Le fédéralisme cas

Le fédéralisme

Pour différencier l’Europe d’un système fédéraliste, il est important de comprendre l’idée générale qui se dégage du fédéralisme, se renforcer ensemble avec beaucoup d’autonomie locale.

En effet, le concept de fédéralisme est assez compliqué. Un exécutif passant* deux chambres pour représenter l’une la nation, l’autre les Etats. Pouvoir garantir à la population des droits et des libertés civiques, une défense nationale et une économie nationale. L’idée de sauvegarder la diversité dans l’unité avec une culture locale et globale, ainsi qu’une communauté politique, séparée et égale.  L’Union européenne est-elle ou non un système fédéraliste ?

Nous allons dans un premier temps, étudier l’Union Européenne sous les critères du fédéralisme, puis en second lieu nous démontrerons que l’Union Européenne n’est pas fédérale.

1. L’Union Européenne, un Etat fédéraliste ?

Tout d’abord, on retrouve dans l’Union Européenne le principe même de la répartition des compétences qui se trouvent dans les systèmes fédéralistes. L’Europe dispose d’une politique monétaire commune, d’une politique agricole, d’une régulation du marché intérieur et de beaucoup d’autres politiques que l’on retrouve dans des Etats fédéralistes. De plus, il existe un droit européen qui comprend les règles de droit international sur lesquelles est fondée l’Union Européenne, c’est un système juridique propre intégré aux systèmes juridiques des Etats membres (Arrêt Costa contre ENEL, 1964).

L’Union Européenne dispose également d’institutions « fédérales », par exemple une commission européenne, une Cour de justice, un Parlement européen et de la Banque Centrale Européenne, qui est d’essence même, fédérale.

1. L’Union Européenne n’est pas un fédéralisme

En effet, comme le dit le fédéralisme de l’Union Européenne est très limité. Il n’y a pas d’Etat, ni de gouvernement supérieur Européen, étant donné que cela repose sur l’égalité des Etats. Les fonctions sont partagées entre les trois instances qui sont : le conseil européen, le conseil de l’Union Européenne et la Commission européenne ; le pouvoir constituant est lui entre les Etats qui ont toujours la compétence de la compétence.

A l’échelle de l’Union Européenne, il n’y a pas de véritable parti européen ou de conscience politique européenne. De même, la coopération entre les Etats, d’une certaine manière est assez limitée puisque qu’elle se limite au cadre stricte des relations internationales.

Questions :

1. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives (ex. à des degrés différents : Comores, Suisse, Allemagne, États-Unis, États fédérés de Micronésie, Émirats arabes unis, Brésil, Argentine, Nigeria).

 Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens : l'une à l'égard de la Fédération, l'autre à l'égard de l'État membre comme l'expliquèrent les intellectuels américains à l'origine de la conception moderne du fédéralisme tel Alexander Hamilton2, dont la tâche consista justement à dépasser le dogme de l'unité absolue de l'État qui demeure valable pour les États unitaires.

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