Droit constitutionnel, L1, S1.

Introduction générale

DROIT CONSTITUTIONNEL

1er semestre 2012 L1 groupe C, M. Gahdoun

Def : le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a pour vocation d’étudier les règles juridiques de la structure de l’état.

Les règles sont énumérées dans la constitution, elles visent à étudier la structure de l’état et à analyser le pouvoir.

C’est l’étude de la constitution, la norme qui encadre juridiquement la structure de l’état juridique.

I – Qu’est ce que le droit ?

A – Le droit comme ensemble juridique

1 – Qu’est ce qu’une règle juridique ?

La règle de droit est une règle obligatoire sanctionnée par l’état et exécutée par les destinataires. Elle peut prendre la forme d’une autorisation ou d’une interdiction. Ordonnancement juridique = ensemble des règles de droit.

2 – La différence avec les autres règles ?

Une règle de droit est sanctionnée par l’état, elle se différencie de la règle religieuse et de toutes les autres règles ( sport politesse etc ).

Il faut tout de même relativiser car il arrive souvent qu’une règle de droit soit en même temps une règle morale, car elles ont souvent été en premier religieuse puis juridique.

3 – Les grandes écoles de pensée du droit ?

L’école de droit naturel : la règle de droit serait décomposée en deux sortes.

• Les règles éternelles, non écrites mais qui s’appliquent à chaque individu peu

importe l’époque et le lieu.

• Les règles concrètes, qui apparaissent dans l’ordonnancement juridique et qui

doivent se conformer aux règles juridiques.

L’école du droit positif : Il n’y a pas de morale universelle, il faut analyser et appliquer les règles de droit de façon neutre sans jugement de valeur.

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B – Le droit comme discipline

1 – Les disciplines non juridiques utiles en droit constitutionnel.

• L’économie politique : étudier les moyens d’action des gouvernements

• L’histoire du droit : pour comprendre.

2 – La distinction droit public / droit privé

• Privé : englobe les différentes règles juridiques entre les particuliers ( personnes physiques et personnes morales ). Principe d’égalité car tous les individus sont égaux, et principe de multi latéralité de par le contrat.

• Public : gouverne les relations entre particuliers et collectivité publique ( état département région ). Principes inverses de ceux du droit privé, principe d’inégalité ( les collectivités ont des prérogatives de puissance public ) et principe unilatérale ( du côté de la puissance public ).

3 disciplines : droit constitutionnel, droit administratif et droit financier.

3 – la distinction droit constitutionnel / sciences politiques

La science politique est distincte du droit constitutionnel mais elle est complémentaire car elle analyse les phénomènes politiques.

II – L’histoire du droit constitutionnel

3 grandes périodes :

A – le droit constitutionnel institutionnel

Durand l’entre deux guerres, c’est une étude des institutions politiques et la norme juridique dominante n’est pas la constitution mais la loi.

B – science politique

Science politique et droit constitutionnel sont associés au début des années 50.

C – conseil constitutionnel

Au début des années 80 le droit constitutionnel est marqué par le conseil constitutionnel qui est l’un des 3 juges suprême, c’est le gardien de la constitution ( la cour de cassation s occupe du droit privé et le conseil d’état du droit public ).

Le conseil constitutionnel s’éloigne du parlement pour protéger les libertés des citoyens et depuis 2008 les citoyens peuvent saisir le conseil constitutionnel.

Fin de l’introduction

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Titre I - La constitution

Def : au sens ordinaire c’est mettre ensemble divers éléments pour former un tout. Les premières constitutions modernes apparaissent à la fin du 18ème et au début du 19ème. En 1791 la constitution française remplace les lois fondamentales du royaume afin d’institutionnaliser le pouvoir, on constate donc une corrélation positive entre la constitution et les démocraties.

Chapitre 1 – qu’est ce qu’une constitution ?

Section 1 – La notion de constitution

§ Les définitions juridiques de la constitutions

def : texte adopté par le constituant originaire ayant une forme particulière, c’est à dire un texte établit selon une procédure spécifique c’est ce qui lui donne son caractère prééminent sur l’ensemble des autres normes de l’état.

A – Un acte constituant

Au sens formel la constitution c’est l’acte écrit et adopté par le pouvoir constituant ( l’organe chargé d’écrire et d’adopter les textes constitutionnel ). Ce pouvoir constituant se distingue des autres pouvoirs constitués, c’est à dire les organes issus de la constitution.

* Sieyès étant un des penseurs majeur de la révolution française et de la constitution.

B – Une procédure contraignante

Une constitution en porte le nom que si elle est adoptée par une procédure particulière. Il faut minimum les 2/3 des membres du parlement, c’est donc un vote qualifié. A l’inverse il suffit d’un vote simple pour une loi, 50%.

C – Le caractère prééminent

Supériorité par rapport aux autres règles juridiques, plus la procédure d’adaptation d’un acte juridique est

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