Le Président de la République et le Premier Ministre: duo ou duel ?

Dissertation : « Le Président de la République et le Premier Ministre : duo ou duel ? »

Pour le général de Gaulle, « une constitution c’est un esprit, des institutions, et une pratique ». En effet, le texte constitutionnel ne saurait suffire à comprendre le fonctionnement des institutions. Il est nécessaire pour cela d’étudier la pratique de la constitution. Le Général de Gaulle affirme le 16 juin 1946, lors du discours de Bayeux, que le pouvoir exécutif doit disposer du président de la république et sa pratique en tant que président, entre 1959 et 1969, va dans le sens de cette idée de renforcement de la présidence au sein de l’exécutif. Mais en 1946, la méfiance envers l’institution présidentielle est telle que l’on préférait limiter son action et donner plus de pouvoir au gouvernement. La 4ème république renforce donc le gouvernement en lui donnant la possibilité de dissoudre l’assemblée. Mais ce pouvoir était trop encadré et le parlement a facilement écarté en calibrant les votes pour ne pas donner au gouvernement les 2 motions de censures requise pour l’usage de la dissolution. Le régime n’a pas pu régler les problèmes d’instabilité gouvernementale. L’impossibilité de mettre fin à la guerre d’Algérie conduit à donner la responsabilité de rédiger une nouvelle constitution au gouvernement du général de Gaulle. Il n’est donc pas étonnant de retrouver la notion de supériorité Présidentielle qu’il a précédemment avancé dans la constitution du 4 octobre 1958. Cependant, opter pour un régime de type présidentiel où le pouvoir exécutif est concentré entre les mains d’un seule personne n’était pas envisageable. En effet, la seconde république, qui a tenté d’en mettre en place une, a eu une durée de vie courte (4ans) et s’est soldée par un Coup d’état en 1951. Dans le reste de l’Europe, les tentatives de mise en place de régime présidentiel se sont également soldées par des échecs. Les rédacteurs de la constitution de la 5ème république ont donc préféré le régime parlementaire et ont opéré un partage du pouvoir exécutif entre le Président de la république et le chef du gouvernement. Les deux ont donc dans ce régime des pouvoirs et contre-pouvoirs dont ils pourront user. Le Président a tout de même l’avantage sur le Premier ministre grâce au changement de son mode d’élection qui passe au suffrage universel direct en 1962 et aux pouvoirs propres dont il dispose conformément à l’article 19 de la constitution. C’est donc une dyarchie inégalitaire qui est mise en place où les deux chefs seront amenés a interagir pour exercer le pouvoir. Comment interagissent le Premier ministre et le Président de la république dans la 5ème république ? Pour répondre il faudra distinguer les périodes de concordance politique ou le premier ministre sera subordonné au président (I) et la période de cohabitation qui sera plus encline a créer une opposition entre les deux figures de l’exécutif (II).

I) La subordination du premier ministre en période de concordance des majorités

En période de concordance des majorités, il y'a une collaboration entre les deux chefs de l’exécutif. Mais cette collaboration est à l’avantage du Président de la république. D’après de Gaulle, « Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Le Premier ministre est donc responsable de l’exécution du programme présidentiel (A) tandis que l’on assiste à une concentration des pouvoirs sur la personne du Président de la république (B).

A) Un Premier ministre responsable de l’application du programme présidentiel

Le Premier ministre est nommé par le Président de la république d’après l’article 8 alinéa 1 de la constitution. Le Président peut en cas de concordance nommer à cette position toute personne. Charles de Gaulle a par exemple nommé Pompidou pour succéder à Michel Debré en 1962 alors qu’il n’était pas sur la scène politique. Concernant la proposition de nomination des membres du gouvernement, elle appartient au Premier ministre d’après l’alinéa 2 de l’article 8. La constitution prévoit en effet une codécision. Pourtant, dans la pratique, ils sont désignés par le Président en période de concordance. Enfin, même si l’article 8 prévoit que le Premier ministre remet sa démission, il peut être forcé à le faire. Le Président peut en effet à tout moment décider de demander au Premier ministre de remettre sa démission. Le Président pouvant nommer et révoquer le gouvernement comme il le souhaite, le gouvernement est donc plus responsable devant le Président de la république que l’assemblée nationale qui évite d’user de son droit de la motion de censure sous peine de dissolution par le Président comme cela a été le cas en 1962. C’est cette responsabilité qui va faire que le Président va disposer du soutient total du gouvernement pour mettre en œuvre le programme présidentiel.

Mais le Premier ministre va aussi servir de bouclier au Président et devra le protéger politiquement. Même si c’est la politique présidentielle qui est mise en cause, le Président est irresponsable politiquement. C’est donc le gouvernement qui va assumer cette responsabilité. C’est ce qui s’est passé suite au résultat des municipales de 2014 où le Président Hollande décide de faire porter la responsabilité du résultat des élections sur Ayrault et son gouvernement.

B) Une concentration du pouvoir sur le Président de la république

Le président acquiert une forte légitimité par l’élection au suffrage universel direct. Ce mode d’élection a des effets constitutionnels importants car il va permettre au président d’imposer une pratique de la constitution. En plus des pouvoirs attribués par la constitution, le président va disposer de pouvoirs qu’il obtient grâce à la pratique. A cela s’ajoute le fait majoritaire qui aboutit à une prédominance présidentielle qui ne permet pas au gouvernement de contrebalancer les pouvoirs du président. Cette prépondérance présidentielle est strictement proportionnelle au soutient dont il dispose à l’assemblée nationale. Plus la majorité sera marquée, plus l’écart de pouvoir avec le premier ministre sera élevé.

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