Un Etat doit-il avoir une constitution?

Sujet théorique : Un Etat doit-il avoir une Constitution ?

« L’Etat est la personnification juridique de la nation » écrivait Adhémar Esmein dans ses Eléments de droit constitutionnel français et comparés, au tout début du XXème Siècle.

Outre cette définition (et c’est par ailleurs ce qui en fait sa particularité), la notion d’Etat peut se définir de multiples façons, c’est ainsi que pour Maurice Hauriou, l’Etat se définit comme étant « une institution au service d’une idée d’œuvre » alors que pour Duguit l’Etat n’existe pas, « il n’existe qu’une opposition entre gouvernant et gouvernés ».

Cependant pour cette dissertation nous nous satisferont d’une définition plus « classique » de l’Etat qui est celle du Professeur Gohin : l’Etat se définis par la réunion de trois éléments récurrents à savoir le territoire, la population, le pouvoir organisé ainsi qu’un élément plus spécifique : la souveraineté. L’Etat est ainsi « une personne morale de droit public territoriale et souveraine ».

La Constitution quant à elle peut se définir comme étant l’ensemble des règles selon lesquels les gouvernants exercent l’autorité au nom de l’Etat. Elle se définit donc comme un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant les institutions, leurs articulations et leurs fonctionnements. Elle institue en outre la séparation des pouvoirs tout en définissant les droits et libertés des citoyens. Ainsi, suivant la théorie kelsenienne, la constitution se situe au sommet de la hiérarchie du droit positif, aucunes normes ne sauraient donc prévaloir à la constitution.

A première vue, le sujet proposé peut paraître « banale » et appelant à une réponse simple. Cependant, en y réfléchissant de plus près, il apparaît nécessaire de modifier notre perception de la question pour y apporter une réponse plus nuancée. En effet, ce sujet soulève une question d’une importance capitale : pourquoi la majorité des pays se sont-ils doté d’une constitution ? Pourquoi dès lors qu’un nouveau pouvoir se forme celui-ci s’empresse t-il d’adopter une nouvelle constitution ? Ce fut le cas en France en 1789 mais plus récemment en Egypte lors du printemps arabe avec l’adoption en 2014 d’une nouvelle constitution remplaçant celle adopté en 2012 par Mohamed Morsi. On retrouve la même situation en Tunisie avec l’adoption d’une nouvelle constitution en 2014 suite au renversement du président Ben Ali. De plus pour quel raison la majorité des pays possède une constitution dite formel ? En effet, seuls quelques pays tel que le Royaume Unis ou Israël ne possède pas de constitution formelle.

Ainsi, une constitution est-elle nécessaire pour qu’un Etat puisse s’inscrire dans la durée ?

En effet, l’inscription d’un Etat dans la durée est un élément essentiel de stabilité (I), stabilité que l’on peut en outre attribuer à sa relation qu’il entretient avec sa constitution, relation caractérisé de biunivoque (II).

I) L’Etat, une entité juridique qui doit subsister

Le terme d’Etat provient du latin status, qui lui même dérive du verbe stare que l’on traduit communément par « se tenir debout ». Ceci, traduit bien l’image de l’Etat qui dès son origine a pour objectif d’organiser la vie de ses citoyens en assurant une cohésion sociale, cohésion nécessaire à sa propre stabilité, longévité. Pour atteindre cette objectif de stabilité, l’Etat se doit donc d’être organisé (A), organisation qui par ailleurs est l’objectif même de la constitution (B).

A) Un Etat organisé

• L’Etat se défini suivant

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