Textes Droit Historique

UNIVERSITE MONTPELLIER I

Faculté de droit et de science politique

Licence 1 Groupe A – Semestre 1

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours du Pr. Carine JALLAMION

Année universitaire 2013-2014

1

SOMMAIRE

SEANCE 1 : METHODOLOGIE.................................................................................

SEANCE 2 : LE DROIT ROMAIN...............................................................................

SEANCE 3 : « DE LA PERSONNALITE DES LOIS A LA TERRITORIALITE DU DROIT »...... SEANCE 4 : LA COUTUME....................................................................................... SEANCE 5 : LES DROITS SAVANTS.......................................................................... SEANCE 6 : LA LEGISLATION ROYALE..................................................................... SEANCE 7 : L’EMERGENCE DU DROIT FRANÇAIS...................................................... SEANCE 8 : LE DROIT LEGUE PAR LA REVOLUTION..................................................

SEANCE 9 : LA CODIFICATION.................................................................................

p.3

p.6

p. 12

p. 16 p. 20

p. 22 p. 27 p. 37

p. 39

2

Textes :

- Loi des XII Tables (fragments)

- Carrière d’un magistrat républicain

- Edit de Thessalonique (380)

Séance 1 : Méthodologie

Loi des XII Tables (fragments)

Traduction tirée de J. IMBERT, G. SAUTEL, M. BOULET-SAUTEL, Histoire des institutions et des faits sociaux, Paris, PUF, coll. Thémis, « Textes et documents », 1957, t.1, pp. 155-159

Table I :

1. Si quelqu’un est cité en justice, qu’il y aille. S’il n’y va pas, que l’on appelle des témoins. Ensuite qu’on s’en saisisse.

2. Si le défendeur tente de ruser ou de fuir, mets la main sur lui.

3. S’il y a maladie, âge ou défaut corporel, fournis-lui une bête de somme. S’il n’en veut pas, ne lui offre pas un véhicule couvert.

Table II :

1. Une fois avouée une dette d’argent ou jugé un procès légitime, qu’il y ait un délai légal de trente jours.

2. Ensuite, qu’il y ait manus iniectio. Qu’il le conduise en justice.

3. S’il n’exécute pas le jugement ou si personne ne se porte garant pour lui en justice, qu’il l’emmène avec lui, le lie avec une corde ou avec des chaînes d’un poids maximum de quinze livres, moins s’il le veut.

Table VIII :

6. Si un animal a causé quelque dommage, que le maître en ce cas soit obligé d’abandonner l’animal, à moins qu’il ne préfère payer l’estimation du dommage.

7. S’il tombe des glands de ton arbre sur mon terrain et que je les fasse manger par mon troupeau, tu ne peux agir contre moi par l’action de la loi des XII tables prévue contre ceux qui font paître leur troupeau sur le terrain d’autrui, ni par l’action en réparation du tort causé par les bestiaux.

21. Que le patron soit sacer s’il a frustré son client.

Table X :

1. Mais par la loi a été introduite la prise de gage ; ainsi par la loi des XII Tables contre celui qui aurait acheté une victime sans en payer le prix, contre celui qui aurait acheté une victime sans en payer , contre celui qui ne paierait pas la somme afférente à la bête donnée en location, à cette condition que l’argent qu’on en retirerait fut employé à une offrande, c'est-à-dire à un sacrifice.

3

Carrière d’un magistrat républicain – A. FABIUS MAXIMUS CUNCTATOR

(Corpus Inscriptionum latinarum, I2, Pars prior, p. 193-195)

In J. GAUDEMET, Les institutions de l’Antiquité, Paris, Montchrestien, 3e éd., 1991, p. 215

L’inscription date des débuts du principat, Auguste fit placer autour de son forum les statues des généraux illustres de la République et graver sur les piédestaux leurs elogia. L’initiative du prince fut imitée dans les municipes. L’éloge de Fabius Maximus a été découvert à Arretium (auj. Arezzo, en Toscane).

Quintus Fabius Maximus, fils de Quintus : dictateur deux fois ; consul cinq fois ; censeur ; interroi deux fois ; édile curule ; questeur deux fois ; tribun militaire deux fois ; pontife ; augure ; soumit les Ligures, lors de son premier consulat, et obtint le triomphe sur eux ; lors de ses troisième et quatrième consulats, contint l’intrépide Hannibal par de nombreuses victoires en le suivant pas à pas ; dictateur, ayant pour maître de cavalerie Minucius dont le peuple avait égalé l’ « imperium » à son « imperium » de dictateur, secourut l’armée désemparée (de son maître de cavalerie) et, pour cela, reçut des soldats de Minucius le nom de « père » ; consul pour la cinquième fois, prit Tarente de vive force et obtint le triomphe ; guide de sa génération ; très circonspect ; rompu à l’art militaire ; fut prononcé prince du sénat à deux reprises.

Edit de Thessalonique repris dans le Code Théodosien, C. Th. 16, 1, 2

Codex theodosiani cum constitutionibus sirmondianis, ed. P. Kruegeret Th. Mommsen, I, Apud Weidmannos, Dublin/Zurich, 1971

LIBER DECIMUS SEXTVS

I. DE FIDE CATHOLICA

(...)

XVI, 1, 2 (380 Febr. 27)

IMP. GRATIANVS, VALENTINVS ET THEODOSIVS AA. EDICTUM AD POPULUM VRBIS CONSTANTINOPOLITANAE. Cunctos populos, quos clementiae nostrae regit temperamentum, in tali volumus religione versari, quam divinum Petrum

...