Les relations entre le gouvernement et le parlement

(V ème différence avec la IV ème / problème de l'équilibre, et problème de l'efficacité de l'action gouvernementale / déséquilibre, emprise gouvernementale sur la fonction législative, le parlement n'est plus en mesure de contrôler, du fait de la discipline majoritaire, même avant 2008, les droits de l'opposition ne sont pas reconnu )

La V ème s'inscrit dans un contexte de rupture avec la IV ème, devait favoriser l'efficacité de l'action gouvernementale, le gouvernement devait être en mesure de gouverner. En pratique c'est un régime d'assemblée, dominé par le parlement, unique représentant du peuple, gouvernement inefficace, car le gouvernement n'a pas les moyens pour gouverner. Avec la V ème, cette préoccupation de mettre un terme au déséquilibre institutionnel, allait conduire à un renforcement de l'autorité gouvernementale, et un affaiblissement des fonctions de contrôle et de législation du parlement. La réforme constitutionnelle de 2008, va chercher à équilibrer, avec la revalorisation du statut du parlement. Le comité Vedel de 93, proposait déjà l'instauration d'un parlement plus actif. Durant la campagne présidentielle de 2007, les candidats étaient favorables à cette revalorisation. Soit on changeait l'ensemble du système institutionnel, soit on rééquilibrait le système, option choisit par les constituants, en essayer de revaloriser le statut du parlement et ses fonctions.

La réforme à-t-elle revaloriser le statut du parlement ?

Question de la pratique, la rationalisation n'empêche pas les mouvements, les déformations par la pratique, des mécanismes ?

Réduction de l'emprise gouvernementale sur la fonction législative ?

Dès les origines, deux questions : comment instaurer l'équilibre institutionnel tout en faisant en sorte que le gouvernement soit efficace ? Crainte que le gouvernement soit inefficace, à condition de ne pas porte atteinte à l'efficacité gouvernementale, le gouvernement doit être en mesure de légiférer, car légiférer c'est gouverner. La pratique fait que on préfère l'action gouvernementale efficace à l'équilibre institutionnel. Vue qu'il y a une discipline majoritaire, on ne veut pas porter atteinte à l'efficacité gouvernementale, on préfère une prédominance du gouvernement. Contrôle exercer mais sans qu'il aboutisse à la destitution du gouvernement.

Comment restaurer un équilibre par la revalorisation du statut du parlement, tout en garantissant l'efficacité du système politico institutionnel ?

I- les tentatives de restauration de l'équilibre institutionnel : revalorisation des fonctions du parlement :

A- une volonté de restaurer la maîtrise de la fonction législative (réforme de l'article 8, de l'ordre du jour, conditions d'examen des texte)

B- une volonté de renforcer la fonction de contrôle (inscrite dans la constitution formelle, détournement par la pratique, mécanismes ne permettent pas au parlement d'exercer sa fonction de contrôle, séparation entre la majorité parlementaire et le pouvoir exécutif, contre la minorité parlementaire

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