Le droit français, selon Charles du Moulin
Analyse sectorielle : Le droit français, selon Charles du Moulin. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar MC1995 • 5 Décembre 2013 • Analyse sectorielle • 292 Mots (2 Pages) • 1 665 Vues
Séance n°7 : La domestication des sources extra-législatives.
Texte n°3 : Le droit français, selon Charles du Moulin, extrait des Commentarii in
consuetudines parisienses, 1539 (Opera omnia, Paris, 1625, I, §107).
PB : La recherche des origines du droit français au travers des coutumes.
I Les coutumes : un droit franc régissant la Gaule
A Des coutumes générales et communes aux Francs et aux Gaulois
• Des règles communes à un territoire
• Les domaines d'application des ces coutumes
B Vers des coutumes provinciales
• Le passage à la féodalité
• Les mode de règlement des conflits
II Le rejet contestable du droit des Romains comme droit commun
A Un rejet fort du droit des Romains
• L'éviction du droit des Romains et ses raisons
• La différenciation entre pays de coutume et pays de droit écrit
B Un rejet du droit des Romains critiquable
• Un droit romain présent dans les coutumes
• Une mise en avant d'un droit franc au profit de la royauté
Séance n°6 : L'émergence des droits savants.
Texte n°2 : Honorius III, Bulle Super Speculam, 16 novembre 1219 (éd. Denifle et
Chatelain, Chartularium Universatis Pariensis, t.I, Paris, 1889, p. 90-93, n°32).
I Le Droit Romain reconnu mais interdit par l'Eglise :
A Les qualités du droit romain reconnues
• La reconnaissance des principes généraux du droit romain
• Les liens entre droit romain et droit canonique
B Les circonstances de l'application de l'interdiction d'utilisation du droit
romain
• Les limites territoriales de l'interdiction
• Les limites matérielles de l'interdiction
II Les raisons supposées de l'interdiction de l'application du droit
romain
A La mise en avant de l'étude de l'Ecriture Sainte
• La mise en avant de la théologie par rapport au droit romain
• Les sanctions liées au non respect de l'interdiction
B Le refus d'appliquer des lois en possible lien avec l'Empire germanique
• Le droit romain vu comme droit de l'empereur
• Une mise en accusation du droit romain exagérée
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