lorsque son parti n’a pas obtenu la majorité parlementaire ; dans ce cas là c’est ce qu’on appelle la cohabitation.

Par définition le gardien est celui qui à la charge de garder quelques chose c’est-à-dire de veiller, de

protéger cette chose en quelque sorte. Toutefois, la constitution peut se définir de plusieurs manière. Il existe deux définitions importantes. D’abord, nous avons les constitutions coutumières, c’est-à-dire un ensemble de règles relatives à l’organisation du pouvoir qui n’existent pas sous forme écrite, par exemple la constitution britannique. Puis, nous avons les constitutions écrites, c’est-à-dire la représentation d’une constitution qui est formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelles, dont la valeur juridique est considérée comme supérieure à celles des autres règles juridiques. Actuellement, la plupart des constitutions sont des constitutions écrites, comme la constitution américaine ou encore la constitution française.

1. Lors de la création de la Ve république, Charles De Gaulle a voulu comme principal objectif de réintroduire les pouvoirs phares du président de la République et notamment ses trois pouvoirs principaux étant le garant, l’arbitre et le respect de la constitution. Ces trois pouvoirs sont inscrits à l’article 5 de la Constitution énonçant « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ». Ces trois pouvoirs permettent ainsi au président de la république de lui redonner une certaine légitimité en tant que chef de l’exécutif. Néanmoins, la constitution de 1958 avait rajouté une nouvelle institution, qu’est le Conseil constitutionnel. La création du Conseil Constitutionnel ne correspond pas tout à fait à une entière nouveauté puisque sous le Consulat et l'Empire, un contrôle de constitutionnalité des lois avait été instauré au sein des pouvoirs du Sénat. Mais ce principe a longtemps été écarté, notamment sous la IIIe République, au motif qu'il dérogeait à la définition même de la loi comme « expression de la volonté générale ». Bien que sous la Ve République est créé le Comité constitutionnel, il ne suppose pas pour autant un contrôle de constitutionnalité des lois. Au contraire, l'article 91 de la Constitution disposait que ce Comité devait envisager une modification de la Constitution en cas de non conformité avec une loi. C'est donc avec le Conseil Constitutionnel qu'est réellement instauré un contrôle de conformité à la Constitution.

Ainsi, l'intérêt du sujet est double puisqu'il amène à s'interroger sur le rôle du Président de la République à l'égard de la Constitution, et donc aux attributions qu'elle lui confère, mais il amène également à s'interroger sur la manière dont le Président a utilisé son rôle de garant de la Constitution. De plus, en 1962 lors de la révision de la constitution sur le choix du suffrage direct pour les élections présidentielles futures, De Gaulle a utilisé l’article 11 de la constitution et l’a soumis au référendum le 28 octobre 1962. Or, lorsque le Conseil constitutionnel devait donner son avis, il a expliqué par un long raisonnement qu’il ne s’estimait pas compétent en raison de l’imprécision de la compétence du Conseil pour contrôler la constitutionnalité des lois appliquées par référendum ainsi que « les lois votées par le Parlement » édictée aux articles 17 et 23 de la loi organique du 7 novembre 1958.

Ainsi, il nous serait légitime de nous demander si le rôle de gardien de la constitution n’est assuré que par le président de la république ?

Même si le président est bien qualifié de garant de la constitution par l’article 5 de la Constitution, il n’en demeure pas pour autant qu’il en est le seul, puisque ce rôle est effectivement distribué par d’autres acteurs politiques majeurs.

I/ Gardien de la constitution : un rôle confié en partie au président de la                                                 république

        Le rôle de gardien de la constitution fait parti des différents types de pouvoirs propres du Président de la République. Ces pouvoirs propres ont été insaturés dans la Ve république pour notamment aider le Président à assurer sa mission de gardien de la constitution. Néanmoins, le président de la République va également retrouver certaines circonscriptions qui vont le limiter dans ses actes de gardien de la constitution.

A) Des pouvoirs propres attitrés au président pour assurer sa mission

        D’après l’article 5 de la Constitution de 1958, « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, chacun des pouvoirs du Chef de l’État peut donc être analysé comme étant destiné à protéger la constitution. La Constitution ne se résume pas à la lettre des 89 articles qui la composent. Elle est en effet la règle qui régit le fonctionnement des institutions conformément à une certaine conception de l'équilibre des pouvoirs. En tant que garant du respect de la constitution, le Président de la République doit ainsi empêcher, grâce à ses pouvoirs propres, toute pratique anticonstitutionnelle qui mettrait en péril l'équilibre voulu par les auteurs de la constitution et consacré par referendum. L’article 19 de la Constitution octroie au président de la République huit pouvoirs propres. Parmi ces pouvoirs, certains ont vocation à s’exercer en période normale, tandis que d’autres sont des pouvoirs exceptionnels conférés au président de la République afin de résoudre les situations de crise dans lesquelles la France pourrait se trouver.

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