Limitation du pouvoir dans un Etat qui se définit comme souverain

Dissertation : "La limitation du pouvoir dans un État qui se définit comme souverain".

“La souveraineté , par essence, est un absolu qui exclut toute idée de subordination et de compromission” issu du discours prononcé par Philippe Séguin le 5 mai 1992.

L'État tel qu’on l’entend est une personne morale qui exerce son autorité sur un territoire, une population et titulaire de la souveraineté qui elle-même détient un caractère suprême du pouvoir étatique qui semble donc indissociable de l'État. En effet la souveraineté est caractérisée comme l’expression de la puissance de l’Etat, elle est à la fois originaire de tous les pouvoirs et suprême car elle en est au dessus. De surcroît, il convient donc de bien appréhender ce concept d’Etat souverain car la France en est un.

La notion d’Etat souverain est une notion qui a toujours été objet au débat et la réflexion plus récemment lors de la révolution française de 1789 et de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

D’après les écrits des philosophes des lumières dont Montesquieu , ils se sont prêtés à la question de ce qu’est un bon État, selon lui pour constituer un bon État, l’intérêt général serait un critère primordial mais aussi la modération de l’Etat et son équilibre, vis-à- vis des pouvoirs. De ce fait la constitution instaurer en 1791 effectuera cette fonction de limitation du pouvoir en le séparant en trois ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.

Cependant il serait antinomique de concevoir un État dit souverain supposé absolu et sans contrainte régi par une constitution qui aurait pour action de le limiter en le divisant.

Il conviendra donc de se demander en quoi un État se définissant comme souverain peut-il être limité.

Dans un premier temps notre objet d’étude portera sur « La prééminence de l’Etat » (I) puis dans un second temps nous analyserons « La Constitution : une légitimité de l’Etat souverain » (II)

(I). La prééminence de l’Etat

Il conviendra dans un premier lieu d’étudier « La souveraineté un fondement nécessaire pour L'État » (A) et ensuite « Un État souverain évoluant » (B)

(A) La souveraineté : un fondement nécessaire pour l’Etat.

, elle permet à chacun de se mettre d’accord sur le fait de raisonner à la majorité et de donner le pouvoir à une puissance suprême qui représente la société. Sans cette suprématie, l'Etat ne possède point à lui tout seul ce qui constitue cette légitimité et représente ainsi un potentiel risque de retomber dans l'État de nature où chaque homme est gouverné par l’instinct de survie , de méfiance et de rivalité car l’homme est un danger pour l’homme. Un État où l’individualisme est la seule règle. D’autres part à l’état naturel l’homme possède cette liberté, il est son maître absolu cependant il n’y a aucun pouvoir qu’il lui assure de la possibilité d’en jouir étant donné que c’est une situation égalitaire et de liberté absolue. Ainsi cette souveraineté devient existentielle à l’Etat, elle constitue le corps social à travers lequel tout homme à accepter de renoncer à ses libertés, de se soumettre afin de s’unir dans l’objectif d’une sauvegarde mutuelle de leurs vies , de leurs biens et de leurs propriétés. De plus, sur le plan national, l’Etat souverain est celui qui dispose de la plus grande force. Il a le monopole de la violence, l’édition des lois, le pouvoir de révision de la constitution. Son pouvoir est indivisible, car si l’Etat cédait une partie de ses pouvoirs à un tiers, celui-ci ne détiendrait plus le pouvoir absolu, puisque la population pourrait obéir à quelqu’un d’autre.

En effet la souveraineté est un critère d’existence pour l’État cependant c’est une notion en perpétuelle mouvement.

(B) Un État souverain évoluant.

De plus, l'État souverain, en particulier la souveraineté, est un concept évolutif. En effet, bien que la définition d'un État soit assez abstraite, elle persiste. Ce n’est pas le cas de la souveraineté qui est en constante évolution à travers le temps et qui par ailleurs a modifié le concept d'État souverain. Premièrement, la souveraineté trouve sa source dans l'origine de Dieu et s'incarne dans l'autorité absolue. Cette ancienne définition de la souveraineté remonte à l'époque de l'ancien régime. Le roi est appelé monarque voire souverain parce qu'il n'est que le gardien de l'autorité souveraine, et non son détenteur. Puis pendant la Révolution française, les mœurs ont changé et la définition de la souveraineté

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