Marché Des Droits à Polluer

Marché Des Droits À Poluer

Le marché des droits a polluer

CAS

Question1

L'émissions de gaz à effet de serre est productrice d'externalité, mais de manière négative, en effet ces gaz ont une influence sur d'autres acteurs que eux qui émettent, alors que celui ci n'est pas pris en compte par le marché, en effet les permis s'achetant ou s'échangeant, cela permet à certaines entreprises de ne pas tenir compte du protocole de Kyoto, ou de faire pression sur l' état pour produire plus de pollution (sinon délocalisation).

Question2

Au cours de chaque période, chaque participant se voit allouer une quantité de permis qu’il peut échanger, chaque permis correspondant à une tonne ou une unité de polluant . A la fin d’une période, tout participant devra détenir suffisamment de permis pour couvrir son niveau d’émission réel. La quantité totale de quotas allouée correspond donc à la contrainte environnementale globale imposée par l'État au secteur concerné. Le système d’échange permet, par le marché, d’établir un prix pour le permis. Les participants dont l'émissions est supérieur au aux de pollution accorder par le protocole de Kyoto, achèteront sur le marché les permis nécessaires pour couvrir leurs émissions aux entreprises qui auront une réduction de leur émission, et donc qui n'auront pas besoin d'autant de permis. Ces dernières réduiront leurs émissions et bénéficieront de la vente au prix du marché. IL est donc avantageux pour tous les acteurs d’échanger sur ce marché. C'est l'état qui fixe, à travers la quantité totale de permis donné aux entreprise, la quantité maximale de polluants qu’elles pourront émettre.

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