Droit
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Le droit et la religion
Introduction : "Omne quod est a deo institutum divinitus" (Romains.1-7). "Toute autorité vient de Dieu, et celles qui existent ont été instituées par Dieu". La religion, est une idéologie, une croyance et même indirectement une façon de vivre. Elle consiste à croire en un ou plusieurs Dieux, ou en des
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LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE
I. LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE La science du droit est un héritage romain, notamment la formulation des principales catégories juridiques toujours en vigueur : les personnes, les choses et les actes. Pour être titulaire de droit, il faut avoir la personnalité juridique, et on distingue d’une part les personnes
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Le droit et l’activité économique
COJAT : Partie I : La réglementation de l’offre touristique Chapitre 1 : Le droit et l’activité économique 1. Définition du droit Ensemble des règles générales et obligatoires régissant la vie en société. 1. Générale : applicable à tous sans discrimination 2. Obligatoire : coercitive, qui correspond à une contrainte,
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Le Droit Et Ses Sources
SECTION I- LE DROIT A- DÉFINITION ET FINALITÉS DU DROIT Les règles juridiques sont des règles de conduite qui s’imposent aux hommes vivant en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Aucun corps social ne peut en effet subsister sans une certaine discipline de ses membres (anarchie).
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Le droit et son utilité
Le droit dégage une image de l’ordre social qui passe par le biais de règle de droit qui ordonne la vie des hommes en société. Il n’y a pas de droit sans société et il n’y a pas de société sans droit. C’est un réceptacle de valeur à défaut cela
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Le droit européen
2.Le droit européen Principalement développé au niveau de la C.E.E. (instituée en 1957) qui est devenu U.E. Elle compte 27 états membre. Le traité fondateur est le traité de Rome en 1957 qui institut la C.E.E., et qui avait un objectif principalement économique mais il contenait quand même quelque objectif
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Le droit exécutif depuis 1870
INTRODUCTION À LA SCIENCE POLITIQUE Licence Droit division B Aix-en Provence Semestre 1 2021-2022 Savoir vivre et savoir être en amphithéâtre : les règles du cours de Science Politique. Marcel Maus est le fondateur de l’anthropologie. Dans ses essais d’ethnologie Ethnologie et anthropologie il va réfléchir au mot personne. Qu’est-ce
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Le droit financier public permet-il de rendre compte du bon emploi des données publiques ?
« Le droit financier public permet-il de rendre compte du bon emploi des données publiques ? » « Si la notion de donnée a fortement irrigué le débat public ces 20 dernières années, l’Etat est en réalité producteur de données depuis le XVIIème siècle. Toutefois, la période actuelle est caractérisée
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Le droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait
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Le droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser
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Le droit fiscal
FICHES DROIT FISCAL Droit Fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. * Discipline juridique * Droit public : prérogatives de puissance publique + contentieux fiscal calqué sur le contentieux administratif. * Droit privé : famille et foyer fiscal (civil) + IR et IS (commercial) +
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Le droit fiscal - est-il un droit autonome et réaliste?
Raileanu Aura-Andreea Droit fiscal Dissertation Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Le droit fiscal est utilisé comme un levier permettant à l’Etat et aux collectivités territoriales de se procurer des recettes afin de couvrir les dépenses publiques. Ainsi, étant donné l’importance du domaine qu’il régit,
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Le droit fiscal est-il vraiment un droit autonome et réaliste?
SBAI Soraya Dissertation en Droit fiscal 22/02/17 Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Albert Wahl, juriste de la faculté de droit de Lille, affirmait en 1902 que « le droit civil constitue une science qui domine le droit fiscal ». Le droit fiscal est une
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Le droit français, selon Charles du Moulin
Séance n°7 : La domestication des sources extra-législatives. Texte n°3 : Le droit français, selon Charles du Moulin, extrait des Commentarii in consuetudines parisienses, 1539 (Opera omnia, Paris, 1625, I, §107). PB : La recherche des origines du droit français au travers des coutumes. I Les coutumes : un droit
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Le droit historique
Introduction historique au droit -manuel de Gasparini, Gojosso : introduction au droit et aux institutions -Jean marie Carbasse introduction historique au droit, ed. PUF (couv rouge) -(dir) Vielfaure, histoire du droit et des institutions, hachette supérieure, préparation aux examens (ed 2011) -lexique des termes juridiques -lexifac histoire du droit et
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