Fiche De révision: Histoire Du Droit

Fiches révision Histoire du droit

exam : Q de cours ou cas pratique historique

INTRODUCTION

Définition État : réunion d’une population déterminée fixée sur un territoire déterminé soumise à des lois communes qui sont définies par une autorité, un pouvoir légitime : le pouvoir souverain.

→ l’Etat est une personne morale qui est le pouvoir suprême dont découlent toutes les institutions qui vont le faire fonctionner.

→ G Burdeau : État est « l’Invention des Hommes pour ne pas obéir aux Hommes ». Associe l'Etat à l’idée de commandement et d’obéissance

→ Weber : l’Etat détient le monopole de la puissance et de la violence légitime qui va s’exprimer dans les sanctions appliquées aux normes posées par l’Etat. Permet aux hommes d’un même territoire de vivre ensemble et en communauté.

→ l’Etat n’a pas toujours été cette entité impersonnelle et a été incarné par le Roi, concentration de toute la puissance. (Louis XIV : L’Etat c’est moi.)

→ 1789 : souveraineté est transférée du Roi à la Nation, mise en place d'un régime représentatif

PARTIE 1 : L'ETAT ROYAL SOUS L'ANCIEN REGIME

→ Royaume de France : entité qui est née sur les ruines de l’empire Carolingien (guerre fratricide des fils de Louis le Pieu) avec le traité de Verdun de 843, établissement de 3 royaumes Francie, Germanie, Lothargie.

→ Francie : pvr carolingien va décliner, apparition d'une nouvelle dynastie, les Capétiens. Hugues Capet sacré en 987.

→ Pvr royal concentré sur domaine royal, le roi ne règne pas sur les principautés du royaume, seulement puissance symbolique.

→ Soutien de l’Église : clercs forgent une idéologie du pvr royal pour justifier son autorité

→ Monarchie Capétienne s’impose à partir du 12ème siècle. Doit résister à l'Imperium mundi = prétention de dominer le monde, fait du pape et de l’empereur.

→ Guerre de 100 ans (1337-1453) : prise de conscience des Français, sujets d'un même roi. Face à l'adversité la monarchie se structure politiquement avec un pouvoir central puis délégué localement.

CHAPITRE 1 : Les fondements du pvr royal

→ souveraineté : socle du pouvoir dans l’Etat. À partir du 16ème s, avec cette notion on légitime le pvr royal = capacité du roi à régner et à présider les destinés de son royaume.

→ M-Â : « Sovrain » détermine le pvr des Barons (grands seigneurs), idée d'indépendance politique qui s'oppose au roi. Roi considéré seulement comme le suzerain càd seigneur des seigneurs, titre symbolique.

Section 1 : les théories du pvr royal

→ souveraineté absolue théorisée pendant 2è moitié du 16è siècle or le pouvoir royal est un pouvoir absolu dès le début du 16ème siècle (Louis XII, François 1er et Henri II absolutistes)

→ 1559 mort accidentelle d'Henri 2 → François 2 (fils) qui meurt peu après → Charles 9 (frère cadet) période de régence assurée par Catherine de Médicis

→ Pouvoir attribué à Catherine de Médicis est contesté, naît aussi une révolution sociale des guerres de religion (Catholiques vs Protestants)

► Les critiques du pouvoir royal

→ Cour de Charles 9 : critiques développées par les catholiques (La Ligue) et les protestants (les réformés), crispation religieuse.

→ 24 Août 1572, massacre des protestants de la Saint Barthélemy, plus gros problème religieux

→ Monarchomaques : contestent la légitimité du roi, critiquent la pratique solitaire du pvr, favorables à un régime mixte avec institution de représentation du peuple : les Etats généraux. pouvoir créé par Dieu n’a pas été remis directement au Roi mais au peuple. Théorie du contrat social : le peuple passe un contrat avec le Roi pour lui déléguer le pouvoir. Obéissance des sujets au Roi n’est donc que conditionnelle.

→ la monarchie fr a trahi ses engagements en n'empêchant pas le massacre de la Saint Barthélemy → question de l’obéissance à la monarchie

→ Catholiques assassinent Henri 3

► Théorie de la souveraineté absolue (défense du pvr royal)

→ Jean Bodin Les six livres de la République 1576 conteste les théories de résistance légitimée. Crée concept de souveraineté et le place au cœur de la définition de l’Etat et fait du Roi le dépositaire exclusif de cette souveraineté.

• Etat : désigné sous le nom de République (unit les sujets // Res Publica)

• République = un droit de gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine

• A l’intérieur de chaque Etat, la souveraineté est la puissance suprême qui va lier entre eux les membres d’une même communauté.

• Monarchie correspond le mieux à son idée de souveraineté. Roi = seul titulaire dans l'Etat, dépositaire de la souveraineté, son utilisation de la souveraineté ne peut pas être jugée

• Conception moniste du pvr, pvr ne se partage pas, puissance est absolue et perpétuelle.

• Roi dépositaire du pvr mais Etat en est le possesseur donc au dessus du roi : puissance publique est indivisible, absolue, perpétuelle, sans supérieur, sans limitation. Roi n'est qu'un délégataire de la puissance de l’Etat, a certains devoirs envers le peuple et prend en compte l'intérêt général.

→ 1612 assassinat d'Henri 4. CSQ Louis 13 accentue le pvr absolu avec Richelieu, idem avec Louis 14. Contesté par l'épisode de la Fronde (1648-1652).

► La souveraineté absolue de droit divin (17è s)

→ Louis 14 : conception extrême de la puissance, s'identifie à l'Etat « l'Etat c'est moi », iconographie du pvr et retour à la religion catho pour renforcer le concept d'absolutisme.

→ Bossuet : théories médiévales du pvr = Dieu a placé les rois à la tête du pvr, roi comme

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