Le marché des droits à polluer

Le marché des droits à polluer englobe toutes les transactions par lesquelles certains pays industrialisés achètent des crédits carbone à d'autres, afin de se conformer partiellement au protocole de Kyoto.

« On ne peut vendre à personne le droit de polluer, » déclarait un sénateur américain en 2008. Pourtant, en 2005 s’est ouvert le marché européen des droits à polluer. En réalité ce marché des permis d’émission ne confère aucun « droit à polluer » au sens où il fixe seulement un prix de marché à la pollution en tant qu'une externalité, dotée d'un coût social1. Étant donné que les acheteurs et les vendeurs sont peu concernés par les conséquences externes de leurs décisions de demande et d’offre, l’équilibre du marché peut ne pas être efficace, c’est-à-dire, ne pas maximiser le bénéfice total pour la société. Le marché des droits à polluer constitue ainsi, dans une certaine mesure, une solution à l’inefficacité causée par l’externalité de la pollution.

La pollution : une externalité négative à la production[modifier | modifier le code]

Selon la théorie de la main invisible d’Adam Smith, les acheteurs et les vendeurs qui poursuivent leurs propres objectifs maximisent le bénéfice total que la société dérive d’un marché compétitif : on peut alors dire que ce marché est efficace. Dans un marché de biens normaux, en concurrence pure et parfaite, le prix du bien s’établit à un niveau qui équilibre l’offre et la demande. La quantité d’équilibre est efficace en ce sens qu’elle maximise le surplus du consommateur et du producteur. Ainsi le marché alloue les ressources de manière à maximiser la valeur accordée par les consommateurs diminuée des coûts supportés par les producteurs. En l’absence d'externalités, l’équilibre du marché est donc socialement optimal.

Mais les externalités négatives existent, ainsi de l'une des industries les plus polluantes : celle de la production du papier. Ainsi, pour chaque unité de papier produite, une certaine quantité de toxines pénètre dans l’atmosphère. Cette pollution augmentant les risques de troubles de santé dans la population, il s’agit là d’une externalité négative.

De ce fait, le coût social de production est supérieur au coût supporté par les producteurs. Pour chaque unité de papier produite, le coût social comprend le coût privé supporté par les fabricants, plus le coût public supporté par tous ceux qui respirent l’air pollué. La courbe de coût marginal social est située au-dessus de la courbe de coût marginal privé, du fait des coûts externes imposés à la société par le producteur de papier. La différence entre les deux courbes représente le coût de la pollution émise.

Les effets de la pollution sur le niveau de production[modifier | modifier le code]

Le producteur a alors deux options : il peut suivre la quantité du marché, ou le niveau de production pour lequel la courbe de demande coupe la courbe de coût social. Si le producteur suit l’équilibre du marché, la quantité qu’il va produire va être supérieure à la quantité d’équilibre social. Ce qui s’explique par le fait que l’équilibre du marché ne prend en compte que les coûts privés de production. Ainsi, au point d’équilibre du marché, le consommateur accorde au papier une valeur inférieure au coût social de production. Par conséquent, en présence des externalités, la situation obtenue n’est pas efficace au sens du principe de Pareto, ce qui produit une défaillance du marché. De ce fait, des externalités négatives à la production comme la pollution, conduisent les marchés à produire une quantité trop grande par rapport au niveau de production socialement efficace. Donc, une réduction de la consommation et de la production en dessous de ce niveau d’équilibre du marché augmenterait le bien-être économique général.

Le marché des droits à polluer[modifier | modifier le code]

Les externalités négatives, à la production ou à la consommation, conduisent les marchés à produire plus que l’optimum social. Il faut internaliser l’externalité en amenant les acheteurs et les vendeurs à intégrer les conséquences de leurs décisions. Quand une externalité conduit un marché à allouer les ressources de manière non optimale, le gouvernement peut intervenir de deux manières. Il peut adopter une attitude autoritaire et

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