Fiche de révisions ,TD histoire.

Séances 2 et 3 :

L'importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit :

Territoire de la Gaulle, futur territoire des rois francs et ensuite des capétiens.

2 influences juridiques durables : le droit romain et la chrétienté. La République est la première étape de cette influence, elle a laissé un e pluralité juridique importante. Elle place la loi au dessus du reste → la loi des XII Tables, Les lois de la Cité qui sont des lois passées par le Sénat.

La coutume est issue des tradition et en ce qui concerne le domaine du droit, elle régit le droit privé. Le droit civil est réservé aux citoyens romains mais avec les conquêtes de Rome et l'élargissement de l'Empire, on a besoin d'une source de droit différente pour gérer les populations : la coutume. Son utilisation est donc assez limitée.

Les deux autres sources aux côtés de la loi et de la coutume sont la jurisprudence dans le sens de la doctrine pour les romains et le droit prétorien. Auguste fait passer tout ça à l'Empereur Primkeps (orthographe) qui a un pouvoir législatif qui est issu du peuple romain. « Ce qui plait au prince a force de loi ».

Le domina correspond à un changement de régime. C'est toujours un régime impérial mais l'Empereur est divinisé donc sa parole est beaucoup plus importante face à celle des institutions. L'empereur est lex animata : la loi vivante, c'est-à-dire que c'est lui qui fait la loi, sa parole est loi. Ce qui entraîne un évincement du Sénat dans le domaine législatif. Ces décisions impériales vont devenir des constitutions ou des lois → Code Justinien.

Le Code Justinien :

Au début, on n'a qu'un usage de la coutume telle qu'on la connait. Elle est importante mais a un rôle secondaire. Progressivement, la dernière constitution montre que loi et coutume arrivent petit à petit à égalité. On a donc un phénomène de codification qui montre la place et l'importance de la loi qui demande à être codifiée pour être organisée. Mais, cette codification se fait en même temps qu'une centralisation du pouvoir. Mais, on assiste à un développement de la coutume du au développement du christianisme qui est très présent sous l'Empire. Les chrétiens sont d'abord persécutés, c'est un mouvement marginal contesté au début qui est à l'origine du développement de la coutume.

Les caractères des coutumes romaines sont qu'elles sont localisées, anciennes, nécessite le consentement de la population, et raisonnables.

Ce développement de la coutume aboutit pas à pas à une égalité entre loi et coutume car cette dernière va pouvoir sanctionner une loi ou la remplacer, ce qui n'était pas possible avant.

L'élément germano-féodal :

Clovis est le fils de Mérovée. Il est considéré comme gouverneur romain et est le premier roi des francs, c'est-à-dire un guerrier des tribus germaniques. Il fait une royauté sur ce territoire, c'est la dynastie mérovingienne. Il met en place une dynastie solide entre pouvoir militaire et romanité (Clovis utilise l'héritage romain qui est nécessaire à Clovis car malgré ses conquêtes, l'Empire romain d'Occident a disparu donc Clovis doit reprendre les institutions et légitime son pouvoir). La particularité du système juridique des mérovingiens est la personnalité des lois. Elles sont différentes selon l'origine de la personne. Ce système est du à la pluralité des peuples qui entraine une pluralité juridique. Sa conversion lui assure une légitimité au niveau spirituel et surtout le soutien de l'Eglise chrétienne qui a de l'influence sur ses populations et le territoire. Sa monarchie est marquée par des prérogatives primaires, assez réduites, sommaires et des moyens administratifs limités. Ce n'est pas une monarchie très centralisée. La conception du pouvoir est personnelle, on a une patrimonialité. Le pouvoir décisionnel de ces monarques est très limité car is ont besoin des accords des Grands du royaume.

(Après les Mérovingiens, ce sont les maires du Palais qui sont au pouvoir. Ils sont une sorte de Premier Ministre qui gère le palais du roi, ils s'occupent de la gestion, de la logistiques et la guerre (Poitier) qui est pourtant le rôle du roi. Avec l'aide de l'Eglise, c'est la fin de la dynastie mérovingienne et le début de la dynastie carolingienne. Charlemagne a donné son nom a la dynastie. Il se donne une missions presque religieuse : étendre le christianisme sur des populations laïques par la conquête, il se crée un territoire très vastes et se place en héritier de l'Empire romain qui avait disparu. En 800, il devient Empereur et là est la clin d'oeil à l'Empire romain disparu. L'extension du christianisme lui apporte le soutien de l'Eglise et une légitimité très importantes. Les ecclésiastiques développent des théories selon lesquelles la royauté n'est plus un droit patrimonial mais une fonction, c'est ce qu'on a appelé le Ministère royal. Cela signifie que les ecclésiastiques peuvent surveiller et sanctionner le Ministère royal pour déposer le roi, selon leurs théories. Celles-ci prennent avec Louis le Pieux. L'Eglise a la main mise sur la pouvoir royal. Peu à peu, l'Etat carolingien perd en puissance et le principe d'hérédité recule et laisse place au principe électif. C'est l'intervention des Grands du royaume et des religieux sur le pouvoir royal qui se voit donc affaibli. Les carolingiens développent le lien personnel entre le monarques et son sujet, c'est ce qui contribue au développement du système féodal.

Enfin, dans la 2nd moitié du 9ème siècle, le système de personnalité des lois va disparaître car l'Eglise prône une fusion des races au nom de l'unité du peuple chrétien. Le système de personnalité des lois n'a donc plus d'intérêt. )

Au Moyen-Age, la source principal de droit est la coutume. Mais, celle-ci comporte des inconvénients notamment le fait qu'elle soit orale, ce qui rend sa connaissance difficile et l'absence de preuve de celle-ci. Son ressort est également limité puisqu'elle est localisée, le contrôle sur cette coutume est quasi-inexistant. Cette coutume est associée aux redevances seigneuriales, c'est-à-dire ce que l'on doit au seigneur. Ces redevances doivent respecter les caractères de la coutume. En opposition,

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