Le Président de la République sous la IIIème République

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA 3e REPUBLIQUE

Après la défaite militaire de Sedan qui met fin au Second Empire, s’ouvre à partir de 1871 une période d’incertitude politique marquée par l’opposition apparemment irrémédiable entre les républicains et les monarchistes. Pourtant, cette opposition est peut-être plus superficielle qu’il n’y paraît, en tous cas moins profonde et moins déterminante, sur le plan politique, que deux autres oppositions, celles-ci internes à chacun des deux camps, qui sont l’un et l’autre travaillés par des tensions graves sur le sens qu’il faut donner à la République, ou à la monarchie. Ainsi l’épisode sanglant de la Commune a bien montré que la majorité des républicains, Thiers à leur tête, souhaitent sans doute une république, mais une république conservatrice, sans rapport aucun avec une forme quelconque de république socialiste ; tandis que les monarchistes, partagés entre les deux familles qui se disputent l’accès au trône, continuent à se déchirer sur le sens qu’il faut donner à la restauration monarchique -pour les Bourbon, elle sera légitimiste, accordant une place prépondérante au roi, tandis qu’elle sera limitée, c’est-à-dire parlementaire et constitutionnelle, pour les Orléans. On conçoit dans ces conditions que l’opposition entre les modérés de chaque camp, républicains conservateurs et monarchistes orléanistes, autorise plus d’un rapprochement : car s’il s’agit, pour les uns comme pour les autres, de mettre en place un régime parlementaire de type anglais, fondé sur le principe de séparation des pouvoirs, dans lequel se construit un équilibre entre pouvoir exécutif - fût-il incarné par un roi - et pouvoir législatif, quelle importance au fond que ce régime s’appelle monarchie, ou république ?

La fonction de Président de la République est au cœur de cette ambivalence. Son titre bien sûr satisfait les républicains, mais la fonction elle-même n’est pas sans plaire aux monarchistes, qui la voit comme une préparation, par la singulière durée de son mandat, et par les pouvoirs qui lui sont conférés, à une restauration monarchique. N’est-ce pas là, déjà, la première affirmation de ce que la 5e république nommera « monarque républicain » ? Mais si la fonction de Président de la République montre bien la volonté des deux camps de trouver un compromis, ce compromis signifie-t-il pour autant réconciliation ? La 3e République montre justement qu’il n’en est rien : car tandis que les monarchistes, par l’affirmation des pouvoirs présidentiels, veulent ainsi faire disparaître la République (I), les républicains, de leur côté, lorsqu’ils arriveront au pouvoir, ne pourront affirmer la république qu’à la condition de faire disparaître le monarque républicain, c’est-à-dire le président (II).

1. Le Président contre la République

Si, juridiquement, la 3e république commence avec l’adoption des trois lois constitutionnelles de 1875, la logique dont elle témoigne commence dès l’année 1871, avec l’élection d’une assemblée à majorité monarchiste. Mais celle-ci est divisée, et ne peut envisager de restauration monarchique avec deux prétendants au trône. Il faut donc attendre : mais qu’il s’agisse d’attendre dans un régime sans constitution (A), ou d’attendre dans le cadre de la constitution (B), il s’agit toujours de préparer le retour du monarque.

1. Le suspense institutionnel : 1871-1875

. 1871 : le pacte de Bordeaux conclu entre monarchistes et républicains, et les raisons de ce pacte.

. Nomination de Thiers comme chef du pouvoir exécutif, et sa révocation.

. Nomination de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste, en 1873, pour préparer la restauration. Adoption de la loi du septennat.

. Victoires des républicains aux élections législatives partielles

. Début des discussions sur la future constitution : adoption, à une voix de majorité, de l’amendement Wallon, qui crée la fonction de président de la république.

1.  La nature transitoire des lois constitutionnelles de 1875

. Les pouvoirs du président…

. Le pouvoir accordé à Mac-Mahon en matière de révision de la constitution.

Transition 

Le président de la république dispose donc de prérogatives importantes en matières exécutive, législative et constituante, qui doivent lui permettre de préparer le retour du monarque. Mais on ne peut pourtant pas déduire de toutes ces prérogatives que les lois de 1875 mettent en place, juridiquement, un régime parlementaire dualiste où domine le chef de l’Etat. Car tous les pouvoirs du président doivent être contresignés par les ministres soutenus par une majorité au parlement. On retrouve ici la logique du compromis, mais qui laissait dans l’ombre le point de savoir qui aurait le dernier mot en cas de désaccord entre le président et la majorité parlementaire. Or, c’est précisément ce qui va se produire en 1876 avec la victoire des républicains aux élections législatives. Ce sont les rapports de force politique qui vont donc décider du sens à donner à la constitution, et notamment de la place qu’il faut accorder au président de la république. Mais il n’est pas sans intérêt de signaler qu’aucune des deux interprétations proposées par les monarchistes et les républicains ne sera parfaitement conforme à la lettre même de la constitution.

1. La République contre le monarque républicain

Le compromis politique ne tarde pas à montrer ses limites avec l’arrivée d’une majorité républicaine au sein de la chambre des députés. C’est tout l’enjeu de la crise du 16 mai 1877, où s’expriment deux interprétations différentes de la constitution (A). Mais cette querelle va au-delà d’une simple opposition entre deux conceptions du parlementarisme : elle exprime la volonté républicaine d’effacer le président, c’est-à-dire au fond le pouvoir exécutif tout entier(B).

1. La querelle des interprétations.

. Les étapes de la crise du 16 mai : Mac-Mahon et J. Simon ont une interprétation dualiste du régime. Ajournement de la chambre. Gambetta : « il faudra se soumettre ou se démettre » : interprétation moniste. Dissolution. Elections. Soumission de Mac-Mahon.

...