Le mariage

Inès Chometon, L3 DROIT PRIVE

Histoire du droit des personnes et de la famille

la manifestation du caractere contractuel du mariage dans l’histoire

Le mariage en droit français est probablement l’une des institutions ayant subi le plus de d’évolutions sur le regard que lui a porté la société au fil des siècles. En effet, l’histoire révèle de nombreux bouleversements de la manière dont la société appréhendait cette notion, ceux-ci allant le plus souvent de concert avec le développement des mentalités, du droit, du système juridique et notamment de la manière de légiférer les rapports entre les individus.

A l’heure actuelle, le mariage n’est pas défini au sein du Code civil. La législation française n’en prévoit en effet qu’un nombre exhaustif de conditions : condition d’âge à la majorité légale (article 144), condition de consentement (article 146) … Il est communément admis de considérer celui-ci à la fois comme un contrat et une institution. Ainsi, la vision du mariage-contrat provient de l’époque du christianisme à laquelle on a considéré que tout engagement moral, tout accord de volonté avait une force obligatoire donc un caractère « juridique », et pouvait être soumis au droit canonique. Face à cette soumission des contrats à l’autorité d’antan qui était plutôt religieuse, c’est à cette époque du christianisme que l’on soumet le mariage au régime des contrats, en considérant le consensualisme comme caractère essentiel. Alors, ce qui n’était à l’époque romaine qu’un strict arrangement à caractère économique entre familles est devenu par la suite un sacrement soumis au jugement conservateur de la morale chrétienne et à la conception vassalique de la pensée augustinienne. Le mariage devient alors à l’époque monarchique un devoir pour le citoyen d’entrer dans une relation à caractère vassalique où les rôles sont prédéfinis et où la femme est soumise à son mari, où l’amour est prohibé et dont la fin principale est la procréation. A l’époque révolutionnaire, on en a fait un contrat basé sur le consentement, où l’aspect sacramental n’était plus qu’accessoire, on a voulu le libéraliser. Néanmoins, le XVIIIe siècle qu’était le siècle des Lumières conserve tout de même la vision sociologique propre à la société d’Ancien Régime, mettant en avant la fin procréative du mariage, unique moyen pour les hommes et les femmes d’accéder à leur émancipation sociale. A partir de ce moment, le mariage sera de plus en plus libéralisé notamment avec la légalisation du divorce au XIXe siècle, Pourtant, la vision propre à l’Ancien Régime à savoir le destin procréatif de la femme et la prédominance de l’homme, restera ancré dans les esprits et peinera à ne plus être admis comme un regard traditionnel. Le mariage s’est alors construit à la fois comme un contrat, à l’époque où le christianisme a considéré que la conventionnalisation des rapports humains était soumise à la simple condition du consentement des parties, mais également comme le terrain essentiel de formation de la famille sur lequel les autorités séculières et le pouvoir religieux ont rapidement pris l’ascendant, notamment au XIIe siècle avec la Réforme Grégorienne. Si le caractère contractuel du mariage ne semble pas avoir subi un jour de réelles contestations, il peut sembler pourtant que celui-ci n’ait pas été déterminé au hasard : on connaît l’influence que voulait exercer l’Eglise et la pensée augustinienne sur les relations familiales qui devaient être basées sur de nombreux principes moraux comme la fidélité, la fin procréative… C’est dans ce moule à obligation que s’est fondée l’essence du contrat, qui semble ainsi avoir été sécularisé pour passer sous le contrôle de l’Eglise et du droit canonique. Dorénavant, le système juridique français est basé sur le contrôle d’un pouvoir politique et laïc et les principes moraux auparavant dictés par la morale chrétienne ont disparus. Néanmoins, le mariage contrat est désormais soumis à la compétence du politique et des lois qui ont eux-mêmes fixé un cadre légal à respecter. Ainsi, cet acte fondé sur le consentement est désormais soumis à un certain nombre de conditions de validité, de droits et devoirs établis par les lois : tout comme avant, le consentement considéré comme la seule et unique condition de formation de ce contrat est une idée qui pour certains, reste bien illusoire.

Alors, plusieurs questions peuvent se poser : Qu’est-ce qu’un contrat ? Comment cette notion a-t-elle évolué au fil des siècles ? Le consentement à lui seul peut-il justifier la nature contractuelle de tout accord ? Quels ont été en dehors de la religion les éléments qui ont influencé la vision du mariage au fil des époques ?

Plus généralement, on peut se poser la question suivante : la manifestation du caractère contractuel du mariage ne va-t-elle pas de concours avec l’évolution du regard porté par la société sur cette notion ?

Afin de traiter cette problématique, il conviendra de comparer la vision du mariage et du contrat selon les époques. Ainsi, si le mariage n’est pas considéré comme un contrat à l’époque romaine en raison de son but d’émancipation sociale du citoyen (I), il le devient à l’époque du christianisme et du Moyen Age (II). Les époux gagnent alors en autonomie de la période révolutionnaire au XIXe, époque où le principe de liberté contractuelle se développe (III). A partir du XIXe, on peut voir apparaître quelques hésitations entre la volonté de libéraliser le lien matrimonial et la conservation de la pensée augustinienne, notamment du rôle de soumission de la femme (IV).

1. Le mariage à l’époque romaine : l’absence du caractère contractuel en raison de son but d’émancipation sociale du citoyen

Si le contrat en droit romain apparaît comme un instrument en vue de réaliser des opérations pécuniaires (A), le mariage lu est un engagement non contractuel basé sur des logiques d’alliances entre familles (B).

1. Le contrat en droit romain : un instrument utilisé en vue de réaliser des obligations pécuniaires

En considération des différents contrats a priori admis en droit romain, on se rend en effet compte qu’ils présentaient des caractéristiques similaires à certaines conventions admises dans notre droit positif, sans pour autant englober toutes les utilités qui lui sont désormais afférées. Le contrat actuel est certes toujours conditionné par un échange de consentement entre parties, il peut alors intervenir pour encadrer des rapports humains dans des contextes très divers. Il peut intervenir pour encadrer par exemple des rapports de nature économique : l’article 1582 du Code civil nous livre ainsi une définition de la vente comme « une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ». Cependant et dans bon nombre de cas, le droit actuel admet un caractère contractuel pour certaines relations qui ne sont pas basées sur des rapports strictement pécuniers. C’est dans cette optique-là d’ailleurs que l’on peut parler du mariage dans sa conception actuelle : le mariage est un contrat entre deux personnes dont résultent des obligations dont certaines conservent des caractéristiques pécuniaires (devoir de secours, d’assistance), mais dont d’autres sont fondés sur des rapports strictement personnels comme le devoir de fidélité ou de communauté de vie (article 212 du Code civil). Ici, on peut envisager un rapport d’échange créancier-débiteur, cependant celui-ci s’organise visiblement sur certaines obligations que l’on peut considérer comme relevant plus de la morale que d’un rapport pécunier.

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