Droit Public Financier

Introduction

Section 1 : Brève généalogie de la fiscalité française. c'est des éléments d'histoire, et conceptuels.

§1 : brève histoire de la fiscalité française.

Il faut partir de l'époque médiéval. (féodalité) les impôts existent, essentiellement au bénéfice des seigneurs. (les plus bas dans la logique). Ça va être essentiellement des péages. (= pour l'utilisation du four, du moulin...), on a aussi des impôts au bénéfice des Églises= la Dîme (en nature, 10% des récoltes des paysans).

Il n'y a pas ou quasiment pas d'imposition royale.

Émergence progressif d'un pouvoir royal, la lutte des rois contre les seigneurs (et Églises) s'expriment d'abord et avant tout en matière fiscale.

→ les rois vivaient des produits du domaine, (de leur seigneurie) mais pour financer des G et Croisade... ça nécessite un financement différent. Les rois de F ont instauré progressivement, des impôts sur tout le royaume, pour les financer.

Il y a les États Généraux qui acceptent que le roi crée tel ou tel impôts qui ne sont que ponctuels. (crées pour 1ans, 2ans et c'est tout). La fin du Moyen-Age est caractérisé par l'installation d 'impôts permanent comme la dîme. Le rapport de force était favorable à la royauté. Les rois, à la fin du M-A a réussi à se passer du consentement des EG. (inverse de la GB avec la Grande Chartes).

→ Les impôts royaux se sont multipliés. (la Gabelle, impôt sur le sel.).

Les EG ne sont plus convoqués depuis 1614. et l’Église catholique F grandit, et il y a le système de la cour royal.

Avec le règne de Louis XIV : G donc multiplication des impôts.

Les impôts royaux sont :

-inégaux. En fonction des ordres. (noblesse, clergé, TE)

-impopulaire. Du fait des modalités de recouvrement de ces impôts. (= F découpée en fermes générales, et des pers privées, les fermiers généraux, étaient chargés de recouvrer les impôts. Ils étaient payé par une partie des impôts récoltés).

-absence d'uniformité des imposition sur le territoire. = disparité territoriale.

→ détonateur de la révolution française. (avec les cahiers de doléances). Ça va poser des principes qu'on retrouve à l'heure actuelle.

A- une fiscalité révolutionnaire dévoyée.

La révolution va radicalement changer tout. Elle met en place de nouveaux principes qui vont être dévoyés et dénaturé plus tard.

Elle instaure une conception radicalement différente de l'impôt dés 1789 :

-l'abolition des privilège en août. (avant tout des privilèges fiscaux)

-proclamation du principe « d'égale répartition de la contribution commune entre tous les citoyens en raison de leur faculté ». (art 13 de la DDHC) → égalité en fonction des facultés contributives.

-la territorialité de l'impôt est uniforme. L'impôt est me même sur tout le territoire.

Les révolutionnaires sont influencés par les physiocrates (un courant d'idée). Ce sont les fondateurs de l'éco en tant que science, pensée. Leur idée forte était que la richesse vient de la terre (richesse foncière). Ils prônent la mise en place d'impôt direct (= impôt pesant sur la pers même du contribuable et sur ses propriétés). Ça va se stabiliser sur 4 impôts directs (existant encore) :

-contribution foncière. Correspondance avec certain impôts actuels.

-contribution mobilière. Sur certain meuble.

-la patente. Existe jusqu'en 1975 remplacé par d'autre impôts.

-la contribution sur les portes et fenêtres.

La caractérisation des impôts directs :

-lié à la richesse, à la propriété et aux biens.

-proportionnels, c'était le moyen de garantir l'égalité des contribuables. (même pour tous).

Le refus d'une quelconque « inquisition » fiscale. À l'époque on vient de consacrer le principe de l'égalité, de liberté, le droit de propriété... ces révolutionnaires ne vont pas donner au pvrs étatiques qui permettraient de remettre en cause ces nouveaux principes.

La base imposable (les impôts) est déterminée essentiellement en fonction de l'apparence extérieure des choses. Et on refuse que l'adm fiscale aille au-delà de cela. (l'adm n'avait pas le pvr de vérifier comment était l'habitation, donc on utilisait le signe extérieur : le nombres de portes et fenêtres...).

En quoi la fiscalité a été dénaturée, dévoyée ?

→ les impôts direct (au dessus) sont les seuls types d'impôts légitime. Au sortie de la révolution F (avec napoléon…) d'autres impôts rajoutés obéissant partiellement à d'autre logique. Ce sont des impôts indirects. Autrement dit liés à certaines opération, ou certains faits. (droit d'enregistrement = sur les succession , droit d'octroi = péage pour l'entrée des villes, droit sur les boissons...). Ces impôts restaient dans une logique révolutionnaire car ils étaient tjrs proportionnel et uniforme sur le territoire.

Pourquoi ces impôts ont été imposé ?

→ à partir de 1792 : F en G civil non stop. Faire rentrer les impôts n'est par la chose la plus simple.

On a réutilisé les vieilles recettes de l'époque, les impôts indirects.

Au cours du IXe s, la fiscalité indirect est devenue la plus importante. (- pour les impôts directs).

Quels sont les caractères attachés aux différents impôt ?

→ impôt direct est proportionnel, en fonction des facultés contributives de chaque contribuable.

L'impôt indirect est proportionnel, mais il n'y a pas de singularisation des facultés contributives.

G.

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