La séparation des pouvoirs exécutif et législatif aux Etats-Unis.

Marine

Lacroix

TD n°4 : La séparation horizontale des pouvoirs

Dissertation : « La séparation des pouvoirs exécutif et législatif aux Etats-Unis »

L’élaboration de la théorie de la séparation des pouvoirs naît au Royaume-Uni  au

cours du Moyen-Age. En effet, dès cette période , les Britanniques connaissent l’idée de séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Le premier ouvrage identifiant cette séparation des pouvoirs tout en tenant compte du pouvoir judiciaire est celui de John Locke, Essai sur le gouvernement civil , publié en 1690. Cependant, l’auteur qui va établir la trilogie de la séparation des pouvoirs telle qu’on l’entend de nos jours est Montesquieu dans De l’esprit des Lois publié en 1748. Cette théorie de séparation des pouvoirs a eu d’immenses conséquences pratiques.

        La séparation des pouvoirs met en avant que les pouvoirs de l’Etat sont séparés en trois fonctions distinctes : le législatif qui élabore, adopte les lois et est représenté par le Parlement, l’exécutif qui exécute les lois et est symbolisé par le Chef de l’Etat et/ou le Chef du gouvernement et enfin le judiciaire veillant à ce que les lois soient conformes à la Constitution. On peut observer deux types de séparation des pouvoirs : une séparation souple et une autre beaucoup plus strice et rigide. La séparation souple repose sur une collaboration entre les pouvoirs mais aussi sur des moyens d’actions réciproques entre les fonctions de l’Etat : on parle d’un régime parlementaire. A la différence, dans le cas d’une séparation stricte, les pouvoirs peuvent tout de même coopérer mais ne peuvent pas se renverser mutuellement : c’est le régime présidentiel. Le cas des Etats-Unis correspond à cette deuxième possibilité de séparation.

        L’influence de la théorie de Montesquieu sur cette séparation des pouvoirs est immédiate. En effet, les Pères Fondateurs ayant rédigé le projet de Constitution des Etats-Unis d’Amérique, intitulé Le Fédéraliste, se sont directement inspirés de Montesquieu en le citant en note de bas de page. Ainsi, dès leur première Constitution, les Etats-Unis connaissaient déjà une séparation stricte des différentes fonctions de l’Etat.

        Il conviendra alors de se demander en quoi le régime présidentiel des Etats-Unis d’Amérique organise la séparation stricte des pouvoirs.

        Il s’agira de s’intéresser aux éléments d’identification du régime présidentiel (I) pour ensuite porter notre attention sur la pratique du régime présidentiel (II).

1. Les élements d’identification du régime présidentiel

Les éléments d’identification du régime présidentiel se base sur la définition du régime présidentiel (A) et sur le fonctionnement théorique des institutions américaines (B).

1. La définition du régime présidentiel

La séparation des pouvoirs s'observe tant au niveau organique qu'au niveau fonctionnel. Alors qu'en régime parlementaire, le gouvernement reflète la majorité parlementaire, l'exécutif en régime présidentiel est pleinement indépendant du pouvoir législatif. De ce point de vue, les élections de mi-mandat de novembre 2014 sont une illustration éclairante de cette affirmation puisque désormais le Président démocrate Obama va devoir gouverner deux ans avec un Congrès républicain. L'exécutif est monocéphale, le vice-président n'est pas un chef de gouvernement. Il est selon la section 1 de l’Article II de La Constitution des Etats-Unis d’Amérique « la personne qui aura obtenu après [le Président] le plus grand nombre des suffrages des électeurs». Cet exécutif monocéphale est détenu par le Président des Etats-Unis élu au suffrage universel indirect lui conférant tout de même une légitimité incontestable.

Il est classique de dire qu'aux Etats-Unis le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif peuvent s'empêcher mutuellement mais ne peuvent pas se détruire. En effet, le Président a des moyens d’actions sur Congrès car il dispose d’une légitimité inébranlable : il a la capacité d’intervenir devant le Congrès avec un message de l’Etat de l’Union. Il s’agit d’un discours très patriotique fixant une feuille de route pour l’année. Le Congrès dispose également de facultés d’empêcher vis-à-vis de l’exécutif.

La séparation stricte implique que la responsabilité politique du Chef de l’Etat ne peut pas être mise en cause par le Congrès mais réciproquement le Président des Etats-Unis dispose de peu de moyens de contrôle à leur égard. En effet, il n’y a pas moyen de dissoudre une des deux assemblées du Congrès. Cependant, le Président des Etats-Unis reste tout de même responsable pénalement. Selon la Section 4 de l’Article II de La Constitution des Etats-Unis d’Amérique « le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ».

En réalité, la séparation fonctionnelle n'est pas si rigide que ça grâce au système des Checks and Balances qui peut être traduit par frein et contre-poids.

1. Le fonctionnement théorique des institutions américaines

        Selon la Section 1 de l’Article Premier de La Constitution des Etats-Unis d’Amérique, « tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera composé d ‘un Sénat et d’une Chambre des Représentants ». Le Sénat représente les États fédérés avec deux représentants par État. Ces  sénateurs seront « choisis pour six ans par la législature de chacun, et chaque Sénateur disposera d’une voix » (section 3 du même article de la même Constitution). La Chambre des Représentants représente le peuple, le nombre de représentants dépend de la population de chaque État. Le mandat est de deux ans et le renouvellement se fait toujours à mi-mandat comme évoqué à la Section 2 de l’Article Premier de La Constitution des Etats-Unis d’Amérique.

De plus, le Congrès élabore la loi, vote la loi, le bicaméralisme étant ici très égalitaire. Le Sénat a ceci dit des attributions spécifiques très importantes. C'est lui notamment qui confirme les nominations présidentielles.

Quant au Président, il est élu au suffrage universel indirect. Le mandat est de 4 ans renouvelable 1 fois depuis la révision constitutionnelle de 1951. Il est à la fois chef de l’État et Chef du gouvernement. Le Président nomme une quinzaine de secrétaires d’État qu'il peut révoquer discrétionnairement : on dit qu’ils sont révoqués ad libitum. Le gouvernement n'est pas collégial, les secrétaires d’État sont des collaborateurs. Les pouvoirs du Président sont immenses : il est le détenteur du pouvoir réglementaire, il est le chef de l'administration fédérale, il est le commandement en chef des forces armées, il est le maître la politique étrangère mais il n'est pas responsable politiquement devant la Chambre Basse. Ces pouvoirs se trouvent à la Section 2 de l’Article II de La Constitution des Etats-Unis d’Amérique.

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