Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 9 601 - 9 615
-
Le parlement vote la loi
“Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques” Le rapport du “comité Vedel” estimait en 1993: “Il ne paraît pas inutile de préciser dans le texte constitutionnel ce qu’est la mission du Parlement(...). L'évolution même des assemblées dans les démocraties contemporaines tend,
1 927 Mots / 8 Pages -
Le Parlement, une chambre d'enregistrement ?
Le Parlement : une chambre d’enregistrement ? Le Parlement est inscrit au titre IV de la Constitution française. Bagehot a théorisé le rôle du Parlement autour de deux fonctions principales : celle de faire la loi et celle de contrôler l’action du gouvernement. En France, on parle d’un parlement bicaméral,
1 399 Mots / 6 Pages -
Le parlementarisme à la française
Sujet : Le parlementarisme à la française « La vie m’a appris qu’il y avait deux choses inutiles dans ce monde : le président de la république et la prostate » George Clémenceau. Cette citation, les parlementaires français entre 1870 et 1958 l’avait bien comprise. Non pas pour la prostate
1 911 Mots / 8 Pages -
Le parlementarisme rationalisé en Allemagne
--> Accroche sur l’origine du parlementarisme rationalisé --> Définition de parlementarisme rationalisé La mise en place de ce type de régime a été effectuée suite à une toute puissance du parlement et donc du pouvoir législatif dans un régime parlementaire, au détriment des autres institutions, notamment le gouvernement. L’exemple
453 Mots / 2 Pages -
Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République
DROIT CONSITUTIONNEL GREGOIRE Clément G9 Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République : Introduction : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Telle était la
1 366 Mots / 6 Pages -
Le parlementarisme rationalisé.
TD n°2 : le parlementarisme rationalisé : « La vie m’a appris qu’il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate » Ainsi, Georges Clémenceau décrivait-il le rôle du Président de la République sous la IIIème République. Il
1 773 Mots / 8 Pages -
Le parlementarisme selon les chartes de 1814 et 1830
Le parlementarisme selon les chartes de 1814 et 1830 « L’ancien régime moins les abus », cette citation attribuée à Louis XVIII pendant son exil représente le renouveau politique que souhaite apporter le roi Louis XVIII en 1814, après la chute du 1er Empire. Le 3 avril 1814, le Sénat
2 086 Mots / 9 Pages -
Le parlementarisme sous la IIIème République
Dissertation : « Le parlementarisme sous la IIIème République » Le 6 février 1879, le Président de la République Jules Grévy s’adresse au Sénat et affirme : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses
3 531 Mots / 15 Pages -
Le partage des trois pouvoirs constitue propremment ce qu'on nomme république, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu'on nomme monarchie
Dissertation « Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu'on nomme république, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu'on nomme monarchie. » CONDILLAC C’est pourquoi en France nous avons abolie la monarchie et laissé place à la république. Qui dit séparation des pouvoirs dit république donc la séparation
1 126 Mots / 5 Pages -
Le particularisme de la collectivité de la Corse
Achraf BEN ABDELJELIL Le particularisme de la collectivité de la Corse « La République française une fédération qui s’ignore ? » Affirme T. Michalon en 1982, face à la multiplication des statuts dérogatoires. En effet, s’il existe une grande uniformité administrative confirmée par les lois relatives aux droits et aux
2 455 Mots / 10 Pages -
Le particularisme du territoire en droit international
I – le particularisme du territoire en droit international Selon C.SCHMIDT «Le territoire est une aire close soumise a un pouvoir souverain effectif » .Cette citation definit de facon claire les caracteristiques fondamentales du territoire et nous introduit a ce qui sera la matiere de cette premiere partie a savoire,Le
2 987 Mots / 12 Pages -
Le passage de la 4ème à la 5ème république
. En 1943, le peuple français ne pouvant exercer sa souveraineté sur son propre territoire, plusieurs institutions sont créées à l’étranger afin de représenter l’image de la France libre. Toutes ces institutions finissent par fusionner, c’est alors qu’est proclamé le gouvernement provisoire de la République Française en 1944 présidé
1 774 Mots / 8 Pages -
Le patrimoine
TD numéro 1 : Introduction - Les actifs patrimoniaux (le patrimoine, les biens) : * Sujet de dissertation à traiter : « En droit français, le patrimoine est-il divisible ? ». Pourrait-on à la question de la divisibilité du patrimoine en droit français, apporter meilleure réponse, que Rosemonde Gérard lorsqu’elle
2 797 Mots / 12 Pages -
Le patrimoine familial dans le droit québécois
Introduction Depuis le 1er juillet 1989, le patrimoine familial concrétise l’égalité juridique et économique des époux devant la loi. Établi afin de protéger le conjoint le moins bien nanti, cette mesure assure à chacun des époux un minimum de biens après la cessation de l’union (Chambre des notaires du Québec,
2 616 Mots / 11 Pages -
Le pétrole Irakien еt la Chine
C’est une bataille dans laquelle la Chine avait soigneusement évité de s’enfoncer une décennie auparavant mais dont elle ressort pourtant glorieuse. En Irak, l’Amérique a fait la guerre et c’est finalement son premier concurrent stratégique au XXIe siècle qui a remporté le gros des contrats. Un fait que les analystes
593 Mots / 3 Pages