Le Parlement Européen

Le Parlement Européen a été crée en 1957 par le Traité de Rome sous le nom d'  « Assemblée consultative » et ne disposait que peu de prérogatives au regard des autres institutions européennes mais aussi au regard d'un Parlement national classique.

En effet, au départ, le Parlement Européen était considéré comme le « parent pauvre » du modèle communautaire. Autrement dit, le Parlement Européen était un simple organe délibératif privé de pouvoir de décision, composé de délégations nationales et se réunissant épisodiquement.

Toutefois, l'instauration d'un système de ressources propres en faveur de la Communauté Économique Européenne par une décision du 21 avril 1970 a eu pour effet de doter le Parlement Européen d'importants pouvoirs budgétaires, ce qui lui a permis d'être davantage partie prenante dans l'élaboration des actes législatifs ayant des incidences sur ses pouvoirs budgétaires.

Le Parlement est un organe délibérant composé d'une ou plusieurs Assemblées où siège des représentants élus par la majorité. Dans le système démocratique, le Parlement est principalement chargé de voter les lois et contrôler l'action du pouvoir exécutif .

En effet, le Parlement rassemble les élus qui représentent les citoyens, légifèrent et contrôlent le Gouvernement.

Cette définition s'applique tant au niveau national qu'au niveau supranational.

Toutefois, depuis sa création, le Parlement Européen a connu de nombreuses modifications concernant son rôle, son pouvoir ou encore son statut.

Dès lors, il est essentiel de se demander si « les éléments apportés par les Traités modificateurs permettent au Parlement Européen de conserver un rôle aussi important qu'un Parlement National au sein de l'Union Européenne ?

Si le Parlement Européen a su se doter de pouvoirs de plus en plus importants et de ce fait présenter des fonctions et des prérogatives similaires à un Parlement National (I), il reste néanmoins à de nombreux égards, difficile de considérer le Parlement Européen comme un Parlement National classique (II)

I) UNE ANALOGIE DANS L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DES PARLEMENTS NATIONAUX

Il est évident que le Parlement Européen soit la seule institution supranationale à être élue démocratiquement et a posséder de plus en plus de prérogatives comme il en est le cas pour les « autres Parlements » ( A). De plus, cette similitude se trouve renforce ssement des pouvoirs du Parlement Européen ainsi qu'à sa participation au processus législatif ( B)

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A) Une assise démocratique et une structure similaire au Parlements nationaux

Selon l'article 14 du Traité sur l'Union Européenne, « les membres du Parlement Européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret pour une durée de cinq ans ». Cet article rapproche donc l'idée selon laquelle le Parlement Européen se rapproche du rôle traditionnel confié à un Parlement national à savoir celui de relais démocratique et de représentation d'un peuple. Autrement dit, le Parlement Européen représente la voix du peuple comme un Parlement classique. Ceci est donc la caractéristique majeure qui les font se ressembler. En effet, selon l'article 8A du Traité de Lisbonne « les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union Européenne, au Parlement Européen ».

Ce principe de démocratie représentative est confirmé dans le Préambule de l'Acte Unique Européen qui dispose que «  convaincus que l'idée européenne, les résultats acquis dans les domaines de l'intégration économique et de la coopération politique ainsi que la nécessité de nouveaux développement répondent aux vœux des peuples démocratiques européens pour qui le Parlement Européen, élu au suffrage universel direct, est un moyen d'expression indispensable ». Il apparaît donc clairement que la présence au sein de l'Union Européenne d'une institution élue au suffrage universel direct confère au Parlement Européen une légitimité démocratique indéniable.

Tout comme l'Assemblée Nationale par exemple, le Parlement Européen dispose de sa « Conférence des Présidents ». Composée du Président du Parlement et des Présidents des groupes politiques, elle est chargée de préparer le travail du Parlement Européen. De plus, l'ordre du jour est préparé par la Conférence des Présidents comme c'est le cas en France. Donc, il est possible d'affirmer que le Parlement Européen est un « vrai Parlement », car la détermination du programme se fait à l'intérieur du programme parlementaire.

Comme dans un Parlement National, le Parlement Européen dispose de commissions permanentes qui sont saisies des projets normatifs de la Commission Européenne en fonction des domaines concernés. Ces commissions préparent le travail du Parlement. Ce dernier dispose également des commissions temporaires telle que la commission sur la crise financière et économique.

On peut également constater qu'il existe des similitudes quant à l'organisation des travaux ainsi qu'au statut des députés. En effet, on peut retenir le principe de la publicité des débats, qui vaut aussi par exemple pour le Parlement français. De plus, dans les Parlements nationaux, les députés se regroupent par affinité politique et non par provenance tel que les régions. Quant aux eurodéputés, ils ne se regroupent pas non plus par nationalité, mais par appartenance à un groupe politique. Aujourd'hui on peut compter sept partis politiques. Les députés européens disposent également d'indemnités comme les parlementaires nationaux.

L'on peut constater qu'il existe des similarités entre le Parlement Européen et les Parlements Nationaux s'agissant de la structure ainsi que de la légitimité démocratique. Le Parlement Européen est une institution, dès lors, il dispose de nombreuses prérogatives le faisant se rapprocher de nombreux Parlement Nationaux.

B) Le Parlement Européen aux prérogatives caractéristiques d'un Parlement National

Le Traité modificatif

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