Mariage Homosexuel

En 2004, Nicolas Sarkozy déclarait au magazine Le Figaro que « Dire que le mariage peut s’adapter au couple homosexuel est une erreur. Le mariage civil est une organisation juridique visant à donner un cadre et une protection pour les enfants. Or, à ma connaissance, les homosexuels n’ont pas la possibilité de faire des enfants. Je suis donc opposé au mariage homosexuel. »

La pensée qui ressort ici, la volonté de ne pas légaliser le mariage homosexuel, est celle de la politique de l’Etat français aujourd’hui et depuis plusieurs années.

En revanche, ce refus du mariage entre deux personnes de même sexe, n’empêche pas le débat qui se construit de plus en plus autour de cette question.

Le mariage est définit en France comme l’union entre un homme et une femme, consacrée par une déclaration solennelle reçue par un officier de l'état civil. Le mariage confère aux époux des droits et des devoirs réciproques : respect, assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien en commun des enfants, ou encore solidarité pour les dettes du ménage. Le mariage est considéré comme une institution en France, et il est consacré dans notre Code Civil par de nombreux articles.

On qualifie une personne d’homosexuel quand celle-ci éprouve de l’attirance pour les personnes du même sexe qu’elle. Le mariage homosexuel est donc l’union de deux personnes de même sexe.

Il est intéressant ici de s’attacher à la question du mariage homosexuel pour diverses raisons. En effet, ce sujet fait l’objet d’un très grand débat, sur le fait qu’il doit être autorisé ou non en majeure partie. On constate une certaine évolution sur le sujet, puisqu’en effet, le mot « homosexuel » ne choque plus comme auparavant, aux époques ou cela était parfois condamné. Le fait que deux personnes de même sexe s’aiment est désormais mieux accepté, en général, dans la société. Seulement, malgré cette évolution des mœurs, le mariage homosexuel n’est pas autorisé en France, ce qui suscite débat et question, autant au niveau politique, qu’au niveau du peuple.

Le problème qui se pose alors ici est de savoir le mariage homosexuel doit être autorisé, mais aussi de comprendre pourquoi il est « interdit ». Doit-on, alors, aller vers une légalisation de mariage homosexuel ?

A l’extérieur de nos frontières, on se rend compte que le mariage homosexuel n’est pas considéré de la même manière selon les pays. Certains y sont favorables comme les Pays-Bas, d’autres ne l’autorise pas comme la France, mais certains vont même jusqu'à condamner l’homosexualité comme une grande partie de l’Afrique et certains pays d’Asie.

Si on se concentre sur la France, on se rend compte que le mariage homosexuel n’est pas considéré actuellement par les textes de droit, mais malgré cela, que certains partis politiques comme le Parti Socialiste, souhaiterait l’intégrer au droit français. Seulement, il faut aussi s’intéresser aux conséquences qu’engendrerait la légalisation du mariage homosexuel, notamment avec la question de l’homoparentalité. L’évolution de l’homosexualité dans les mœurs, mais aussi le refus du droit français de le consacrer, nous conduit alors à un véritable débat sur ce sujet.

C’est donc pour cela qu’il sera intéressant dans un premier temps de constater la tendance à la légalisation du mariage homosexuel (I) pour ensuite se heurter au refus actuel de cette union (II).

I – Une tendance à la légalisation du mariage homosexuel.

Le Petit Robert, dans son édition de 2011, désigne le mariage comme l'« union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi », et mentionne dans ses exemples le« mariage entre homosexuels ». Seulement, aujourd’hui, cette union entre deux personnes de même sexe n’est pas autorisée en France. Pourtant, on constate que plusieurs pays sont favorables au mariage homosexuel (A) notamment depuis l’année 2000, et on note aussi une certaine évolution de la place du mariage homosexuel dans la société française (B).

A) Des pays favorables au mariage homosexuel.

Depuis l’année 2000, certains pays commencent à intégrer le mariage pour les personnes homosexuelles dans leur législation. On compte aujourd’hui dix pays démocratiques qui ont légalisé, sur l’ensemble de leur territoire, l’union de deux personnes de même sexe. Premièrement les Pays-Bas en 2000, la Belgique en 2003, l’Espagne et le Canada en 2005, l’Afrique du Sud en 2006, la Norvège en 2008, la Suède en 2009, le Portugal, l’Islande et l’Argentine en 2010. A cette liste nous pouvons ajouter deux autres pays qui ont légalisé le mariage homosexuel sur une partie de leur territoire ; les Etats-Unis et le Mexique.

Cette évolution du mariage homosexuel dans le monde donne alors espoir aux couples homosexuels souhaitant se marier. En effet, auparavant l’homosexualité n’était pas considérée comme tel. Avant 1990, l’homosexualité pouvait être considérée comme maladie mentale, ce qui a été exclut cette année là par l’organisation mondiale de la santé. Plus nous avançons dans le temps, plus l’homosexualité efface les stéréotypes et prend une place certaine au sein de plusieurs états. En effet, en 1995 par exemple, le Canada déclaré anticonstitutionnelle la discrimination envers les homosexuels.

On remarque alors ici que cette évolution importante depuis l’année 2000, pourrait peut-être alors influencer les prochains choix de la France. Il est vrai qu’il est regrettable pour les personnes homosexuelles de constater que certains pays autorisent le mariage homosexuel, alors que la France elle ne souhaite toujours pas le consacrer. La plupart d’entres eux, perçoivent cela premièrement comme une sorte de discrimination.

On espère alors ici, que la tendance à la légalisation du mariage homosexuel dans les différents pays, finissent par influencer le choix de la France.

Nous avons pu constater ici que le mariage homosexuel tend à être de plus en plus légitimé, au vue des autorisations dans les différents pays. Seulement, cette évolution ne se constate pas que sur le plan mondial mais aussi à l’intérieur de la société française (B), un espoir de plus pour les couples homosexuels.

B) Une évolution certaine dans la société française.

Les personnes homosexuelles, et notamment un couple de femme, se sont trouvaient dans une impasse nationale et ont donc tenté d’obtenir gain de cause devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Celle-ci, dans ces articles 8, 12 et 14

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