Le régime Russe

Le régime russe

Régime socialiste à l’image du système chinois aujourd’hui.

Ce régime ne cessera de se renforcer sans pour autant parvenir à être efficace.

1991 : effondrement du régime

Organisation sur le plan institutionnel à partir de 1991.

L’évolution va renforcer la centralisation du pouvoir.

§1 : L’union fédérale démocratisée

1991 : effondrement de l’union soviétique composée de 15 républiques fédérées

 14 vont devenir indépendantes

Fédération de Russie : Etat plus réduit que l’Union soviétique mais Etat très puissant

A. L’union fédérale

1. la diversité des sujets de la Fédération de Russie

 beaucoup d’entités fédérées, elles ont des statuts et des noms différents

La constitution reconnait que la Russie est composée d’un peuple multinational qui est le détenteur de la souveraineté. Le détenteur de la souveraineté est l’unique source du pouvoir.

Il y a une symbolique fédérale très forte car officiellement l’Etat s’appelle la Fédération de Russie. La compétence de droit commun appartient aux sujets fédérés. Tout ce que la Constitution n’attribue pas aux institutions fédérales, à défaut, est de la compétence des entités fédérées. Le degré d’autonomie va varier selon la catégorie de sujet à laquelle on appartient.

Au départ, il y a une symbolique fédérale très forte.

Page 65 de la Constitution : énumère les différentes catégories (ordre d’importance décroissant)

 83 entités fédérées

- 21 républiques : statut donné à un territoire assez important et qui a un peuple non russe

- 9 territoires administratifs : territoires peu peuplés avec une relative autonomie avec une assemblée législative et un gouverneur

- 4 districts autonomes : constitué sur la base d’un peuple distinct de taille réduite, on lui reconnait un petit territoire, une autonomie moindre

- 46 régions

- 2 villes : statu de ville autonome (Moscou et St Petersburg)

- région autonome juive : création des soviétiques

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