Droit
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Le mariage posthume
L’institution du mariage posthume « Le président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mariage en cas de décès de l’un des futurs époux », article 171 du Code Civil. « Institution », ici il faut interpréter le terme « institution » au sens où
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Le mariage pour tous en France
I/ Introduction: Dans ce dossier on va étudier le mariage pour tous (Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. ) sur le territoire français et dans le reste du monde. Sur ce sujet on va se demander:
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Le Maroc face aux enjeux d'audit et de contrôle des budgets des établissements publics
Dans un contexte qui favorise l'amélioration des techniques et modes de gestion les deniers publics , et qui donne lieu à pulsieurs facteurs qui affectes l'économie et les finances publics surtout dans le corps organigrame de l'Etat modérne au quel le budget de cette dérnière contribue soit à augmenté le
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Le Maroc Sous Le Protectorat
Suite à l'endettement du Maroc ainsi qu'à l'échec des réformes et sa crise dynastique, la France et le Maroc signent en 1912le traité de Fès attribuant à la France une partie du pouvoir marocain afin d'initer les réformes et stimuler le développement économique. La France entame les réformes administratives et
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Le métier d'avocat
Le métier d’avocat De nos jours, la fonction d’avocat attire de plus en plus les étudiants en droit qui sont à la recherche d’une carrière prometteuse. Mais avant de devenir avocat, il est important de connaître tous les points importants par rapport à cette profession. Dans le métier d’avocat, il
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Le métier de mandataire judiciare à la protection des majeurs
L’évolution de nos représentations sur le métier : Notre groupe de travail a unanimement choisi d’étudier le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs parce qu’il nous était inconnu. Avant d’entreprendre toute recherche, nous avons décidé d’énumérer toutes nos représentations sur ce métier afin de ne pas être influencé.
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Le métier de notaire
Vie professionnelle : Notariat : Profession assez méconnue car elle ne peut pas se faire connaitre. Quelle sont ses activités ? le droit de la famille (contrat de mariage, pacs etc.) et le droit de l’immobilier. Cependant, il peut élargir son métier plus loin que l’immobilier et la famille. →
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Le ministre pourra donc garder un mandat local et rester conseiller municipal.
DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel : Le ministre pourra donc garder un mandat local et rester conseiller municipal. Le but de cette loi est de créer une organisation issue de cette affaire. Les ministre doivent transmettre une haute autorité une déclaration de patrimoine au début et a la fin de leur
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Le Mobile Money face à la réglementation bancaire: uniformisation ou spécialisation?
En 2007 au Kenya est né le « Mobile Money », un porte-monnaie électronique permettant de transférer de l’argent à partir d’un simple téléphone via SMS. Cette innovation, baptisée "M-Pesa", a été portée par l’opérateur Safaricom qui en tire aujourd’hui 23% de ses revenus. 10 ans plus tard, le pays
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Le mode de gouvernance comme arbitrage des intérêts contradictoires
II – Le mode de gouvernance comme arbitrage des intérêts contradictoires A. La notion de gouvernance de l’entreprise La gouvernance de l’entreprise recouvre l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants dans un sens favorable aux intérêts des parties prenantes.
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Le Mode De Scrutin Et L'élection
Le mode de scrutin fait il l’élection ? "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont
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Le modèle américain
Le modèle américain a dominé les représentations politiques, idéologiques et culturelles du monde occidental depuis la Seconde Guerre Mondiale. Cette hégémonie du modèle américain s’explique à la fois par la victoire militaire qui a validé son efficacité et sa légitimité, par la puissance économique qui lui a donné un rayonnement
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Le modèle athénien ou l'idéal d'une participation directe des citoyens égaux
CM Science Politique 09/10/2018 I - Le modèle athénien ou l’idéal d’une participation directe des citoyens égaux 1 - Un monde de la parole où commandement et obéissance sont interchangeables Tout citoyens atheniens doit ppouvoir participer au pouvoir. Les Grecs chosissent le tirage au sort car celle ci a une
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Le modèle britannique de séparation des pouvoirs
Le modèle britannique de séparation des pouvoirs. « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » écrit Montesquieu dans L’Esprit des Lois en 1748. La constitution anglaise, monarchique en apparence, républicaine en réalité présente un
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Le modèle constitutionnel japonais.
Le modèle japonais : Jusqu’à la 2GM, le Japon était régi par la constitution Meiji. Une constitution adopté à la fin du 19ème siècle sur le modèle de l’Allemagne impériale ; elle consacrait une souveraineté qui résidait dans la personne de l’empereur. Celui-ci exerçait les 3 pouvoirs, mais il devait
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