LE FEDERALISME, Droit Public

 Travaux Dirigés 

 DROIT PUBLIC

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                                Le fédéralisme

 1-         Le fédéralisme est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres dispose         d'une large autonomie. Ainsi, ils bénéficient de la possibilité de déléguer certains de         leurs pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. En effet, au sein d’une organisation         fédérale, les membres participent        collectivement, et non individuellement, aux                 décisions. De plus, il est important de noter que le fédéralisme s'applique aussi bien à         des États qu'à des groupements, ou encore à des associations telles que les syndicats,         les partis politiques, ou bien les mutuelles.

 2-         Le fédéralisme possède effectivement de nombreuses vertus :

                        Tout d’abord, il permet de fournir et de produire les services publics avec d’avantage d’efficience. En effet, le fédéralisme contribue à une meilleure adaptation de la diversité des préférences individuelles comme collectives, notamment concernant de différents modes de production des services publics.

                        De plus, le fédéralisme vise un meilleur alignement des coûts et des avantages du gouvernement, pour une population variée. Il instaure ainsi un supplément d’équité dans la mesure où les citoyens en ont pour leur argent et paient pour ce qu’ils ont.

                        Le fédéralisme contribue également à assurer de meilleurs ajustements au niveau des biens publics et de leurs caractéristiques spatiales. Dans ce cas, il vise particulièrement les économies d’échelle, qui sont variables selon les cas réalisables.

                        Dans cette optique, le fédéralisme permet alors de stimuler la concurrence, l’expérimentation, ainsi que l’innovation au sein des administrations publiques.

                        Ensuite, le fédéralisme cherche à être plus réceptif aux préférences des citoyens. Cela d’autant plus que les gouvernements régionaux et locaux ont le pouvoir et les moyens d’y répondre.

                        Le fédéralisme tente également d’obliger les décideurs à répondre de leurs choix, avec davantage de transparence et en étant plus près du citoyen.

                        Pour finir, le fédéralisme permet d’être plus sensible aux préoccupations régionales, notamment parce que les gouvernements de ses composantes ont le pouvoir de répondre eux-mêmes à leurs besoins.

 3-         Tout d’abord, un État Fédéral comprend un État Central composé de plusieurs         régions politiques, appelées États Fédérés. Ces États Fédérés sont ainsi autonomes, et         se gouvernent aux-mêmes en matière d’éducation, de culture, et de police.         Effectivement, l’État Central conserve tout de même la gestation de nombreux         domaines, tels que la défense, l’économie, ou encore les impôts. Cependant, la         répartition des compétences demeure variable selon les États. En effet, l’Allemagne         et les États-Unis sont des États Fédéraux, néanmoins, les pouvoirs qu’ils attribuent à         leurs États Fédérés n’ont pas la même portée.

        Tandis que, dans un État Unitaire comme la France, c’est le gouvernement qui dirige         la totalité du pays. En effet, il n’existe qu’un seul pouvoir politique pour l’ensemble         du territoire étatique. C’est le principe de la centralisation, par opposition à celui de         la décentralisation qui caractérise les États Fédéraux. Effectivement, c’est un principe         dans lequel aucune vie juridique n’est reconnue aux collectivités. L’État est ainsi la         seule personne publique pour l’ensemble du territoire, et se doit d’assumer seul la         satisfaction des besoins d’intérêt général. Néanmoins, il faut noter qu’il existe des         aménagements à cette centralisation.

        En somme, la distinction fondamentale entre un État Unitaire et un État Fédéral se         base sur l’importance de l’autonomie accordée aux régions présentes sur un territoire         étatique.

 4-         Tout d’abord, il est important de noter que l’organisation et le fonctionnement d’un         État Fédéral repose sur une Constitution. En effet, cette dernière met en œuvre deux         principes constitutifs de l’État Fédéral, afin d’organiser les rapports entre le pouvoir         central et les pouvoirs locaux :

                        LE PRINCIPE D’AUTONOMIE --»         Les États Fédérés disposent d’un pouvoir d’auto organisation. Ainsi, chaque État se dote de son propre ordre juridique. Il dispose donc d’une Constitution qui établira le fonctionnement de ses pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Ainsi, chaque État Fédéré a la possibilité de prévoir un Parlement bicaméral, ou bien monocaméral.

                                                                            Ce principe d’autonomie constitue ainsi la principale différence entre un État Fédéral et un État Unitaire décentralisé. En effet, dans le système de l’État Fédéral, les États Fédérés tiennent leurs compétences de leur Constitution Fédérale. Cette dernière étant élaborée conjointement entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, les États Fédérés ne peuvent ainsi se voir imposer leurs droits. De plus, la Constitution Fédérale procède en un partage horizontal des compétences : Elle énumère un certain nombre de compétences qu’elle confie à l’État Fédéral, tandis que tout le reste revient aux États Fédérés.

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