Les faiblesses actuelles du contrôle de constitutionalité des lois en France

Le système actuel de contrôle de constitutionalité des lois en France à contribuer au renforcement de la démocratie. Le conseil constitutionnel, crée en 1958 par le général de Gaulle, avait pour Object de veiller au respect de la répartition des compétences entre l’exécutif et le législatif. C’est la raison pour laquelle une partie de doctrine constitutionaliste à utiliser l’expression « Chien de garde de l’exécutif ». On sait aujourd’hui que le conseil est devenu le gardien vigilent des droit et libertés. Toute fois le système va rencontrer des limites il faut donc envisager des solutions. Ces solutions peuvent émaner soit des pouvoirs publics, soit du conseil lui-même.

Qu’est-ce que le contrôle de constitutionalité des lois ?

Il faut comprendre le mécanisme par lequel les juges de la rue Montpensier de vérifier la conformité du texte qui est soumis à l’esprit et à la lettre de la constitution.

Travailler sur les faiblesses nous permet de mettre en valeur les types de contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle peut être a priori ou à posteriori. Il peut être également ouvert ou fermé. On parle aussi de contrôle par voie d’action, contrôle par voie d’exception. Il nous permet également d’insister sur les insuffisances de la juridisation.

La question qui mérite véritablement d’être débattue et celle de savoir d’une part comment déceler les faiblesses actuelles su contrôle ; Il convient également pour la clarté de l’exposé de réfléchir, d’imaginer les solutions pour améliorer le système.

(Plan dynamique : consiste à aller un peu plus loin. )

1. LES IMPERFECTIONS CONSTATEES DU SYSTEME FR DU CONTROLE DE CONSTITUTIONALITE DES LOIS

A. Les faiblesses affectant la portée du contrôle

• Le refus du conseil d’exercer le contrôle de la constitutionalité de certaine loi. D’abord des lois référendaires. Qui emmènent directement du peuple. Il refuse de vérifier la constitutionalité des lois référendaire.

Le conseil ne vérifie pas la constat…. Des lois de révisions de la constitution : loi constitutionnelle. EX : la loi du 23 juillet 2008.

• La justification du refus du conseil d’exercer le contrôle de la constitutionalité des lois.

Le conseil refuse de contrôler les lois référendaire car il refuse de contrôler l’expressions direct de la souveraineté nationale. Il ne vérifie pas les lois constitutionnelles car la constitution n’est pas un texte inusable.

B. Les faiblesses affectant la neutralité et l’efficacité du contrôle

• Les faiblesses affectant la neutralité du contrôle. C’est la composition contestable des membres du conseil constitutionnel. Les membres sont nommés par des politiques qui assurent des fonctions politique. A côté de ça l’y a les anciens de la république.

• Les faiblesses affectant l’efficacité du contrôle. La saisine directe et étroite En 1958, lors de sa création, seules quatre autorités pouvaient le saisir : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président

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