Le parcours des lois en France.

Le parcours des lois en France

La Loi

Les lois en France parcourent un long voyage pour être exécutées. En effet, les lois sont examinées, votées et appliquées.

Pour commencer, Pour commencer, les lois se reposent sur la constitution de 1958. La constitution est un texte officiel qui fixe l’organisation politique d’un état.

La loi crée des droits, des devoirs, protège ou limite notre liberté. C’est une décision collective prise par les représentants du peuple, le parlement. Mais la loi ne peut plus intervenir dans certains domaines.

Déposition d’une loi

Le parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, ces élues sont les députes et les sénateurs. Ces derniers votent les lois et contrôlent le gouvernement. Le parlement est composé d’une assemblée nationale et d’un sénat.

Le sénat est élu au suffrage indirect et l’assemblée nationale est élue directement par les citoyens.

L’initiative de la loi appartient à la fois au parlement et au gouvernement.

Le parlement dépose des propositions de lois présenté par les députés et sénateurs, cependant les projets de lois  sont déposés par le gouvernement constitué de tous les ministres.

Toute proposition de loi et projet de loi doit être examiné et voté dans les mêmes termes par les deux chambres du parlement.

L’examinassions du projet ou proposition de loi

Tout d’abord ils sont soumis au conseil d’état. Ce conseil donnera un avis sur le texte. En effet les membres du conseil diront si le texte est bien écrit, et si juridiquement le texte ne créer pas d’incohérence avec d’autres lois existantes. En cas d’incohérence, le parlementaire ou le ministre qui défend la loi rectifiera son texte. Ensuite, le texte passe en conseil des ministres puis est validé par le président de la république.

Apres cela le texte est soumis au parlement.

Les projets de loi et propositions de lois sont déposés dans les conditions de vote et d’examinassions.

Les projets de loi sont examinés en premier dans l’assemblée parlementaire qui en ai l’auteur.

Cependant les projets de lois de finances et lois de financement de la sécurité social doivent être déposé en premier lieu à l’assemblée nationale.

A l’inverse, les projets de lois concernant l’organisation des collectivités territoriales sont d’abord déposés au sénat.

L’assemblée possède plusieurs commissions compétente, donc dans l’examinassions d’un texte c’est la commission compétentes qui va s’en charger.

Par exemple la commission des affaires sociales examinera une loi sur la formation professionnelle.

Une commission spéciale peut être crée. La commission désigne un de ces membres pour être le rapporteur. Ce dernier analyse le texte en détaille et présente à ses collègues ce texte dans un rapport et fait des propositions.

La décision

A l’issue de la présentation, les parlementaires de la commission peuvent soit adopter le texte soit adopter ce texte mais qui a été modifié, ces modifications sont des amendements ou le texte initial peut être rejeté.

Si le texte est adopté par les deux chambres du parlement, il est inscrit à l’ordre du jour de la première assemblée où il a été déposé.

Lors de cet ordre du jour, le texte est discuté dans l’hémicycle en séance publique. Là encore, il peut être modifié par des amendements.  

Les parlementaires votent d’abord pour chaque article et amendement avant de voter pour l’ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à l’autre assemblée qui va l’examiner selon les mêmes règles.

Cependant, si la seconde assemblée vote le texte sans modification le texte sera définitivement adopté, mais si des amendements sont inclus, alors le texte doit repartir à la première assemblée, pour que cette dernière soit examinée dans sa nouvelle version.

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