Le droit immobilier
Cours : Le droit immobilier. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar CristinaG • 22 Octobre 2016 • Cours • 32 620 Mots (131 Pages) • 698 Vues
Table des matières
Introduction : sources du droit immobilier québécois. Notion de patrimoine
A. Sources du droit immobilier québécois
Section 1 : Lois et règlements
Section 2 : Jurisprudence
Section 3 : Doctrine
Section 4 : Pratique
B. Notion de patrimoine
Section 1 : Définition
Section 2 : Composition
I. QUALIFICATION DES BIENS ET DES DROITS
1. _ La qualification des biens
Section 1 : De certaines catégories de biens
a) Biens corporels et biens incorporels
b) Biens appropriables et biens inappropriables
i) Les choses communes
ii) Les biens susceptibles d’appropriation
c) Biens dans le commerce et biens hors commerce
i) Selon la nature de la chose
ii) Selon l’affectation de la chose
d) Biens fongibles et corps certains (livre p 73)
e) Biens consomptibles et biens non consomptibles
Section 2 : Les biens meubles et les biens immeubles
a)Pertinence de la distinction
I. Sûretés
II. Publicité des droits
III. Prescription
I. Fiscalité
ii) Immeubles en raison d’une immobilisation
iii) Immeubles par qualification de la loi
b) Les biens immeubles
i) Immeubles par nature
ii) Meubles par détermination de la loi
iii) Meubles par anticipation
B. La qualification des droits
Section 1 : Pertinence de l’exercice
a) Application des règles de la possession
b) Publicité des droits
c) Prescription extinctive
d) Opposabilité
Section 2 : Définition et attributs du droit personnel
a) Définition
b) Attributs
i) Caractère personnalisé – Inopposabilité aux tiers
ii) Droit indirect sur les biens du débiteur
iii) Loi du concours
Section 3 : Définition du droit réel
Section 4 : Les attributs du droit réel (IMPORTANT livrep36)
a) Droit de suite
b) Droit de préférence
c) Faculté d’abandon
Section 5 : Les catégories de droits réels
a) Droits réels principaux
I. Le droit de propriété
II. Les démembrements du droit de propriété
III. Autres droits réels de jouissance
b) Droits réels accessoires
c) Droits mixtes
Section 6 : Notions publicité foncière
a) Notion et objectifs visés
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