Le fédéralisme possède-t-il une organisation stable ?

« Il faudrait dire que c’est un état composé d’états », ainsi de nombreux auteurs définissent l’Etat fédéral.

        En 2015, dans un extrait du manuel Droit constitutionnel et institutions politiques, les professeurs ARDANT et MATHIEU abordent la notion du fédéralisme. Plus particulièrement, ces deux spécialistes de droit constitutionnel s’intéressent à l’organisation de la coexistence entre les états fédérés et l’état fédéral et insistent sur la diversité des nations que celle-ci entraine.

La définition de l’Etat fédéral choisie  par de nombreux auteurs est fréquemment reprise. Cependant celle-ci n’a pas de sens en droit car ce qui caractérise l’état est sa souveraineté, or un état souverain ne peut pas être membre d’un état autre souverain. Le fédéralisme soulève de grande question quant à sa stabilité. Il est donc nécessaire d’étudier son organisation interne telle qu’elle est abordée dans cet extrait.

        Le fédéralisme possède-t-il une organisation stable ?

La réponse apportée dans cet extrait par les professeur ARDANT et MATHIEU semble affirmative. En effet, le fédéralisme repose sur une coexistence organisée de l’état fédéral et des états fédérés (I)  et entraine une autonomie des états fédérés source de diversité (II).

I° Une coexistence organisée de l’état fédéral et des états fédérés

L’existence d’un état fédéral divisé en multiples états fédérés entraine la coexistence de deux ordres juridiques (A), et nécessite des domaines de compétences prédéterminés (B).

A°  La coexistence de deux ordres juridiques

• « Les citoyens sont soumis à la fois à un droit élaboré par l’Etat fédéral et à un droit émanant de son état fédéré. »
• L’état fédéral repose entre autre sur l’idée de donner dans un état des compétences extrêmement élevées aux entités locales tout en les maintenant dans un état unique. On distingue l’état central, dit état fédéral, des identités locales, dites états fédérés.
• Un citoyen d’un état fédéral est confronté à un mécanisme de superposition juridique : il doit obéir à deux ordres juridiques différents : le droit national et le droit local.
• Toutefois ceci n’est pas un problème ou une difficulté car les textes des états fédérés, le droit local, doivent être constitutionnels. Ils ne doivent pas aller à l’encontre de la constitution mise en place par l’état fédéral, le droit national.
• Finalement malgré l’existence de deux ordres juridiques différents, ceci sont harmonieux et ne sont en aucun cas contradictoires.

Les ordres juridiques de l’état fédéral et des états fédérés sont organisés de telle sorte à éviter les contrariétés, c’est dans ce même but que les domaines de compétences de chacun sont précisément prédéterminés.

B° Des domaines de compétences prédéterminés

• « La constitution fixe les règles de la répartition des compétences entre [l’état fédéral et les états fédérés] »
• La constitution défini les compétences de l’état fédéral et de l’état fédéré.

Généralement dans les constitutions fédérales on a plusieurs types de répartition des compétences :

• La constitution dresse la liste des compétences qui relève de l’autorité fédérale.
• La constitution fixe  précisément la liste des compétences des états fédérés.
• La constitution dresse ses deux listes, et une troisième liste : les compétences partagées

• Généralement les compétences en rapport avec les affaires étrangères, la monnaie, la défense nationale et les grandes lignes de l’économie reviennent à l’Etat fédéral, tandis que l’enseignement, les affaires culturelles, la police et l’administration régionale sont attribués aux Etats fédérés.
• Il existe des états fédéraux symétriques : (USA)

Etat fédéral symétrique : Etat fédéral où tous les états fédérés ont une autonomie et un statut égal.

L’asymétrie touche aussi les états fédéraux : (Russie : 4 entités fédérées : les républiques, les régions, les territoires et les districts. Les républiques ont plus de pouvoirs que les régions, les territoires et les districts)

Etat fédéral asymétrique : Etat fédéral dans lequel toutes les entités locales n’ont pas les mêmes compétences.

• La répartition des compétences inscrites dans la constitution doivent être respectées. Ce respect est contrôlé par la cour constitutionnelle.

Le non-respect de cette organisation peut aboutir à des conséquences dramatiques telles qu’une guerre civile entre États fédérés, ou entre la fédération et des États. La Suisse et les États-Unis d'Amérique ont ainsi connu des guerres civiles, liées à des interprétations divergentes de la constitution.

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