Le fédéralisme

et enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions et personnels judiciaires) et, d'autre part, le procès civil.

Ce dernier est envisagé au travers des principes fondamentaux qui le régissent : théorie de l'action, théorie de l'acte juridictionnel, principes directeurs de l'instance...kjeyfihiofyeofieyfehfnjsfjkgdhjgz-

LE FÉDÉRALISME : L'ESSENTIEL EN 5 POINTS CLÉS:L’État fédéral, à la différence de la confédération, se réalise par un acte de droit public interne et permet de créer une entité souveraine composée d’États fédérés.À la différence des collectivités présentes dans un État unitaire décentralisé, les États fédérés disposent d’une autonomie leur permettant de disposer d’un système institutionnel propre et d’élaborer des normes constitutionnelles et législatives applicables sur leur territoire.Néanmoins, ces États ont également intégré que le droit fédéral prime sur l’État fédéré. L’État fédéral est donc un système étatique organisé hiérarchiquement dont les États sont soumis volontairement à un droit fédéral suprême.Classiquement, l’État fédéral respecte les Lois de Scelle : autonomie, participation et séparation. Le fédéralisme est appliqué en Allemagne et aux USA.LA NOTION D'ETATL’État est constitué de trois éléments clés :- Une population- Un territoire (délimitation spatiale)- Des institutions : un appareil politique et juridiqueLa reconnaissance de l’État par les autres États n’est pas une condition de la création de ce dernier. Elle est cependant une condition facilitant l’exercice sur la sphère internationale des prérogatives de cet État ( exemple : la Palestine).Dès lors que ces conditions sont réunies, elle entraîne des conséquences juridiques :- Une souveraineté interne- Une souveraineté externeLa notion d’État a donné naissance au concept dérivé d’État de droit, créé en Allemagne, en 1949 sous le nom de Rechtsstaat. Il s’agit d’un État dans lequelles individus et les institutions sont encadrés par le droit. Dès lors, le droit conditionne les rapports de la société. L’existence de normes ne suffit pas car des mécanismes de contrôle sont indispensables pour faire respecter ces normes.Le juge a donc une place fondamentale.Dans un État, l’organisation des pouvoirs est horizontale et verticale. L’organisation horizontale fait appel à la notion de séparation des pouvoirs. L’organisation verticale fait appel à la forme d’État unitaire ou fédéral.

LA DÉCENTRALISATION ET LA DÉCONCENTRATIONRares sont des concepts qui provoquent aussi facilement la confusion dans la tête des

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