La Place Du Premier Ministre

Le Premier ministre sous la Vème République

Introduction :

Le rôle du Premier ministre sous la Cinquième République change de ses attributions sous les autres régimes. En effet, il est reconnu juridiquement reconnu mais doit compter dorénavant sur un président fort. La constitution de 1958 lui attribue des compétences nombreuses qui font de lui le chef incontesté du gouvernement. Cependant son action va dépendre entièrement de sa relation avec le Président. Si les couleurs politiques des deux chefs de l’exécutif coïncident, le rôle du Premier ministre sera d’appliquer la politique présidentielle. Dans le cas contraire, le Premier ministre devient constitutionnellement le premier homme du régime.

I. Le statut et les compétences juridiques du Premier ministre, définis par la constitution de 1958, lui assurent une véritable prépondérance au sein du gouvernement

A. Le mode de désignation se révèle être celui généralement adopté en régime parlementaire

1. Le Président de la République choisit le Premier ministre tout en s’assurant que celui-ci bénéficiera d’une majorité parlementaire

Le Premier ministre est désigné par le Président. Cette désignation pose à la fois un problème politique, qui est celui du choix, et un problème juridique, qui est celui de la nomination.

Aux termes de l’article 8, le Président « nomme le Premier ministre ». C’est donc au Chef de l’Etat qu’il appartient de choisir le chef du gouvernement et il exerce ce choix d’autant plus discrétionnairement qu’il s’agit pour lui d’un pouvoir propre. La seule limite, mais qui n’est pas négligeable, est qu’il doit le choisir de tel sorte que le Premier ministre jouisse de la confiance de la majorité parlementaire. Cette nécessité s’impose au Président que la majorité parlementaire soit ou non en concordance d’orientation avec lui. S’il y a concordance, le Président dispose d’une certaine liberté de choix. Par contre si la majorité est politiquement hostile ou même très réservée (comme en 1986, 1993 et 1997), la liberté du Président est très réduite. Il doit choisir le Premier ministre dans la nouvelle majorité, généralement en tenant compte de ses souhaits.

La nomination fait l’objet d’un décret du Président de la République qui ne soulève pas de difficultés particulières mais la question s’est posée de savoir si le Premier ministre ne doit pas se présenter ensuite devant l’Assemblée nationale pour exposer son programme et solliciter un vote de confiance. Il a finalement été décidé que la réponse à cette question serait négative

Concernant la responsabilité pénale du Premier ministre, la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 établit que celui-ci est justiciable pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions et qualifié par la loi crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Le Premier ministre est alors traduit devant une Haute Cour de justice de la République.

2. Le Premier ministre peut être démis de ses fonctions pour différentes raisons, prévues ou non par la Constitution

Aux termes de l’article 8 précité, le Président « met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement ». La démission du Premier ministre entraîne donc toujours celle du gouvernement.

Si on considère les différentes démissions qui sont intervenues depuis 1958, on constate qu’elles répondent à plusieurs types. Il y a d’abord la démission volontaire, qui peut tenir, par exemple, à l’existence d’un désaccord avec le Président (J. Chirac en 1976). Il y a ensuite la démission de courtoisie, donnée par le Premier ministre après une élection présidentielle ou des élections législatives. Ces démissions peuvent être suivies d’une reconduction de l’intéressé dans ses fonctions (par exemple, P. Mesmer en 1973) ou d’un changement de Premier ministre (par exemple, remplacement de G. Pompidou par M. Couve de Murville en 1968). Il y a également la démission imposée, dans des conditions définies par l’article 50, à la suite de la mise en cause du gouvernement à l’Assemblée nationale. Il y a aussi la démission provoquée par le Président de la République, qui souhaite changer de Premier ministre (par exemple, M. Debré en 1962). Il faut noter que cette responsabilité devant le Président n’est nullement prévue par la Constitution et qui va même à l’encontre du texte. C’est pourquoi cette modalité doit satisfaire à deux conditions implicites. La première condition est que le Président ne peut agir ainsi que si le Premier ministre est politiquement très proche de lui. Dans le cas contraire, une telle modalité ne peut évidemment pas être envisagée. C’est qu’il existe, en effet, une seconde condition au sens que la démission provoquée doit obligatoirement paraître comme une démission volontaire.

B. Le Premier ministre possède de nombreuses compétences qui lui permettent de mettre sa politique en application

1. Les différentes attributions du Premier ministre sont définies par la Constitution

Aux termes de l’article 21 de la constitution, le Premier ministre « … dirige l’action du gouvernement ». Autrement dit il est bien le premier à l’intérieur du gouvernement, au sens plein et fort que l’on doit donner à cette formule. C’est sur proposition du Premier ministre que sont nommés et révoqués les ministres (article 8, alinéa 2).

Il faut également insister sur le fait que tout au long de l’existence du gouvernement, le Premier ministre exerce sur ses collègues une autorité incontestable, encore que ses modalités puissent varier selon la personnalité, nécessairement différente, des titulaires successifs de la fonction. Il leur adresse ses instructions, tranche les différends qui peuvent survenir entre eux, arbitre les luttes de tendances entre les membres du gouvernement se réclamant de partis associés certes, mais aussi rivaux, apprécie et éventuellement sanctionne les résultats obtenus. Il doit contresigner ou signer les principaux textes (projets de loi, de décrets réglementaires) émanant des différents ministères et secrétariats d’Etat, ce qui lui permet d’exercer son contrôle. On n’oubliera pas, d’autre part, qu’il doit veiller au maintien de la solidarité gouvernemental et que les compétences

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