Le Président des Etats-Unis, Chief Legislator ?

"Le président des États-Unis, chief legislator"

La naissance des États-Unis était à l'époque une véritable innovation. En effet, par sa Constitution, le système institutionnel américain marque une rupture fondamentale en distinguant de manière stricte les différents pouvoirs à une époque où la monarchie toute puissante de droit divin était le régime politique le plus courant.

La Constitution* (loi fondamentale fixant le statut juridique de l’État, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s'établissent entre eux) de 1787 (présentement toujours en vigueur) fait des États-Unis , un État fédéral*, c'est à dire un État composé dans lequel deux ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l’État fédéral et celui des États fédérés . Ces derniers détiennent l'autonomie législative dans leur domaine de compétence et participent au fonctionnement de l’État fédéral à travers une une chambre haute. Ils sont au nombre de 50 et disposent de compétences propres dans certains domaines (pouvoir de lever l'impôt, taxes pour financer l'éducation, la police, les aides sociales, les équipements etc..). La Constitution américaine établit un régime présidentiel*, en clair un régime représentatif reposant  sur la séparation des pouvoirs publics, le parlement ne pouvant renverser le pouvoir exécutif concentré entre les mains d'un président élu au suffrage universel direct, celui-ci ne pouvant dissoudre le parlement. Ce régime fait du président, le personnage clé des institutions. Le régime présidentiel américain a pour principe fondamental  le principe de « séparation des pouvoirs »*, cette séparation est autant fonctionnelle, en d'autres termes, une distinction constitutionnelle entre les trois fonctions fonctions traditionnelles de l’État : législative (élaborer et voter les lois), exécutive (exécuter et appliquer les lois) et judiciaire (contrôler  l'application de la loi et sanctionner le non-respect de celle-ci) ; qu'organique, c'est-à-dire que les organes chargés de remplir ces différentes fonctions sont, pour l'essentiel et d'un point de vue politique différents et autonomes. Dans le cas précis des États-Unis, le pouvoir exécutif est incarné en la personne du président des États-Unis élu au suffrage universel indirect pour 4 ans. Le pouvoir législatif quant à lui, est détenu par  le Congrès, organe bicaméral composé donc de deux Chambres : la Chambre des représentants représentant le peuple composée de 435  membres élus pour deux ans au scrutin uninominal à un tour et rééligibles ainsi que le Sénat représentant les États fédérés composé de 100 membres (soit 2 par État) élus pour 6 ans, au scrutin uninominal à un tour et renouvelé au tiers de ses membres tous les deux ans. Enfin, le pouvoir judiciaire est « dévolu à une Cour suprême et à de telles Cours inférieures dont le Congrès peut, au fur et à mesure des besoins, ordonner l'établissement» (Const., art,III, sect.1). La Cour suprême* se situe au sommet de la hiérarchie juridictionnelle fédérale et d'État  , elle est à la fois juridiction d'appel et de cassation (sans renvoi à une autre juridiction). Elle intervient également en dernier ressort dans le contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de la saisine par exception d’inconstitutionnalité.

La Constitution en vigueur aux États-Unis a été élaborée à la suite de la guerre d'indépendance des treize-colonies contre la monarchie britannique qui éclata en 1775. Cette guerre trouve son origine dans l'augmentation significative des taxes imposée par le Parlement anglais aux colonies américaines à travers certaines lois telles que le Sugar Act de 1764 (augmentation des taxes sur le sucre), le Stamp Act de 1765 (mise en place d'un timbre fiscal obligatoire sur tous les documents administratifs) et les 5 lois intolérables de 1774 (ensemble de mesures coercitives visant à réprimer l'agitation qui commençait à naître notamment dans l’État du Massachusetts) . Le mécontentement grandissant déboucha sur la volonté d'indépendance traduite dans la Déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776. Cette guerre dura 8 ans et se termina en 1783 avec la signature des Traités de Paris et de Versailles reconnaissant l'indépendance des colonies américaines. Dans un premier temps, les États-Unis fut une Confédération à partir de 1777 mais faute d'efficacité, elle laissa place à la Constitution fédérale de 1787. La convention constitutionnelle qui élabora cette Constitution était composée  de membres tels que Alexander Hamilton, John Jay et James Madison qui étaient  notamment influencés par les écrits des Lumières (Locke, Montesquieu). Cette influence se traduisit par la mise en pratique du concept de « séparation des pouvoirs » notamment entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Les constituants ont conçu cette séparation en vue de créer  un équilibre , c'est ce que l'on appelle les « Checks and balances » qui se traduisent par l'équilibre entre les différents pouvoirs : pouvoir législatif et exécutif,  pouvoir politique et  pouvoir judiciaire , pouvoir fédéral et pouvoir des États, etc.  L'objectif de cet équilibre des pouvoirs est de garantir le citoyen contre le risque d'arbitraire. Il était très clair dans la conception des constituants que celui qui faisait la loi ne pouvait pas être celui qui l'appliquait, pourtant lors de l'élection présidentielle les candidats présentent des intentions de projets de lois et une fois au pouvoir font évoluer la législation. Il apparaît donc que le président a quelque part une influence dans la conception législative. Il serait intéressant d'analyser l'impact présidentiel dans le domaine législatif dans un système qui prône une séparation stricte des pouvoirs et jusqu'à quel point le président a son mot à dire face au Congrès qui est maître de la procédure législative.

Nous allons donc nous demander, dans quelle mesure le président des États-Unis détient-il un pouvoir législatif dans le cadre du régime présidentiel américain ?

En effet, le président ne devrait pas avoir de prérogatives législatives en théorie, d'autant plus que par l'article I section 7 de la Constitution, le Congrès détient seul le pouvoir législatif , la principale caractéristique du régime présidentiel étant la séparation stricte des pouvoirs. Pourtant, le président façonne la politique américaine dans son ensemble, si bien qu'à côté de ses nombreuses fonctions comme par exemple Chief of State (Chef de l’État)  ou Commander- in-Chief  (Chef des Armées), on lui attribue le titre de Chief legislator.

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