Président de la République et cohabitation.

« Il n’y a pas de domaine politique où le Président aurait le dernier mot. Cependant, le Président aura toujours le droit comme n’importe quel homme politique de porter des appréciations sur les actions du gouvernement ». Cette phrase de Lionel Jospin s’adressant à Jacques Chirac lors d’un Conseil des Ministres en 2002, six semaines après sa victoire aux législatives, annonce d’ores et déjà le climat dans lequel se déroulera la cohabitation entre Jacques Chirac, Président de la République issu du parti de droite et Lionel Jospin Premier Ministre issu du parti socialiste. Le terme « appréciations » illustre le rôle d’arbitre attribué au Président de la République en période de cohabitation.

En effet, selon l’article 5 de la Constitution, « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Le Président de la République se définit ainsi constitutionnellement comme le chef de l’Etat. Le chef de l’Etat représente ainsi un pan du pouvoir exécutif se composant de manière bicéphale en France. L’autre pan est détenu par le Premier Ministre, défini constitutionnellement comme le chef du gouvernement et qui, selon l’article 21 de la Constitution « dirige l’action du gouvernement ». L’instauration de la fonction de Premier Ministre a été mise en place pour permettre à l’exécutif d’être responsable de sa politique du gouvernementale sans engager la responsabilité du Chef de l’Etat qui doit assurer la continuité de la vie politique de la Nation. Ainsi, dans un régime parlementaire moniste, le gouvernement est responsable devant le Parlement, contrairement au régime dualiste où le gouvernement est responsable devant le Parlement et devant le Président de la République. Cependant, il existe deux façons de concevoir l’article 5 : la première interprétation est la plus logique et la plus conforme à la mise en place d’un régime parlementaire, l’article 5 résume la totalité de la fonction attribuée au Président qui ne saurait aller au delà de cette mission d’arbitrage. La seconde lecture consiste à ne voir en l’article 5 qu’un énoncé sans valeur limitative auxquels s’ajoutent d’autres pouvoirs présidentiels qui ne seraient pas des pouvoirs d’arbitrage. Cette deuxième conception n’est pas logique en ce qu’elle confie un rôle d’arbitre et la direction des affaires à un même homme, faisant de lui un Président capitaine. C’est la question de la suprématie d’une fonction sur l’autre qui se pose lorsque la conjoncture politique est susceptible d’évoluer, c’est à dire en cas de fait majoritaire ou en cas de cohabitation. L’interprétation de la Constitution de la V ème république peut donc varier de différentes manières, ce qui nécessite la compréhension du contexte de son élaboration.

La mise en place de la Constitution de la V ème République est une réponse à l’instabilité gouvernementale issue des crises des III ème et IV ème Républiques. De Gaulle souhaite redonner une forte importance au pouvoir exécutif en dotant le Président de la République d’une légitimité forte et mettre ainsi fin au régime dit d’Assemblée en lui donnant des moyens d’action réciproque. Pour asseoir tout d’abord sa légitimité, De Gaulle décide en 1962 d’établir le suffrage universel direct en ce qui concerne l’élection du Président de la République en demandant l’avis du peuple par la voie du référendum. La France étant un régime démocratique représentatif où le pouvoir est délégué par le peuple à des représentants élus, rien est plus sur pour donner une crédibilité forte au Président que de lui permettre de détenir son pouvoir directement de la volonté du peuple. De plus, pour renforcer le pouvoir du Président de la République, De Gaulle souhaite par la mise en place de l’article 12, donner la possibilité au Chef de l’Etat de dissoudre l’Assemblée et ainsi mettre fin au danger qui régnait sur les précédents gouvernements d’être renversé sans avoir de moyen pour réagir.

Ainsi, la volonté de De Gaulle était de renforcer le pouvoir de l’exécutif au profit du Président de la République. Cependant, il n’envisage pas les difficultés que peut poser l’organisation bicéphale de l’exécutif. En effet, le véritable problème du dualisme de l’exécutif réside dans le fait qu’il est le reflet d’une dualité de deux fonctions : la fonction de chef de l’Etat détenue par le Président de la République et la fonction de chef de gouvernement détenue par le Premier Ministre. On établit ainsi une dualité entre la fonction de continuité qui doit être assurée par le Président avec la fonction de contingence exercée par le gouvernement et notamment par le Premier Ministre. Si dans le cadre de la Grande Bretagne le problème que pouvait poser l’organisation bicéphale du pouvoir exécutif avec le partage du pouvoir exécutif entre le Roi et le Premier Ministre s’est résolu au profit d’une suprématie du pouvoir primo-ministériel et au détriment du pouvoir royal, en France au contraire, le débat continue de faire rage.

En effet, le débat est notamment exacerbé lors des différentes périodes de cohabitations où le Président de la République doit coexister avec un Premier Ministre issu de la majorité parlementaire qui lui est opposée. Ces périodes de cohabitation vont donc avoir un impact sur l’exercice des pouvoirs présidentiels. En effet, lorsque le Président perd la majorité parlementaire et doit collaborer avec le parti adverse, la tâche présidentielle qui incombe au Président est dans son accomplissement modifiée. L’opposition des points de vue vis à vis du statut présidentiel divergeant entre un Président dit « arbitre » et un Président « capitaine » définit plus haut prend alors tout son sens au profit de la primauté du rôle d’arbitre car le Président n’a plus le pouvoir de contrôle sur son Premier Ministre. Il ne détient alors plus la capacité de s’impliquer dans les affaires gouvernementales. C’est ainsi que l’on peut se demander en quoi les périodes de cohabitation vont tendre à modifier les fonctions du Président. Comment les pouvoirs attribués au Président de la République par la Constitution sont-ils modifiés dans leur exercice lorsque celui-ci perd la majorité parlementaire ? La cohabitation semble engendrer une application parlementaire des pouvoirs au sein du régime (I) mettant ainsi fin à une certaine présidentialisation de la gouvernance au profit du Premier

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