Les limites juridiques aux pouvoirs du Président des Etats-Unis d’Amérique

Les limites juridiques aux pouvoirs du Président des Etats-Unis d’Amérique

Selon Marie-Anne Cohendet, dans son ouvrage Droit Constitutionnel, les Etats-Unis sont « l’archétype du régime présidentiel ». Elle affirme en effet que le régime présidentiel a été formé sur les principes et les institutions des Américains.

Aux Etats-Unis, les pouvoirs judiciaires, exécutifs et législatifs sont répartis selon la Constitution de 1787, signée à Philadelphie. Il est vrai que les américains seraient à l’origine de ce Montesquieu définit comme le « Checks and Balances » (balance des pouvoirs). Plus généralement, la notion de séparation des pouvoirs leur est souvent attribuée puisque c’est l’un des premier état à évoquer cette idée dans sa Constitution et à l’appliquer dans son régime. Le pouvoir législatif est attribué au Congrès des Etats-Unis formé du Sénat et de la Chambre des Représentants. (article I de la Constitution) Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême. (article III de la Constitution) Quant au pouvoir exécutif, il est attribué au président de Etats-Unis. (article II de la Constitution)

Cette répartition des pouvoirs est très souvent décrite comme stricte et rigide notamment par la doctrine française mais Michel Troper, juriste et universitaire français du XXe siècle s’oppose à cette théorie en soulignant qu’elle est contestable puisqu’eux-mêmes, les Américains se considèrent dans un régime où règne une séparation souple des pouvoirs. Certes sur le plan organique et théorique, la séparation semble étroite notamment à cause de l’absence de possibilité de destruction mutuelle des divers pouvoirs par le biais du droit de dissolution ou de responsabilité du gouvernement mais en pratique, la procédure d’impeachment, permettant la destitution de leurs de hauts fonctionnaires de l’état des Etats-Unis si une enquête préalable reconnaît coupable l’un de ces membres de « corruptions, trahisons ou autre crimes et délits majeurs » selon l’article II de la Constitution, nous laisse comprendre que cette séparation est plus flexible qu’elle ne le semble. C’est une idée reçue que l’on se fait du régime présidentiel américain, qui, après approfondissent, se révèle fausse selon Marie-Anne Cohendet.

Le pouvoir présidentiel, à nouveau d’après un grand nombre d’idées populaires, semble très fort, sans limite, sans aucune concurrence notamment dû à l’étendu de ce pays et à son rayonnement mondial qui laissent penser que son dirigeant possède tout contrôle sur son territoire, ce qui est vraisemblablement faux, c’est essentiellement la volonté des rédacteurs de la Constitution américaine.

Actuellement, Donald Trump est le 45ème président des Etats-Unis et cette question de limites des pouvoirs du président est essentielle puisqu’il semblerait que l’on se retrouve au début des années 2000 avec le double mandat de Georges Bush et sa politique déplorable quant au développement durable et à la conservation de l’environnement puisque l’actuel chef de l’Etat démocrate reprend de plus belle et la situation ne va pas en s’améliorant et puisqu’il s’est retiré de l’accord de Paris sur la limitation du réchauffement climatique.

Il est possible de se demander si l’on peut toujours considérer le régime des Etats-Unis comme un gouvernement présidentialiste puisque la prééminence du Président n’est pas si supérieure. Quels sont réellement les pouvoirs du président américain ? Par qui et quoi sont-ils encadrés et limités ? Y’a-t-il une raison ? Cela est-il une bonne chose aujourd’hui au vu des idéologies très radicales de Donald Trump ? La question fondamentale que l’on peut se poser est au sujet des réels pouvoirs du président ? Dispose-t-il réellement et entièrement des pouvoirs qui lui sont attribués ?

Pour approfondir cette idée de borne autour pouvoir présidentiel, nous pouvons nous intéresser à l’étendu de ce pouvoir (I) en creusant sur les limites de ce système et les raisons de celles-ci (II)

I – Les pouvoirs étendus du président des Etats-Unis

Le président des Etats-Unis est, par son élection, incontestablement légitime (I), ce qui entraîne sa nomination pour des tâches et pouvoirs très importants au sein de son état mais aussi à l’extérieur (II)

A – La légitimé du président engendrée par son élection au suffrage universel quasi-direct

Le président des Etats-Unis est élu au suffrage universel quasi-direct. Afin d’être propice à ce poste, il faut être citoyen américain ou bien y avoir vécu depuis 14 ans ou plus, cela ajoute un degré de légitimité à son élection, l’élu connaît son pays, sa culture, ses traditions. C’est une procédure complexe qui comprend 3 étapes. Tout d’abord, le choix des candidats se présentant aux prochaines élections présidentielles est réalisé par les partis par le biais d’élections primaires principalement. Ensuite, le peuple américain élit ce que l’on appelle « les grands électeurs », au nombre de 538 (répartis en 435 membres de la Chambre des Représentants, 100 sénateurs ainsi que les 3 de Columbia) le mardi suivant le premier lundi de novembre. Cette élection est tenue par un scrutin majoritaire de liste, cela permet que tous les grands électeurs d’un même état appartiennent au même parti (démocrate ou républicain) Pour finir, les grands électeurs élisent le président des Etats-Unis le mois suivant c’est-à-dire en décembre mais il n’entrera en charge qu’en janvier de l’année suivante. Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la majorité absolue soit 270 voix ou plus. Il peut évidemment arriver qu’une égalité se fasse, dans ce cas, c’est la Chambre des Représentants qui décide. Ce vote n’est, en effet, pas direct puisque les citoyens américains n’élisent pas directement, par le biais de leur vote, le président puisqu’ils transmettent leur pouvoir de souveraineté aux grands électeurs en les élisant. Néanmoins, cela n’est parfois pas représentatif comme cela a pu l’être lors des dernières élections avec Hilary Clinton et Donald Trump puisque Trump a été élu mais ce n’est pas pour autant celui qui avait recueilli le plus de votes des citoyens. Sa concurrente avait gagné plus de 3 millions de voix supplémentaires notamment en convaincant des états importants démographiquement mais l’actuel président avait persuadé plus de grands électeurs.

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