Une tension fondamentale du constitutionnalisme moderne : la limitation du pouvoir dans un État qui se définit comme souverain.

Après avoir lu les documents de la fiche, vous essaierez de déterminer en quoi ils illustrent une tension fondamentale du constitutionnalisme moderne : celle d’une limitation du pouvoir dans un État qui se définit comme souverain.

        L’Etat peut être définis par Hobbs comme un « pacte de chaque homme avec chaque homme d’une manière telle que si chacun disait à chacun : j’autorise cet homme ou cette assemblée à me gouverner en renonçant en sa faveur à mon propre droit à cette condition que tu renonces toi-même en sa faveur, à ton propre droit et que tu l’autorises à agir de la même manière. Cela fait, la multitude ainsi unie en une seule personne, est appelée ÉTAT » L’Etat par définition est souverain, il n’y a rien au dessus de lui; comme le disait Denis : « La Souveraineté est une puissance de droit engendrant l’unité du corps politique » il explique donc que seul l’état est souverain et que grâce à cela l’Etat peut espérer une unité politique; c’est le cas de la France qui était un etat instable avec de nombreuses guerres (surtout religieuses) qui a pu retrouvé une unité et une stabilité au 16eme siècle lorsqu’à été introduit la notion de souveraineté de l’Etat; en effet seul le pouvoir d’un état peut s’imposer au de la des confessions religieuses de chacun. un Etat se caractérise par 3 choses: - une population, un territoire et un gouvernement. Il est donc souverain et exerce une force sur sa population, son territoire et son gouvernement. Nous sommes dans un modèle de constitutionnalisme moderne soit d’organiser le pouvoir politique à l’aide d’une Constitution. Le premier philosophe influent a parlé de la limitation des pouvoirs qu’amène la  Constitution est Montesquieu et son ouvrage l’esprit des lois de 1748 et plus particulièrement dans son livre 11 des lois qui forment la liberté politique dans son rapport à la constitution, livre qui introduit notamment l’idée qu’une société est divisée en 3 pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) et que ces pouvoirs sont divisés entre les organes politiques d’un état. Mais l’équilibre des pouvoirs n’est plus maintenu si un des organes contrôle plus d’un pouvoir : « tout serait perdu si un même homme exerçait les 3 pouvoirs ». La Constitution agit donc pour garantir les libertés des citoyens mais pas que. Elle permet aussi d’instituer et de limiter le pouvoir, comme avec l’article 24 alinéa 1 de la Constitution: « le parlement vote la loi » c’est une limitation du pouvoir. Article 12: « le pdt peut après consultation du 1er ministre et de l’assemblée peut dissoudre l’assemblée nationale. » ici l’article institue le pouvoir en pouvant faire de nouvelles élections. Ce sujet amène donc à réfléchir sur la tension entre la souveraineté de l’Etat et la limitation de son pouvoir, donc:

        Dans le constitutionnalisme moderne, comment se manifeste la tension entre limitation du pouvoir d’un état et sa souveraineté ? Nous verrons tout d’abord la Constitution matérialisant cette limite ( I )  puis  la constitution  n’amenant pas une limite absolue ( II )

I/ La Constitution matérialisant cette limite

        La Constitution permet de définir la puissance de l’Etat (A) mais aussi de la limiter (B)

        A) La Constitution permettant de définir la puissance de l’Etat

        B) La Constitution permettant de limiter cette puissance

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