Droit
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Le flagellation
Commentaire de « la séance royale dite de la flagellation », effectuée par Louis XV le 3 Mars 1766. Le cheminement historique de la monarchie française a démontré une relation certaine entre la conquête des marques de souveraineté et la pérennité de celle-ci. En ce sens, il est indéniable que
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Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il conforme aux théories originelles de séparation rigide des pouvoirs ?
Le régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis PB : "Le fonctionnement actuel du régime présidentiel aux Etats-unis est-il conforme aux théories originelles de séparation rigide des pouvoirs ?" 1. La théorie d’une séparation rigide des pouvoirs aux Etats-Unis : un critère primordial du régime présidentiel A. Les fonctions réciproques détenues
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Le fonctionnement de l'élection présidentielle américaine
Dissertation de Maxime Fretz, étudiant en première année de droit à distance (EAD). Sujet : L’élection du président des Etats-Unis. Introduction : (Intérêt du sujet) En tant que première puissance militaire, première puissance agricole, deuxième puissance économique, les Etats-Unis voient leur élection être largement médiatisée mondialement. La campagne à l’élection
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Le fonctionnement de l'UE
Comment fonctionne l’UE ? Les traités européens : UE découle de traités que tous les pays de l’Union ont librement et démocratiquement approuvés. Les traités définissent les objectifs de l’UE, les règles gouvernant ses institutions, ses modalités décisionnelles et ses relations avec les États membres. Dernier traités est traité de
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Le fonctionnement du compte courant
Chapitre 2 : Le fonctionnement du compte courant La nature du compte courant doit être déterminée d’après l’intention des parties. Mais lorsque celle-ci est difficile à déterminer, l’on se rapporte aux éléments objectifs du compte, c’est-à-dire la possibilité et l’enchevêtrement des remises. En outre, le fonctionnement du compte courant révèle
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Le fond de commerce révision
Droit – Le fonds de commerce Fonds de commerce : Ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (clientèle, compétences du personnel, droit au bail, nom commercial, etc.) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle ». Ils sont souvent inséparables, et en constituent la valeur. Les éléments qui constituent
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Le fondement de responsabilité
CAS PRATIQUE Un jeune de garçon de 11 ans, Cédric, a été confié par ses parents à sa grand-mère pour qu’il passe la journée chez elle. Cette dernière habite dans un immeuble où logent également plusieurs camarades de Cédric. Le soleil étant au rendez-vous, Cédric et ses copains décident d’aller
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Le fonds de commerce : une notion en évolution ?
Le fonds de commerce : une notion en évolution ? Accroche : « le fonds n'est pas autre chose que le droit à une clientèle » Contexte historique : En droit français le fonds de commerce n'a pas fait l'objet d'une définition légale .Né de la pratique, le fonds de
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Le fonds de commerce cas
Titre 3 : Le fonds de commerce L’entreprise n’ayant pas la personnalité juridique, ces biens demeurent la propriété du commerçant. Néanmoins ils forment un ensemble auquel le droit applique un régime juridique particulier, c’est le fonds de commerce. Chapitre 1 : les éléments constitutifs et nature juridique du fonds de
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LE FONDS DE COMMERCE CAS
Titre 3 : Le fonds de commerce L’entreprise n’ayant pas la personnalité juridique, ces biens demeurent la propriété du commerçant. Néanmoins ils forment un ensemble auquel le droit applique un régime juridique particulier, c’est le fonds de commerce. Chapitre 1 : les éléments constitutifs et nature juridique du fonds de
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Le fonds de garantie des victimesdes actes de terrorisme est-il un mécanisme d'indemnisation satisfaisant ?
Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est-il un mécanisme d’indemnisation satisfaisant ? Introduction -Les fonds de garantie sont un mécanisme de réparation qui contrastent avec la responsabilité classique. En effet, leur objectif premier est la réparation des préjudices subis par les victimes sans considération, de prime
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Le foulard
Le foulard Biographie : Marjane Satrapi est née le 22 novembre 1969 dans une famille communiste de Téhéran. A cette époque, il y a des événements politiques comme: la révolution islamique et les débuts de la guerre Iran-Irak. Son oncle Anouche, un dirigeant du Parti communiste iranien à qui elle
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Le fœtus a t'il une protection juridique ?
Droit civil Questions : 1/ Peut-on dire que le fœtus ne dispose d’aucune protection juridique ? Le fœtus, ne représente pas la vie et il n'est pas doté de la personnalité juridique. Pour posséder une personnalité juridique, il faut être né et viable. Ainsi, il n'est pas protégé par le
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Le fœtus doit être regardé comme une personne potentiellement humaine dont le respect s'impose à tous
« le fœtus doit être regardé comme une personne potentiellement humaine dont le respect s'impose à tous » D’après Le Comité National Consultatif d'Ethique en 1984. De plus Juridiquement, si la personne existe, elle est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu’elle a l’aptitude à être titulaire de droit et
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Le gage commercial
Plan Introduction Partie I. Le cadre légal actuel. CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU GAGE COMMERCIAL CHAPITRE 2 : LES EFFETS DU GAGE COMMERCIAL. Partie II. UNE RÉGLEMENTATION À PARFAIRE. CHAPITRE 1 : LES INSUFFISANCES DU DISPOSITIF JURIDIQUE RELATIF AUX GAGES CHAPITRE 2 : LES APPORTS DU PROJET
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