Le droit historique

Introduction historique au droit

-manuel de Gasparini, Gojosso : introduction au droit et aux institutions

-Jean marie Carbasse introduction historique au droit, ed. PUF (couv rouge)

-(dir) Vielfaure, histoire du droit et des institutions, hachette supérieure, préparation aux examens (ed 2011)

-lexique des termes juridiques

-lexifac histoire du droit et des institutions

        I – De Rome à la philosophie, les racines de la culture juridique occidentale

• CHAPITRE 1 : Les fondations romaines
• CHAPITRE 2 : L'expérience médiévale
• CHAPITRE 3 : La construction de l’État moderne
• CHAPITRE 4 : La philosophie des lumières et le droit

        II – De la Révolution à la IIIème République, l'établissement d'un système juridique national

CHAPITRE 1 : Les fondations romaines

Le droit à Rome est très important : peuple romain → "peuple du droit".

I – Notion de droit public romain

3 périodes (=/= régimes) dans l'histoire politique romaine :

-753 av J-C (date de fondation de Rome) – 509 av JC = la ROYAUTE

-509 – 27 av J-C = la REPUBLIQUE

-27 av J-C – 565 = l'EMPIRE → divisé en²² deux périodes : le Haut Empire (Principat) de -27 à 284, puis le Bas Empire (Dominat) de 284 à 565 (mot de l'empereur Justinien → fin de l'empire romain d'Orient, fin de l'E d'Occident en 467).

• §1 – La royauté, la République et l'Empire

                A) La Royauté

Succession de 7 règnes : de Romulus (fondateur de l'organisation publique romaine) à Tarquin le Superbe (tyran contré à l'exil après la Révolution de 509).

-Légende de Remus et Romulus : abandonnés sur le Tibre, puis rémus tué par Romulus, et raconté par Tite-live, et Virgile qui vécurent au temps de l'empereur Auguste (-27).
-Le peuple étrusque est à l'origine de la fondation de Rome (=Ruma).

-Progressivement, la royauté devient une République : transformations économiques et sociales, révolte aristocratique de -509 et la commune (Révolution) de la Plèbe (petit peuple de Rome) en -493

→ nvl institutions, nv régime

                B) La République

Res Publica = la chose publique

-Pdt la République : nombreuses conquêtes et guerres punique (3 guerres contre Carthage, actuelle Tunis). Rome domine alors toute la Méditerrannée.

-Pour définir cette notion de Respublica, on se base sur les propos de Tacite : "la ville de Rome fut d'abord en possession des Rois puis Brutus établit la liberté et le Consulat". Consulat → institution/ magistrature de la cité. Pour Tacite, cela montre que la cité s'est emparée du gouvernement et en a fixé les règles. L’État passe du domaine privé royal au domaine public. Il devient l'affaire du peuple, ce dernier participant à son gouvernement avec les lois par exemple.

-Nouveau régime politique : 3 organes de gouv. :

→ les Assemblées = les Comices

→ les Conseils

→ les Magistrats ou magistrature

                C) L'Empire

En -27, avec Auguste, on a un régime politique ambigü → conservation des institutions républicaines traditionnelles mais façade car tout le pouvoir est transféré à l'empereur.
-L'empereur est le "Princeps" : premier des citoyens. Cpdt, à la fin du 2eme siècle, les pouvoir de l'empereur se renforcent (domine ¼ du monde). Enfin, au IVème siècle, l'empereur devient "Dominus" – le Maître.

• §2 : La cité et la citoyenneté à Rome

                A) L'accession à la citoyenneté

On dit à Rome que la cité est une société de droit, où le citoyen est appelé "civis" et fait partie d'une communauté juridique. La citoyenneté n'est pas liée à un territoire donné, et dépasse largement la ville de Rome. A l'origine cpdt, seuls les habitants de Rome ont la citoyenneté (mais pas tous). Ainsi les esclaves et les pérégrins (étrangers) ne l'avaient pas.

-Sous la République, on peut accéder à la citoyenneté par 3 moyens :

        -La naissance : à condition que l'enfant soit d'un père citoyen

        -La concession de citoyenneté (Ex : pour les latins, établir son domicile à Rome)

        -L'affranchissement : un esclave affranchi devenait automatiquement romain.

Devant l'Empire, on assiste à une généralisation du droit de cité, avec 2 facteurs :

-multiplication des concessions de citoyenneté aux peuples conquis

-Edit de Caracalla en 212 : confère la citoyenneté à tous les habitants libres de l'Empire sauf aux pérégrins déditices.

        B) Les droits et les devoirs des citoyens romains

le "faisceau" :

-ensemble de droit civils : le Tria Nomina, le droit à avoir un nom, un prénom et un surnom. Ex : Marcus Tullius Ciceron → montre la citoyenneté (prestigieux)

-le conibium : le droit de contracter un mariage qui entraîne les effets juridiques spécifiques au droit romain ex : la Patria Protestas, le pouvoir du père de famille (il pouvait par exemple tuer ses enfants)

-le commercium : le droit de faire les actes juridiques propres au droit romain. Ex : la Mancipatio, acte de transfert de propriété.

→ droits politiques aussi :

-Droit de vote en assemblée

-Droit d'être élu aux magistratures

-Privilège de servir dans la légion (constituée seulement de citoyens assez riches pr payer leur equipment, de 17 à 60 ans)

-système qui dure jusqu'au 3ème siècle av JC.

Certaines garanties pour les citoyens. Ex : le droit de n'être jugé qu'à Rome. Tous ces droits peuvent être accordés ensemble ou séparément.

→ Les devoirs :

-fournir le service militaire

-payer l'impôt comme le Tributum

La qualité de citoyen est perpétuelle mais peut être perdue en cas d'emprisonnement ou suite à une condamnation pénale.

...