Le Mariage Homosexuel

Le mariage homosexuel est l'expression généralement utilisée pour désigner la possibilité pour les couples homosexuels de contracter un mariage mais aussi, dans certains cas, d'avoir accès à une forme de parentalité et à l'adoption.

Historiquement criminalisée ou considérée comme une maladie mentaleN 1, l'homosexualité est de plus en plus acceptée par les sociétés contemporaines. Depuis la fin du XXe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer leur législation par la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes de même sexe.

Au 19 décembre 2012, quatorze pays autorisent les couples de même sexe à se marier (dont trois sur une partie de leur territoire seulement).

Si la légalisation du mariage homosexuel concerne le plus souvent le mariage civil, le mariage religieux est également pratiqué dans certains cas.

Les pays ayant accordé un statut légal au mariage homosexuel ont pour la plupart également légalisé l'adoption par les couples homosexuels

Le mariage entre personne du même sexe n'est pas autorisé en France, la jurisprudence estime qu'il est réservé à un homme et une femme65.

Depuis décembre 1999, le pays à mis en place le Pacte civil de solidarité (PACS), ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels. Contrairement au mariage, le PACS ne permet ni l’adoption par un couple pacsé, ni un droit de séjour pour le conjoint étranger, ni une pension de réversion au conjoint survivant.

Cependant la question du mariage des couples homosexuels fait son chemin dans les esprits : en 2010, 61 % de la population considérait que deux personnes de même sexe devraient pouvoir s’unir civilement à la mairie dans les mêmes conditions qu'un couple de deux personnes de sexes différents66.

Le 16 novembre 2010, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet. Dans sa décision rendue le 28 janvier 2011, le Conseil constitutionnel considère que les articles 75 et 144 du Code civil, qui expriment une conception exclusivement hétérosexuelle du mariage, ne sont pas inconstitutionnels67. Selon cette décision, c'est au législateur de décider de la justesse de l'ouverture, ou non, du mariage à tous les couples sans discrimination d'orientation sexuelle ; cette question appartient ainsi au domaine politique et ne relève pas du juridique.

Deux propositions de loi, visant à ouvrir le mariage à tous les couples, sont déposées à l'Assemblée Nationale en 200868 et 201069.

Lors de l'élection présidentielle de 2012, plusieurs candidats se déclarent favorables au mariage homosexuel : Eva Joly70, Francois Hollande70, Philippe Poutou70, Nathalie Arthaud71 et Jean-Luc Mélenchon71. C'est aussi le cas de Dominique de Villepin70, un temps pressenti pour être candidat. François Bayrou70, Christine Boutin70, Marine Le Pen70 et Nicolas Sarkozy y sont quant à eux opposés70.

Le 7 novembre 2012, conformément à la promesse de campagne de François Hollande72, la garde des sceaux

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