La séparation des pouvoirs et la garanti des droits comme principes de limitation du pouvoir dans l'Etat

Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs et la garanti des droits comme principes de limitation du pouvoir dans l'Etat

Article 16 de la DDHC : « toute société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assuré, ni la séparation

des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution »

Section 1 : La séparation des pouvoirs : un principe premier d'inspiration libérale

1. un principe d'inspiration reposant sur une analyse fonctionnelle du pouvoir dans l'Etat

A) Une logique de distinction des manifestations de la souveraineté dans l’Etat.

On s’intéresse depuis l'antiquité au pouvoir de l'Etat et les auteurs comme Aristote ont tous évoque les différentes fonction du pouvoir politique. Les auteurs vont s'accorder pour considérer que des fonctions politique de l'états s'articulent autour de 3 principales fonctions : faire la loi, exécuter la loi, et l'application de la loi a des litiges.

Il s'agit dès le XVII siècle une sorte de vérité de la pensée politique de l'état. Les premières constitution vont chercher a organiser ces différentes fonctions au sein des états en les attribuant a certains organes. Dans ces différents cas de figure la fonction judiciaire est conçue comme caractérisé par une indépendance nécéssaire.  

B) L’articulation entre fonctions, organes et pouvoirs

Chez la plus part des auteurs fonction et pouvoir sont confondus. Les constitutionnalistes précisent ces termes.

Les fonctions :correspondent au classement intellectuel des activités de l'état et ces fonctions répondent a une logique du fonctionnement de l'état et du pouvoir politique qui implique chez tous les auteurs une hiérarchie des fonctions de l'état.

Les organes : correspondent a une création institutionnelle qui sera formalisé par les premières constitutions. Les organes peuvent prendre des noms variés ( parlement, chambre diète etc.. ) sont crées pour remplir une ou plusieurs fonctions de l'état. La constitution va leur attribuer des compétences et va leur imposer le respect de règles de procédure.

Les pouvoirs : correspondent a une délégation de la souveraineté à des organes le plus souvent par le biais d'une constitution qui permet a l'organe de remplir ses fonctions. Quand Locke et Montesquieu parle de pouvoir c'est fonction qu'il faut entendre.

A l'époque de Locke et de Montesquieu le pouvoir législatif fait l'objet de toutes les analyses.

1. une définition négative de la séparation des pouvoirs

La séparation est l'antonyme de la confusion, il y a séparation des pouvoirs quand aucun autorité ou aucun organes n'est attributaire de la totalité des deux fonctions principales de l'état, faire la loi et exécuter la loi.

A. Une réaction face au despotisme et à la nécessité de garantir les libertés

Ce sont des système qui portent atteinte aux libertés individuelles. La séparation des pouvoirs est un principe qui est au service de la garanti des libertés individuelles. Les pouvoirs ne doivent pas être complètement isolé, ils doivent pouvoir s'empêcher. ( logique d'équilibre ).

B. Une distribution plus qu’une séparation des pouvoirs : la balance des pouvoirs

1. l'attribution des pouvoirs de l'état

Des 3 fonctions de l'état Montesquieu considère que la loi est plus plus importante. La fonction judiciaire est conçue de manière singulière. Pour Locke la fonction judiciaire est assimiler a la fonction exécutive. Pour Montesquieu la fonction judiciaire n'est que la bouche de la loi, le juge est une sorte d'automate qui se contente d'appliquer la loi a des cas particuliers. Il parlera a ce propos d'un pouvoir neutre qui néanmoins doit être indépendant. Cette indépendance n'est pas synonyme d’isolement. Chacun se verra reconnaître une capacité d'influence sur l'autre organe.  L'organisation des pouvoirs doit permettre une collaboration entre ces pouvoirs et au mieux dans l'idéale elle doit aussi permettre a chaque pouvoir de contrer l'autre pouvoir.

1. La réalisation de l'équilibre des pouvoirs par la technique des frein et contre poids

Dans la théorie de Locke il n'y a ni isolement ni cloisonnement des pouvoirs, ceci doit être régi par un principe d'équilibre. Montesquieu va évoquer une technique de frein et contre poids. Cette équilibre des pouvoirs est réalisé par toute une série de mécanismes permettant l’équilibre. C'est le pouvoir législatif qui est visé par les auteurs avec une technique qui consiste a partager ce pouvoir entre plusieurs organes.

La constitution de 1791 adoptera le même principe, la parlement adoptera des décrets qui n'ont droit au nom de loi que si ils sont revêtu de la sanction du roi.

Le partage de l'initiative de la loi : on va autorisé le pouvoir exécutif a avoir l'initiative de la loi.  

Dans les régimes de types parlementaire ou les deux pouvoirs politique se voient reconnaître la possibilité de destituer l'autre pouvoir. La chambre basse peut être dissoute par l'exécutif ( le gouvernement ) et inversement cette même chambre peut voter une notion de censure, destituer le gouvernement.

Montesquieu considère que contribue au principe d'équilibre la séparation verticale des pouvoirs ( le pouvoir centrale peut être contrer par des pouvoirs périphériques ). Il va même plus loin, pour lui tous les corps intermédiaires de la société participent a la séparation des pouvoirs.

III) Une réinterprétation doctrinale : source de confusion

A) une réception tronqué par les révolutionnaire français

Face a l'épisode de la terreur en 1793 la réaction des révolutionnaire fut de réceptionner la théorie de la séparation des pouvoirs et en faire une théorie visant une séparation absolue des pouvoirs. C'est la même conception qui sera utilisé par les révolutionnaires lors de la rédaction de la constitution de la seconde république. La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre.

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