Droit
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Le juge constitutionnel allemand
FICHE TECHNIQUE : LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND La République fédérale d’Allemagne ne possède pas de Constitution à proprement parler, mais d’un texte officiel appelé Loi fondamentale ( Grundgesetz) qui détermine les droits fondamentaux des citoyens, le système politique fédéral des Länder, les fonctions attribuées au Bundestag et au Bundesrat et
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Le juge contrôle les réglements
le juge contrôle les règlements et actes individuels … l’application des lignes directrices droit ordinaire Mais le juge contrôle aussi le droit souple le CE s’y ait décidé dans deux arrêts du 21 mars 2016 de l’ass du contentieux du CE Fairvesta et Numéricable. Les avis, recommandations, mise en
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Le Juge de la mise en état
DISSERTATION : Le juge de la mise en état L’article 780 fixe la mission principal du juge de mise en état, il doit veiller au déroulement loyal de la procédure. En comparaison avec la procédure pénale, il constitue un juge d’instruction. Il est dit justement que l’affaire qu’il a sa
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Le juge du fond, Gardien des libertés.
Le juge du fond est un magistrat ou un tribunal qui dit et juge les faits ainsi que le Droit. En France, les juges du fond sont représentés par les juges du premier et du second degré de juridiction.Dans l'ordre judiciaire, il y a le tribunal de Grande Instance,
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Le juge et l'application de la loi
Sujet : Le juge et l’application de la loi Dans son œuvre « L’esprits des lois », Montesquieu définissait l’office du juge comme : « Les juges de la nation sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la
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Le juge et l'aveu en matière civile
Droit civil approfondi Réalisé par : AbbadiHajar Elabbadi Mohammed Ouali Encadré par : PrZrioual Mohamed Elghazi Meryem Farhaoui Mohamed 2017/2018 ________________ plan Introduction 3 PREMIERE PARTIE 5 LE CADRE JURIDIQUE DE L’AVEU 5 Chapitre 1 : Les règles générales de l’aveu 6 Section 1 : L’émission de l’aveu : 6
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Le juge et la hiérarchie des sources instituées
Le juge et la hiérarchie des sources instituées À l’occasion de l’affaire Vabre, la jurisprudence retint une solution polémique, quant à la décision des juges de la Cour de cassation de faire primer les traités de l’Union-européenne au droit interne. La décision relève d’un problème de hiérarchie entre les sources
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Le juge et la loi
Dissertation : Le juge et la loi Dans son oeuvre le père Goriot, Honoré de Balzac introduisait la relation du juge et de la loi de la manière suivante : « L'on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient le même avis sur un article de la loi ».
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Le juge et la loi
JUGE ET LA LOI Dans un recueil de Alfred Auguste Pilavoine, il est dit « La justice exige plus encore que le législateur, si l'un fait la loi, c'est l'autre qui l'applique. » Cette citation expose le rôle des pouvoirs dans leurs fonctions. En fait, l'auteur veut réellement montrer l'importance
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Le juge et la loi
Coluche a dit: “Y’a deux sortes de justices: vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et vous avez l’avocat qui connait bien le juge”. Nous pouvons ainsi bien introduire notre sujet qui est le fait que le juge, lors d’un jugement, a une possibilité d’interprétation de la loi. Tout
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Le juge et la loi
Dissertation – Droit privé (20 Novembre) : « Le juge et la loi » « L'on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient le même avis sur un article de loi », telle est la manière dont Honoré de Balzac dépeint les relations entre le juge et
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Le juge et la loi pénale
Dissertation : le juge et la loi pénale. « L'interprétation de la loi pénale dépasse le cadre de la technique juridique. Le caractère sacré attaché à l'équilibre intrinsèque du droit pénal fait de l'interprétation une opération de « magie » : la norme abstraite prend vie et devient le droit
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Le Juge et la Loi.
Dissertation : « Le juge et la loi » « Le juge de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la vigueur » a dit Montesquieu La loi est aujourd'hui la source
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Le juge et la lutte contre les clauses abusives
Tiffany Affre LE JUGE ET LA LUTTE CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES Dans son œuvre « La République », Platon disait « Un bon juge est celui qui a acquis une connaissance de l’injustice », Joseph Joubert quant à lui estimait « il faut, quand on agit, se conformer aux règles,
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Le juge et la notion d'imposition de toute nature
Droit fiscal : dissertation Sujet : Le juge et la notion d’imposition de toute nature La notion d’imposition de toute nature est une notion énigmatique, ambiguë, imprécise et incertaine. C’est une notion qui provient de la Constitution. Il convient d’étudier les travaux constitutionnels de 1958 pour mieux comprendre cette notion.
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