Mariage Homosexuel

La manifestation contre le projet de loi ouvrant droit au mariage entre personnes de même sexe a réuni dimanche 13 janvier entre 350 000 et 800 000 personnes dans les rues de Paris. Un succès de mobilisation pour ses organisateurs. Mais parmi les pancartes brandies par les manifestants, comme parmi les prises de position de ses représentants, nombre de slogans et d'arguments sont factuellement discutables, voire faux. Petit résumé de ces intox.

1/ Les mots de "père et mère" ne vont pas disparaître du code civil

Ce qu'on entend : "Nous allons lutter sur les conséquences du texte, dont la disparition du terme de "père" et de "mère" dans la plupart des articles du code civil." (Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, interview au Monde).

Ce qu'il en est : C’est l’argument massue des anti-mariage, et l’un des plus entendus dans les cortèges, où il figurait sur nombre de pancartes. Il est pourtant faux.

Le projet de loi (qu'on peut consulter ici) prévoit effectivement de modifier le code civil afin de prendre en compte les cas de familles homoparentales. Dans un premier temps, le projet envisageait de substituer le terme de "parents" à celui de "père et mère" lorsque c’était nécessaire. Comme le précise l'exposé des motifs,

Lorsque cela s’avère nécessaire, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parents » et les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Ces substitutions concernent uniquement les articles qui s’appliquent à tous les couples. Dans tous les autres cas, les articles ne sont pas modifiés : tel est le cas dans l’ensemble des dispositions concernant la filiation établie par le seul effet de la loi.

 Mais, comme le relatait La Croix en décembre, la possibilité de supprimer ces deux termes a ému des juristes, qui ont évoqué la possible confusion entre "parents" au sens de "père et mère" et celui, plus large, "d’ascendant", et ses conséquences juridiques éventuelles.

La majorité a reconnu le problème, et planche sur la question. Selon le Figaro, elle envisage désormais un article "balai" qui préciserait qu’il faut interpréter les mots "père et mère" en fonction du type de famille et les assimiler à "parents" en cas de famille homoparentale.

Et la garde des sceaux Christine Taubira l’a redit, dimanche 13 janvier sur TF1 : "Le code civil ne bouge pas sur la filiation." Et de préciser : "Rien ne change pour les couples hétérosexuels, ni dans le code civil ni dans les actes du code civil. Seul l'article (…) concernant l'adoption, et qui inclut déjà la notion de parent, sera modifié."

Reste un point encore flou : l’adaptation dans le livret de famille. Tant que la loi n’est pas votée, ces modifications ne sont pas encore envisagées. Plusieurs pistes ont été évoquées, notamment la mise en place de plusieurs livrets en fonction du type de famille.

2/ Rien ne permet de dire que le fameux "parent A/parent B" remplacera les termes de "père" et "mère"

Ce qu'on

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