Droit
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Le Président De La 5ème République - Droit Constit
Le titre II de la constitution du 4 Octobre 1958 intitulé “Le président de la République” contient les articles 5 à 19. Dans son discours prononcé le 27 Aout 1958 devant le Conseil d’Etat, Michel Debré qualifiait le Pdt de « clef de voûte du système ». Le Président occupe
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Le Président De La république
- Pour Charles de Gaulle, « la clé de voute de notre régime, c’est l’institution nouvelle d’un président de la république, désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’Etat et le guide de la France ». - En effet, la création de la
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Le Président de la République : ses compétences
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : LES COMPÉTENCES Art. 19 : un certain nombre de disposition nécessite l’intervention du premier ministre car il faut une certaine disposition. Pour ces actes-là, c’est le premier ministre qui va endossé Art. 19 : les pouvoirs présidentiels avec ou sans contreseing ministériel : Art.
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Le Président de la République cas
Droit Public – n° 4 Le Président de la République Le Président, figure politique originale, est la marque du régime de la Vème République et en a été la clef de son évolution « Clef de voûte» du nouveau régime institué en 1958 (Michel Debré), «arbitre et capitaine» (Jean Massot),
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Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ?
Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ? « A la fois Chef suprême de l’exécutif, gardien et garant de la Constitution, il est à ce double titre chargé de donner les impulsions fondamentales, de définir les directions essentielles et d’assurer et de contrôler
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Le Président de la République est il un arbitre ?
Alan Peresse Groupe 8 Droit Constitutionnel TD 04 Le Président de la République de la Cinquième République est-il un arbitre ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » En s’arrêtant sur ces mots de Charles de Gaulle,
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Le président de la République est-il irresponsable?
Dissertation: Le président de la République est-il irresponsable ? Brouillon Analyse du sujet * Notion d'irresponsabilité : Attention, on traite d'irresponsabilité, non de RESPonsabilité Qu'est ce que cela signifie? → Dans la vie courante, la notion d'irresponsabilité désigne un individu qui n'est pas responsable de ses actes ou de sa
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Le président de la République est-il un citoyen comme les autres ?
Le président de la République est-il un citoyen comme les autres ? Le président normal n’existe pas. Le citoyen français est un individu jouissant des droits civils et politiques en France. Le président de la République, en plus d’être citoyen français, dispose de fonctions et pouvoirs très importants. D’aucun diront
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Le président de la république et la révision de la constitution
« Une constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps, il ne faut pas la momifier ». Cette citation du général de Gaule illustre l’intérêt d’adapter la constitution à son peuple et à son temps. En sa forme, la constitution est l’acte suprême, sommet de
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Le président de la République et le Conseil Constitutionnel
Dissertation : Le président de la République et le Conseil Constitutionnel Article 5, alinéa 1 de la constitution : « Le président de la République veille au respect de la constitution. » En effet, le chef de l’Etat, en France a pour première première préoccupation de veiller au respect de
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Le Président De La République Et Le Premier Ministre Sous La Ve République
« Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir. » (Charles De Gaulle). Ici, le général De Gaulle met en avant une subordination du premier ministre vis-à-vis du Président de la République. Auparavant, les textes des IIIe et IVe Républiques
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Le président de la république et le premier ministre sous la Vème République
« Le président de la république et le premier ministre sous la Vème république » « Le premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi » a déclaré le Président Sarkozy lors d'un entretien au journal Sud-Ouest le 22 août 2007. Cette phrase illustre bien le rôle actuel du
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Le Président de la République et le Premier Ministre: duo ou duel ?
Dissertation : « Le Président de la République et le Premier Ministre : duo ou duel ? » Pour le général de Gaulle, « une constitution c’est un esprit, des institutions, et une pratique ». En effet, le texte constitutionnel ne saurait suffire à comprendre le fonctionnement des institutions. Il
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE REFERENDUM
La constitution de la Ve république, comme les régimes parlementaires comporte un exécutif bicéphale. Il est composé du gouvernement et du président de la république. C’est l’article 5 de la constitution qui concerne le rôle du président de la république, ce rôle « est d’assurer par son arbitrage, le fonctionnement
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Le Président de la République et les manifestations du suffrage universel sous la Ve République
Le Président de la République et les manifestations du suffrage universel sous la Vème République La Constitution de la Vème République précise par l’article 6 que : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Ce mode de scrutin est aujourd’hui établi
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