Droit
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Le modèle de "checks and balances"
1/ Le modèle anglais de « checks and balances » : dites brièvement en quoi et pourquoi ces deux textes (doc 1 & 2) sont très proches. Le modèle Anglais de « checks and balances » est un principe en vertu duquel les différentes fonctions du pouvoir exercent les unes
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Le modèle d’Etat régional est-il pertinent ?
Sujet : Le modèle d’Etat régional est-il pertinent ? Le 1er octobre 2017 est voté en Catalogne un référendum pour donner l’indépendance à la Catalogne. C’est un référendum à l’initiative du gouvernement régional de Catalogne qui a été suspendu quelques jours plus tard par le Tribunal constitutionnel espagnol, il est
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Le Modèle républicain
Le modèle républicain La révolution française a fondé un nouvel ordre social sur le principe du respect des droits des individus (qui n'est plus lié comme autrefois à sa classe sociale) libre dans sa personnalité, sur son patrimoine, et autonome dans ses contrats. Le Consulat et l'Empire ont ensuite crée
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Le motif devant la chambre social de la cassation
LE MOTIF DEVANT LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION Le pourvoi en cassation a pour ambition de faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité d’un jugement qu’il attaque aux règles de droit (Document n°1). Il appartient à l’auteur du pourvoi, au travers de son discours, de
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Le mouvement des communs en droit anglo-américain
Dissertation Séance 1- Le mouvement des communs en droit anglo-américain Nous assistons à travers le monde, à une prise de conscience du déclin de la biosphère et de l’impact de l’activité humaine sur les écosystèmes impose au juriste d’interroger les concepts premiers et catégories fondamentales du droit des biens. Une
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Le nantissement en matière de propriété intellectuelle dans l'espace OHADA
Le nantissement en matière de propriété intellectuelle dans l’espace OHADA Page sur INTRODUCTION GENERALE Les idées et les créations intellectuelles représentent une part de plus en plus importante du commerce et du crédit. Elles font l’objet d’une dénomination générique de ‘droits intellectuels’[1]. Ces droits, inconnus ou méconnus, il y a
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Le nom
LE NOM Le nom est un élément d’individualisation des personnes. Dans notre société, il est nécessaire que les personnes physiques et les personnes morales soient identifiables de manière à les situer sur le plan social, et sur le plan familial. Il faut préciser que la réflexion sera portée ici sur
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Le nom de famille
CHAPITRE 1 LE NOM * au sens large le nom est l’ensemble des vocables qui permettent de désigner ou identifier une personne * - le nom au sens strict: le nom de famille au quel on ajoute le prénom et le pseudonyme * nom de famille que l’on appelait autrefois
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Le nom de famille et ses accessoires
Moussaoui Narjiss grp 3 TD : Droit Civil Séance n°5 : Le nom de famille et ses accessoires 1. La dévolution du nom de famille (cas pratique) : Mme Tournedos a eu deux garçons avec son premier mari, Mr Grillet. Ses deux garçons portent le nom de Mme Tournedos. Après
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Le nouveau code pénal
Le projet commence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing. Ce travail très critiqué par les pénalistes est abandonné. Après l'alternance de 1981, l'idée de refaire un code pénal est reprise par Robert Badinter, ancien avocat pénaliste devenu ministre de la Justice. Le projet de
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Le nouveau FN est une fête humaniste
Le nouveau FN est il un parti humaniste et ouvert différent de celui qu’incarnait le fondateur Jean Marie Le Pen ? Arnaud Cléré a déclaré à Rue 89, Site d'information et de débat sur l'actualité, « Quand on voit Marine Le Pen à la télévision, on ne peut pas imaginer
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Le nouveauté traité est-il une constitution?
Aristote, grand philosophe et disciple de Platon pendant la période de l’antiquité définit une constitution comme «une organisation des pouvoirs dans la cité, fixant leur mode de répartition et la nature du pouvoir souverain.» Mais cette définition peut-elle vraiment s’adapter à notre société actuelle? Le XXe siècle est marqué par
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Le nœud gordien de Georges Pompidou
Fiche de lecture de livre << le nœud gordien >> du Georges Pompidou Le nœud gordien écrit par Georges Pompidou ex premier ministre du président Charles de gaulle pour 6 ans et président du 1969 au 1774 il l’a écrit dans un milieu de partisans et contre le régime en
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Le PACS
Introduction au droit des personnes et des biens = droit civil. Matière à TD. marine.friant-perrot@univ-nantes.fr Manuels : non obligatoires (manuels à la BU). Code civil rouge (Dalloz) ou bleu, obligatoire, dernière édition. Avoir un accès aux revues juridiques (recueil Dalloz, semaine juridique)<<<BU ou site de la fac. Introduction :
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Le PACS cas
Section 2 : Le PACS C’est une institution juridique. Fondamentalement c’est une copie du mariage, allégée/ édulcorée. Le PACS, lors de sa création, a suscité énormément de débats et notamment concernant le statut des personnes homosexuelles. L’homosexualité a cessé d’être un délit pendant la révolution française puis elle a été
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