Le fédéralisme Allemande et le fédéralisme Américain

TD DROIT CONSTITUTIONNEL

    Dans ce commentaire nous allons comparer deux extraits de texte, un est « La Constitution des Etats-Unis » et l’autre est « la Loi fondamentale de la RFA ».

    Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne est la constitution de l’Allemagne depuis le 8 mai 1949.

Un État fédéral est un État habituellement souverain (= dont le pouvoir n’est limité par celui d’aucun autre), composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés.

Les Etats-Unis est un état fédéral car il est composé de cinquante et un état fédéré ayant tous une autonomie constitutionnelle.

L’Allemagne elle est composé de seize Länder qui sont des états fédérés. Chacun dispose d'une constitution, d'une assemblée élue et d'un gouvernement.

L’intérêt de ces extraits est de présenter l’organisation législative au sein d’un état fédéral tel que l’Allemagne ou les Etats-Unis. Comparer ces deux extraits met en lumière leur différence d’organisation.

    Comment est organisé le pouvoir législatif au sein de ces deux états fédéraux ?

    Tout d’abord en première partie nous verrons Les détenteurs du pouvoirs législatifs avec deux sous parties, une sur les Etats-Unis et une autre sur la République fédérale d’Allemagne.

En deuxième partie nous verrons La proposition et le vote des lois avec une sous partie sur les Etats-Unis et une autre sur la République fédérale d’Allemagne.

1. Les détenteurs du pouvoir législatif

    Dans l’article 1, section 1 de la Constitution des Etats-Unis il est expliqué que les USA ont formé une institution se nommant le Congrès permettant de proposer de nouvelle loi ou la modification de loi fédérale à la Constitution. Elle est la branche législative des Etats-Unis.

Elle détient donc tous les pouvoirs législatifs.

La section 2 et 3 explique que ce congrès est constitué d’un Sénat et d’une Chambre des représentants.

Le Sénat est composé de deux sénateurs par Etat, ils sont élus au suffrage universel direct pour six ans par le peuple de chaque Etat.

Chaque sénateur détient une voie qui permet de voter pour ou contre une loi au Sénat.

Le Chambre des représentants est elle composé de membres qui sont élus au suffrage universel direct tous les deux par le peuple des différents Etats.

Chacune de ces chambres est chargé d’élaborer, de discuter et de voter les lois.

  L’Article 38 de La loi fondamentale de la RFA parle du Bundestag qui est composé de députés élus au suffrage universel par le peuple allemand, ils sont les représentants du peuple. Le Bundestag est chargé d’adopter les lois fédérales.

L’Article 50 et 51 explique eux l’organisation du Bundesrat qui est composé de membre des Gouvernements des Länder, ce sont les Länder qui nomment et révoquent les membres de leur gouvernement qui compose le Bundesrat.

Chaque Land a trois voix mais quand un Land compte plus de deux millions d’habitants il en a quatre, ceux qui comptent plus de six millions d’habitants en ont cinq et ceux qui en comptent plus de sept millions en ont six.

Cela permet plus de diversité au sein des votes car chaque Land peut déléguer au sein du Bundesrat autant de membres qu’il a de voix. C’est-à-dire que si un Länder a six voies, il peut déléguer jusqu’à six membres au Bundesrat ce qui permet un poids plus important dans la balance quand il est question de voter une loi.

Nous allons voir comment sont voter les lois.

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1. La proposition et le vote des lois

    Dans l’Article V de la constitution des Etats-Unis il est expliqué comment un amendement ou une loi est proposé et voté, pour que le Congrès propose un amendement à la Constitution il faut que les deux tiers des deux Chambres estime nécessaire cette demande.

Il est donc effectué un vote au cours duquel les sénateurs du Sénat et les membres de la chambre des représentants disent s’ils sont d’accord ou non pour la proposition d’un nouvel amendement.

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