Droit
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Le droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser
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Le droit fiscal
FICHES DROIT FISCAL Droit Fiscal : ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. * Discipline juridique * Droit public : prérogatives de puissance publique + contentieux fiscal calqué sur le contentieux administratif. * Droit privé : famille et foyer fiscal (civil) + IR et IS (commercial) +
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Le droit fiscal - est-il un droit autonome et réaliste?
Raileanu Aura-Andreea Droit fiscal Dissertation Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Le droit fiscal est utilisé comme un levier permettant à l’Etat et aux collectivités territoriales de se procurer des recettes afin de couvrir les dépenses publiques. Ainsi, étant donné l’importance du domaine qu’il régit,
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Le droit fiscal est-il vraiment un droit autonome et réaliste?
SBAI Soraya Dissertation en Droit fiscal 22/02/17 Peut-on dire du droit fiscal qu’il est autonome et réaliste ? Albert Wahl, juriste de la faculté de droit de Lille, affirmait en 1902 que « le droit civil constitue une science qui domine le droit fiscal ». Le droit fiscal est une
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Le droit français, selon Charles du Moulin
Séance n°7 : La domestication des sources extra-législatives. Texte n°3 : Le droit français, selon Charles du Moulin, extrait des Commentarii in consuetudines parisienses, 1539 (Opera omnia, Paris, 1625, I, §107). PB : La recherche des origines du droit français au travers des coutumes. I Les coutumes : un droit
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Le droit historique
Introduction historique au droit -manuel de Gasparini, Gojosso : introduction au droit et aux institutions -Jean marie Carbasse introduction historique au droit, ed. PUF (couv rouge) -(dir) Vielfaure, histoire du droit et des institutions, hachette supérieure, préparation aux examens (ed 2011) -lexique des termes juridiques -lexifac histoire du droit et
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Le droit immobilier
Table des matières Introduction : sources du droit immobilier québécois. Notion de patrimoine A. Sources du droit immobilier québécois Section 1 : Lois et règlements Section 2 : Jurisprudence Section 3 : Doctrine Section 4 : Pratique B. Notion de patrimoine Section 1 : Définition Section 2 : Composition I.
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Le droit international en droit interne français
Depuis plus d’un demi-siècle, le monde fait face à diverses avancées technologiques, économiques, techniques, ou encore scientifiques. C’est dans le cadre de ces avancées qu’est née la mondialisation, phénomène que nous définirons ici de façon simpliste comme étant un phénomène d’interaction généralisée entre les différentes parties du monde. C’est dans
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Le droit international ne serait-il qu’un mythe ?
sdsdsIntroduction 2 sources de difficulté /DI : Un droit international qui ne produits aucun droit Fondé sur la force Plusieurs intervenants : Raymond Aron. ONU né suite à un conflit mondial. Entité internationale qui puisse gérer les sources possibles de conflit. Raymond Aron critique : il s’agit d’un non droit. Pas de changement
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Le droit international privé
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (plan détaillé) Leçon 1 : Introduction au droit international privé Section 1 : Objet du droit international privé Le droit international privé (DIP) est un corps de règles dont la mise en œuvre est occasionnée par l’existence de relations internationales de droit privé. A. Contenu du droit
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Le droit international privé est-il un droit ?
Dissertation Droit International Privé « Le droit international est-il un droit international ? » Le monde est divisé en états souverains et indépendants. Lorsque les individus s’abstiennent d’en franchir les frontières, les relations juridiques se déroulent exclusivement à l’intérieur de chacun d’entre eux, elles sont toutes de relations internes soumises
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Le droit international public
La société internationale Si l’histoire des relations internationales se confond quelque peu avec le droit international public : Il existe au moins deux thèses sur la réalité de la société internationale, la première croit fermement en l’existence d’une société internationale à proprement parler. Celle-ci est une jungle dans laquelle la
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Le droit judiciaire privé.
Cours Magistraux Droit Judiciaire Privé (DJP) Murielle ADOU 2016 ________________ INTRODUCTION Pour comprendre ce qu’est le DJP (Droit judiciaire privé), il faut partir de cette idée que le droit ne peut atteindre son but qui est d’assurer l’ordre social que dans la mesure ou les droits subjectifs dont nous sommes
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Le Droit L'infraction tentée
Chapitre 2 L’infraction tentée L’infraction doit être consommée en principe pour être punie, mais il existe certaines exceptions. C’est le cas quand le délinquant n’a pas été jusqu’au bout de son délit (infraction interrompue). L’infraction est infructueuse lorsqu’elle n’a pas porté ses fruits, mais dans les deux cas l’infraction sera
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Le droit local alsacien-mosellan
Le droit local alsacien-mosellan : D’où vient-il ? En quoi consiste-t-il ? Quel est son intérêt et son avenir ? Le droit local alsacien-mosellan présente différentes facettes : c’est d’abord du « droit objectif », c’est à d’une un ensemble de règles juridiques concrètes qui règlent divers aspects de
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