Le fédéralisme russe

Le fédéralisme russe

Le fédéralisme est un système politique partageant les compétences constitutionnelles de l’État fédéral avec les États membres, ces derniers ayant la souveraineté dans leurs propres domaines de compétence. Le fédéralisme paraît ainsi être particulièrement adapté à la Russie, pays le plus vaste au monde, doté d’une superficie de plus de 17 millions de km² et rassemblant plus de 176 nationalités. De fait, le fédéralisme apparaît comme le moyen de donner une voix aux volontés de chaque communauté sous l’égide de l’État russe. C’est dans ce but qu’est établie, dès 1924, une seconde chambre au parlement, représentant les entités fédérées. Mais le fédéralisme de l’URSS cache un pouvoir autoritaire et centralisé.

Ce n’est qu’avec l’accession au pouvoir de Gorbatchev en 1990 qu’est entérinée la décentralisation. Les réformes menées au cours de cette décennie impliquent non seulement une libéralisation économique et la démocratisation des institutions, mais aussi la transition de cet État centralisé et unitaire vers un État décentralisé et fédéral. Toutefois, ce fédéralisme doit composer avec la chute de l’URSS, qui marque la désintégration de l’union et l’indépendance de plusieurs de ses républiques. Le fédéralisme en Russie connaît une évolution importante, de sorte qu’on parle de “fédéralisme à la Russe”.

        Dans quelle mesure le fédéralisme russe est-il aujourd’hui hybride?

        Nous examinerons d’abord la structure défaillante du fédéralisme russe, avant de voir comment l’Etat fédéral s’est attaché à fournir une solution par le biais de la recentralisation.

I) Un fédéralisme soumis aux problématiques institutionnelles et nationales

A) L’organisation du fédéralisme russe

1) Les entités fédérées

La constitution de 1993 transforme la Russie en une fédération hétérogène. La nouvelle Russie est divisée en 89 “sujets”^[1] dotés de droits fédéraux égaux, mais jouissant de degrés d’autonomie divers. Il existe 6 catégories d’entités fédérés: 49 oblasts (régions), 6 kraïs (territoires), 10 okrougs (territoires autonomes), 2 villes fédérales (Saint-Petersbourg et Moscou) et 21 républiques autonomes (et ethniques). Les fondations du nouveau fédéralisme de la Russie sont posées par le traité fédéral du 31 mars 1992, qui permet d’endiguer le processus de désintégration menaçant alors la Russie. Le traité interdit de fait la sécession et définit les compétences des sujets et du centre. Toutefois, ne fournissant le statut d’État fédéré qu’aux républiques, il est complété par la Constitution de décembre 1993. Dans son article 5, celle-ci proclame l’égalité de l’ensemble des sujets de la Fédération, ce qui implique qu’ils jouissent des mêmes compétences, ont un pouvoir législatif et sont représentées de manière égalitaire au sein du Conseil de la Fédération.

Chaque sujet est doté d’un organe exécutif incarné par le gouverneur, ainsi que d’un organe législatif, une assemblée régionale. Le gouverneur est à la tête du gouvernement régional. Les Républiques possèdent une constitution propre, tandis que les autres sujets ont une charte posant les modalités de désignation, de même que les compétences de ces sujets. On remarque donc la concomitance de deux ordres juridiques, celui du niveau fédéral et celui du niveau fédéré. Il s’agit en réalité d’un des principes primordiaux du fédéralisme, le “principe de superposition” qui établit la superposition de la structure fédérée et fédérale. Toutefois, le droit fédéral, en vertu de la Constitution, a la primauté sur le droit des États fédérés, de même qu’une applicabilité immédiate, ce qui implique que le droit fédéré doit être conforme au droit fédéral.

2) La répartition des compétences et les organes de représentation

La Constitution de 1993 introduit une nouveauté dans le fédéralisme russe, la répartition verticale des compétences entre les différents niveaux de l’État fédéral et des États fédérés, inspirée de la loi fondamentale allemande de 1949. Il existe des compétences maîtrisées uniquement par l’État fédéral, qui incluent la révision de la Constitution, la politique internationale, la sécurité, les droits des citoyens et les organes fédéraux.

Les sujets ont des compétences résiduelles. Il existe également des compétences dites conjointes, comme le contrôle de conformité de la Constitution, l’éducation, la législation civile, les impôts ou encore l’environnement. Ce chevauchement va de pair avec la possibilité de transfert des compétences. Ce transfert, qui ne peut s’effectuer que dans le respect de la Constitution, est à sens unique puisque c’est l’État fédéral qui doit céder des compétences aux sujets.

Tout conflit entre État fédéral et sujets est arbitré par la Cour constitutionnelle. En particulier, celle-ci a le rôle de juger la conformité des constitutions régionales à la Constitution fédérale.

L’Assemblée fédérale russe est constitué de deux chambres: la chambre haute est la conseil de la fédération, tandis que la chambre basse est la Douma d’État. Le Conseil de la Fédération est l’institution dont le rôle est de représenter la diversité des intérêts et des opinions des États fédérés au niveau fédéral. Le Conseil est composé de deux représentant par sujet, l’un incarnant le pouvoir législatif, l’autre nommé par le gouverneur du sujet, et compte au total 176 membres. L’article 102 de la constitution fixe les pouvoirs de la chambre: le Conseil doit donner son accord sur les questions importantes comme l’état d’urgence, la signature des traités internationaux ou les déclarations de guerre^[2]. La chambre basse, la Douma, représente la population russe. 450 membres élus au suffrage proportionnel et au scrutin uninominal à un tour pour 5 ans la composent. Elle vote les lois fédérales et peut adopter une motion de défiance ou refuser sa confiance au gouvernement. Le président peut les refuser et dissoudre l’assemblée.

B) Un fédéralisme asymétrique et différentiel

1) Un fédéralisme asymétrique

Le fédéralisme asymétrique est caractéristique d’un État fédéral dans lequel les institutions ne sont pas forcément les mêmes dans les entités fédérales de l’État. En quoi prévaut-il en Russie? Comme cela a été vu précédemment, les entités fédérées sont réparties en six catégories possédant toutes un statut constitutionnel différent. Les républiques conservent des privilèges importants, notamment la possibilité d’avoir un président et une constitution alors que les autres entités fédérées n’ont, au plus, qu’une charte, de force juridique inférieure. De même, alors que le Russe est la langue d’État en vertu de l’article 68 de la Constitution, les républiques ont la capacité de disposer d’une seconde langue officielle si celle-ci est fréquemment parlée sur le territoire, ce qui permet à certaines républiques de développer une véritable dynamique culturelle.

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