L ’État est-il nécessairement la forme moderne du pouvoir politique ?

Briault

Lois

Las 1        

Séance 4 : « L ’État est-il nécessairement la forme moderne du pouvoir politique ? »

Jean Picq l’ancien président de la troisième chambre de la Cour des Comptes a pu définir l ’État comme : « dépositaire de la souveraineté, l’instrument du pouvoir politique et le porte-parole de l’intérêt général »

Dans cette logique, un État constitue un cadre du pouvoir politique . Une conception moderne du rôle de l ’État implique les pouvoirs politiques . Le pouvoir d’exécuter les lois et pour se faire d’édicter des règlements et le pouvoir de rendre la justice , ces pouvoirs sont monopolisés par un organe c’est l'État . Son existence réunis trois éléments constitutifs :  le territoire , la population , le pouvoir politique . Chaque État est délimité par des frontières et sur lequel s’exerce un pouvoir souverain, c’est une personne morale de droit politique considéré par un pouvoir souverain. Une société ne peut pas être définis si il n’y a pas de pouvoir donné . État vient du latin status ( se tenir debout ) . Chez les romains on évoquait d’avantage le terme de république pour désigner cette entité , on ne parlait pas d’état mais de république . C’est au moyen Âge à partir du XVème siècle que le terme État va se rependre dans la littérature juridique et notamment à travers deux auteurs Jean Bodin « les six livres de la république » en 1976 et Nicolas Machiavel « le prince » en 1515 . Â cette époque le mot état et le mot république étaient synonymes, aujourd’hui le terme république à une signification différente du mot état . Il existe une théorie qui explique la naissance des états c’est la théorie du contrat social . Depuis la Renaissance la construction de l’État moderne est une des grandes affaires de l’Europe, puis de l’Occident. De cet État, dont le prince est tout-puissant, on passe à l’État national à la fin du XVIIIe siècle. L’État libéral s’impose précocement en Europe occidentale .aujourd’hui il y a un grand débat sur le rôle de l’État français au sein d’une économie du marché dont les gilets jaunes font réclamation et expriment leurs opinions à travers les mouvements . Il convient de se demander dans quelle mesure la formation de l’État moderne est primordial pour notre société et pour vivre ensemble à travers les pouvoirs politiques  ? En distinguant point par point le développement de l’état moderne contributeur des pouvoirs politiques avec diffèrent aspects à travers différentes époques  (I) en revanche la limitation du pouvoir de l’état par le peuple lui-même (II)

I)La conception moderne du rôle de l’état arbitre du fonctionnement de la société

Le fondement de l’État moderne un phénomène volontaire (A) et la création d’un État pour intervenir davantage dans la société  (B)

1. Le principe de l’État moderne

L’État est un phénomène qui est volontaire en effet de nos jours les individus ne subissent pas l’ État . Les Hommes vont se soumettent à cet État , la théorie du contrat sociale qui est un traité philosophie politique présentant comment l'homme peut passer de l' État de nature à l'état de société, peut instituer un ordre social au service de l'intérêt général. Les trois variantes sont toutes différente selon thomas HOBS , il imagine une société fictive alors les hommes peuvent décider par contrat de confier à une seul personne le monopole de la violence, pour HOBS il nommera cette entité état qui a pour but d’éviter l’insécurité . Celle de John Locke explique que l’état est là pour garantir l’ordre de la société . Pour finir l’ouvrage « le contrat social » de Rousseau est un ouvrage qui cherche à comprendre pourquoi les individus dans une société acceptent de se soumettre aux lois , personne n’impose des lois aux citoyens dans un état ce sont les citoyens eux-mêmes qui choisissent et acceptent les lois par le biais de nos représentants élus . Ces théories ont pour objectifs d’avoir un système de pouvoir démocratique qui permet de garantir la liberté et l’égalité . Ces théories ont aussi permis de conceptualiser la vision moderne de l’état , la volonté générale de la société doit toujours l’emporter sur les volontés particulières des individus . Un état donc imposant de la société située au-dessus des partis et des intérêts particuliers et arbitre des besoins de la société .

1. Le bien fait de l’intervention de l’état

Au début du XX -ème siècle l’état va progressivement évoluer car les citoyens vont vouloir que l’état se préoccupe davantage dans leur quotidien cela amène à un changement qui va bouleverser le plan économique mais aussi le plan juridique . Au niveau du plan économique l’état de providence va devenir propriétaire de moyen de production , création des entreprises publiques … De plus la réglementation sera faite de plus en plus sur l’activité économique des opérateurs en créant des autorités administratifs dont le rôle va être de créer certains secteurs de l’économie . l’Etat a fortement développé la commande publique . Alors tout cela à renforcer la présence de l’état dans l’économie . au cours du XXème siècle le plan juridique a de plus en plus d’adoptions sur un certain nombre de textes ou de lois . La constitution de la IVe république du 27 Octobre 1946 , a consacré le rôle social de l’état par exemple il existe aujourd’hui de nombreux traités internationaux qui obligent les états à mettre en place des programmes de santé …

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