Le parlement ne doit pas gouverner

Plan détaillé Exposé “Le parlement ne doit pas gouverner”

Introduction :

“Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires.” Michel Debré, l’un des principaux rédacteurs de la Constitution de 1958 pose avec cette déclaration l’un des principes moteurs : la volonté originelle d’amoindrir le pouvoir du parlement pour en donner plus au pouvoir exécutif et au gouvernement. En effet, la Constitution de la Vème République, si elle reste au sens constitutionnel un régime parlementaire, opère de grands changements pour le pouvoir législatif détenu par le Parlement. Le Parlement français est constitué de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat. On peut alors les définir comme “des organismes aux fonctions multiples et fonctionnellement adaptables. Ils assument plusieurs tâches, ou fonctions, et ces tâches peuvent évoluer dans le temps en réponse aux changements constitutionnels et politiques. Elles découlent, d’un côté, des relations entre le législatif et l’exécutif et, de l’autre, entre le législatif et le peuple, et elles contribuent, en retour, à façonner ces relations. » selon Philip Norton dans « Revue de sciences politiques” dans le contexte d’une démocratie. Ce parlement est également qualifié de « destin de la démocratie » selon Hans Kelsen, ce qui conforte l’image prédominante qu’il incarne jusqu’alors. Ainsi, dire que le Parlement gouvernerait signifierait qu’il détiendrait l’autorité en France, exercerait le pouvoir politique. Dès lors, s’il ne gouverne pas, on présuppose que celui-ci, qui exerce le pouvoir législatif, ne doit pas posséder la direction des affaires publiques. Pourtant, selon le principe démocratique du “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”, et celui, essentiel, de la séparation des pouvoirs, le Parlement, particulièrement l’Assemblée Nationale puisque les députés sont directement élus du peuple, mais également en pareille mesure le Sénat, nous paraît devoir avoir la même part que l’exécutif dans le gouvernement de l’état. Cependant, il est vrai que le Parlement français depuis la mise en place de la Vème République en 1958 s’est vu désemparé de nombreuses fonctions qu’il exerçait auparavant. Le mot même de “gouvernement” se réfère dans le langage courant aux ministres, et donc au pouvoir exécutif. Le parlement serait-il alors flouté ? Il semble que les échecs successifs des régimes parlementaires précédant la Vème République aient engendré une certaine crainte du Parlement. Ainsi, alors qu’il assure la représentation du peuple, dans quelle mesure peut-on parler d’un déclin de la place du Parlement sous la Vème République, régime démocratique et parlementaire selon le discours de 1958 de Michel Debré ? On peut d’abord observer en surface une évolution contrastée de la Place du Parlement sous la Vème République, qui semble perdre du pouvoir sans être discrédité par les textes de lois. Pourtant, celle-ci semble cacher une baisse croissante de son influence dans le régime de la Vème République, et interroge quant aux conséquences de sa place au sein de notre régime démocratique.

I/ Une évolution contrastée de la place du Parlement sous la Vème République...

La Constitution de la Vème République déséquilibre les pouvoirs en défaveur du Parlement…

sous la IIIème République,suite aux lois constitutionnelles de 1875, le parlement est un système bicaméral (Sénat et Chambre des députés) qui vote les lois et peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement. Par ailleurs, le président de la république a besoin de l’accord du Sénat pour dissoudre la Chambre des députés

Sous la IVème République,après la révision constitutionnelle d’octobre 1946 le pouvoir parlementaire est également bicaméral mais plutôt inégalitaire partagé entre la chambre des députés ( vote les lois et peut prendre l’initiative de les accepter ou non en cas de désaccord avec le Conseil de la République, et peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement ) et le Conseil de la République (peut seulement voter les lois)

> Sous ces deux régimes, dits “parlementaire” le pouvoir législatif est donc prééminent et exercé par un parlement assez fort

Cela semble donc changer sous la Constitution de la Vème République de 1958, qui met en avant la fonction présidentielle et le pouvoir exécutif

“Le parlement français vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat” , article 24 de la Constitution, alinéas 1 et 2 : cela montre le rôle requis par le Gouvernement vis à vis du Parlement et un nouveau fonctionnement, sous une formulation assez simpliste = illustration de la volonté d’une rationalisation du parlementarisme, réduit à des fonctions strictement encadrées.

l’objectif : (notamment pour Charles de Gaulle) rétablir une balance des pouvoirs avec une prédominance de l’exécutif. A. Siegfried parle ainsi d’un “renversement d’une tradition séculaire de la démocratie” = il entend un renversement du système parlementaire classique car la Constitution de la Vème République prévoit un système toujours bicaméral, mais avec un pouvoir bien moindre à celui prévu dans les Constitutions précédentes

> les deux chambres : Sénat et l’Assemblée Nationale. Comme sous la IVème République, ces chambres ont des pouvoirs inégalement répartis (l’Assemblée Nationale en possédant davantage)

>elles continuent de voter les lois selon l’article 34 de la Constitution, mais ne siègent désormais plus à l’année, mais seulement lors d’assemblées ordinaires (deux fois par an) et extraordinaires

la Constitution de la Vème République de 1958 = rôle beaucoup plus délimité que les Constitutions précédentes (voter les lois et renverser le gouvernement en cas d’omnipotence) donc il ne peut exercer ses fonctions qu’en accord avec le gouvernement, ce qui l’en rend dépendant. C’est ce que souligne F. Goguel en montrant un retournement des rapports de force opéré par cette nouvelle Constitution, entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

La Vème République

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