Les lois fondamentales, L1, droit.

les lois fondamentales :

Phillips-Auguste devient roi en 1180 , c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car on pratiquait le sacre anticipé . A partir de lui , on établit la règle de l’hérédité c’est à dire qu’on a plus besoin de passer par le sacre anticipé pour justifier l’élection car le principe de l’hérédité est admis par tous grâce aux lois fondamentales . les lois legis en latin , sont des règles édictées par une autorité que toute personne doit suivre sous peine de sanctions en cas de non-respect. Fondamentales est un nom désignant les éléments fondateurs d’une idée , d’un principe qui regroupe les éléments basiques mais déterminants sans lesquels un concept ne pourrait exister . Les lois fondamentales sous le royaume de France , comme aucun constitution écrite n’avait été établie , représente un ensemble de principes provenant de la coutume , d’un usage répété. Ces principes se sont élaborés petit à petit puisque lorsqu’un problème survenait il fallait trouver juridique . C’est solutions continuent à s’appliquer par la suite , elles ont été imposées aux rois on leur donna le nom de lois du royaume pour ensuite s’appelle lois fondamentales vers 1575 . C’est lois vont traiter de deux questions essentielles : les règles de transmission de la couronne et ensuite le domaine royal . La couronne est une institution abstraire qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi . Le royaume prends l’apparente d’une institution autonome sou le nom de Couronne qui symbolise depuis le XIV - XVème siècles la distinction entre le roi et le royaume ce qui annonce le retour à la notion d’Etat . D’ailleurs grâce à la renaissance de ce principe on va instaurer le principe d’inaliénabilité du domaine royal . Trois grands principes vont régler la question de la dévolution de la couronne : ce sont les principes d’hérédité , de primogéniture et enfin de masculinité qui arriva plus tard. Ces normes supérieures font de la Couronne une réalité de droit public à l’abri de l’abstraire du prince en lui organisant une dévolution spéciale . les successions royales ont souvent été cause de luttes et de guerres pour savoir qui serait le successeur du roi défunt .

Quels sont les principes constitutif des lois fondamentales ?

d’une part on a les problèmes causés par les successions royales qu’on regroupe sous le terme de dévolution de la couronne ( I ) , d’autre part , on retrouve le principe de la notion d’Etat , ce qui va conduire à l’inaliénabilité du domaine royale ( II ) .

la dévolution de la couronne

la succession royale va poser de nombreux problèmes, on va donc élaborer des règles . Certaines se sont forgés lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral des fiefs , soit comme conséquence du sacre qui est une réalité spécifique (A) , d’autres résultent d’une réflexion doctrinale et impriment à la dévolution de la couronne une réalité statutaire (B) .

la succession royale , une réalité spécifique .

A l’époque franque , théoriquement on accède aux fonctions royales suite à l’élection mais, dans la pratique on applique le principe de l’hérédité. Pendant une période trouble ou les rois seront incapables de gouverner le royaume correctement , le principe électif refera surface jusqu’a ce que la pratique du sacre anticipé soit instaurée par Hugues Capet. Un autre principe se dégagea afin de maintenir le royaume soudé pour éviter de le partager entre les différends successeurs du roi défunt , qu’on appela le principe de primogéniture qui consiste à a ce que l’ainé succède à son père . L’hérédité du fils ainé a fonctionné sans heurt ni défaillance jusqu’au début 14ème siècle . C’est ce qu’on appelle le miracle capétien. les différends sont apparus lors de la rupture de la chaine héréditaire en 1316, a la mort de Louis X , fils de Phillipe le Bel . Ce dernier avait été maudit par Jacques de Molay , maitre des templiers et effectivement aucun des fils de Phillipe le Bel ne laisse à d’hérédité mâle. Il fallait trouver une solutéon car Jeanne , la fille de Louis X ne pouvait gouverner car sa légitimité étais mise en doute avec l’adultère que sa mère avait commis. le frère de Louis , Phillipe avait pris la régence à la mort de Louis et instaura le principe de masculinité et de collatéralité . Au XVIIème , on dira que « le royaume de France ne peut tomber en quenouille » ou encore que « les lys ne filent point ». tout ça pour rappeler que les femmes sont exclues des successions . pour justifier le principe de masculinité , on va utiliser le principe du sacre ; le sacre est exclusivement réservé aux hommes. Or pour accéder au trône , il faut être sacré . La femme ne pouvant être sacrée ne pourra jamais accéder au trône . En 188 Henri III pose un nouveau principe , celui de la catholicité . Le roi de France devrai toujours être catholique. C’est une règle latente depuis le baptême de Clovis et à a chaque fois rappelée depuis les Carolingiens dans la cérémonie du sacre. Henri de Navarre qui deviendra Henri IV , sera élu roi à la place de Claire Isabelle petite fille d’Henri III , à conditions qu’il abjure sa foi protestante pour se convertir a la foi catholique ce qu’il fit en 1593. Aux règles de dévolution définitivement fixées avec la loi de la catholicité , s’ajoute à l’aube du XVème siècle , un autre principe impliqué par elles.

B. la succession royale , une réalité statuaire

C’est le principe de l’indisponibilité de la couronne royale et son corollaire qui vient s’y greffer , le principe de la continuité royale. Ce principe fait de la couronne une réalité de droit public en la plaçant hors de portée , de toute volonté individuelle . Par ce principe on va ajouter des modalités complémentaires : le roi ne peut ni désigner son successeur , ni renoncer à la couronne ni abdiquer. L’événement à l’origine de ce principe est le traité de Troyes signé en 1420 entre Charles VI devenu fou et Henri V d’Angleterre après la défaite d’agincourt en 1415. Ce traité évince Charles VII de la succession au trône et désigne Henri VI , fils du roi d’Angleterre Henri V comme successeur . Ce document diplomatique permettait au roi de disposer arbitrairement de la couronne . Le dauphin , Charles VII s’oppose bien évidement à a ce traité en affirmant le principe d’indisponibilité de la couronne . Jean d’Arc va le pousser

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