Le président de la République sous la Ve République

Le président de la république sous la Ve République

« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. »  Charles de Gaulle

Le président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. En France, l'institution du président de la République apparaît avec la IIe République en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin de la IVe République. La constitution de la Ve République (1958) va alors sensiblement renforcer les attributions ainsi que les pouvoirs du président de la République. Le président de la République devient alors un organe prédominant.

Que représente le président de la République sous la Ve République ?

Le président de la République a un statut privilégié sous la Ve République (I) avec des pouvoirs étendues (II).

1. Le statut privilégié du président de la République

Le président de la République est désormais élu au suffrage universel (A) et a vu son mandat diminuer. (B)

1. L’élection du président au suffrage universel

Au début de la Ve République, l’élection du président de la République par le biais du suffrage universel n’existe pas encore. Ce n’est qu’en 1962 avec une réforme de la Constitution que le système se met en place.  Aujourd’hui, ce système d’élection comprend plusieurs phases. Tout d’abord, il y a la phase de la sélection des candidats. Le candidat doit depuis 2011 être âgé de 18 ans contre 23 ans à l’époque, être de nationalité française, ne doit pas être privé de ces droits civils et doit être inscrit sur les listes électorales. De plus, il faut établir une déclaration de patrimoine, posséder un compte bancaire de campagne et surtout, il faut avoir obtenue 500 parrainages. Le parrainage est utilisé afin de limiter le nombre de candidats à l’élection présidentielle. Ce système est prévu par la loi du 6 novembre 62 qui institue le système de 100 parrainages puis qui sera augmenté à 500 parrainages. Ces signatures doivent émaner de 30 collectivités afin d’assurer une certaine représentativité des candidats. Le parrain lui-même doit transmettre son parrainage au conseil constitutionnel par voie postale leur parrainage avec la loi organique d’avril 2016. Ces-derniers sont rendus publics et la publicité des parrainages est intégrale. Une fois les candidats sélectionnés, ceux-ci passent par la phase de la campagne électorale. La campagne électorale s’effectue en grande partie à travers les différents médias. La télévision permet de retranscrire des débats entre les différents candidats. Des questions sur ce sujet se posent : La démocratie est-elle censée traiter tout le monde de la même façon ou faut-il prendre en compte le fait que certains candidats sont susceptibles de faire 3% tandis que d’autres 30%. Aujourd’hui, on peut observer deux périodes de la campagne : la précampagne où le temps de parole est donné aux plus gros candidats et la campagne officielle durant laquelle l’égalité est stricte. Le financement de la campagne est également un problème récurrent : par exemple, si on a un candidat extrêmement riche comme Trump, face à Poutou il est clair que les deux ne sont pas sur le même pied d’égalité. C’est pourquoi, en France, on a institué un système de financement public. L’état va rembourser les dépenses faites par les candidats mais cela suppose une contrepartie : un plafonnement des dépenses et une limitation des dépenses privées. Il va donc y avoir un contrôle sur ces dépenses. Une fois la campagne électorale achevée, a lieu l’élection. Le déroulement de l’élection regroupe quatre points importants : le mode de scrutin, le jour de l’élection, le bureau de vote et la question du contrôle. Le scrutin est donc uninominal et c’est un scrutin majoritaire à deux votes. L’élection présidentielle se passe en mai dans une période d’aucune autre élection. Le vote se passe donc dans des bureaux de votes avec des horaires harmonisés. En cas de difficulté, le conseil constitutionnel qui est garant du bon fonctionnement de l’ensemble va envoyer des délégués dans chaque bureau de vote. Enfin, la dernière phase de l’élection présidentielle est les résultats. D’une manière générale, les résultats ont été favorables à la droite gaulliste depuis 1958. La gauche n’a réussi à remporter l’élection que 2 fois en 2001 et en 2012. On peut observer un rajeunissement depuis François Mitterrand avec Chirac, Sarkozy, Hollande puis Macron élu à 39 ans.

1. Le mandat raccourci du président

La loi du septennat du 1873 confie le pouvoir au président de la République pendant 7 ans. Le général de Gaulle a repris ce septennat dans la constitution de la 5ème.  Les députés ont eux un mandat de 5 ans. C’était une façon pour le président d’apparaitre au-delà des contingences politiques, des luttes politiciennes, d’apparaitre indépendant dans les élections législatives. Mais cette situation a fini par être jugée gênante lorsqu’on s’est rendu compte que le président de la République avait des pouvoirs étendus dont un décalage entre les pouvoirs et la durée du mandat du président. La loi d’octobre 2000 va donc instituer le quinquennat. Suite à cette loi, de nombreux débats ont été ouverts opposant les personnes pour le quinquennat et les personnes contre. De plus, il existe une limitation du caractère renouvelable du mandat. Depuis la loi de 2008, article 6 alinéa 2, un président ne peut faire que 2 mandats. Initialement il pouvait en faire plus. Mitterrand a fait lui un mandat de 14 ans, et Chirac de 12 ans.

Le président de la république a une responsabilité limitée. En effet, on peut relater un manque de responsabilité politique de la Ve République. Le général de Gaulle a fréquemment voulu remettre entre les mains du peuple son autorité nationale, par des référendums transformés en plébiscites.

Mais depuis De Gaulle, les présidents n’agissent plus ainsi. Jacques Chirac va organiser un référendum en 2005 sur le traité constitutionnel euro, référendum qui est perdu. Chirac reste à l’Elysée malgré tout. Le président reste au pouvoir malgré des élections législatives ou un référendum perdu. Il n’y a donc plus de responsabilité politique pendant le mandat. En 2016, Hollande est le premier président renonçant à une seconde réélection. On peut également constater une extension de la responsabilité pénale du Président de la République. En 1958, le président de la République n’est responsable quand cas de haute trahison. Il peut dans ce cas voire sa responsabilité mise en cause devant la haute cour de justice. La notion de haute trahison a par la suite donné lieu à une réforme en 2007. La constitution a été modifié pour dire que le président pourrait voire sa responsabilité mise en jeu pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions, dans un cas particulier qu’on appelle le manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. On ne peut pas poursuivre le président devant des juridictions basiques. Toutes les poursuites contre lui sont suspendues en matière civile et pénale. Ces poursuites pourront reprendre seulement un mois après la cessation de ses fonctions. Il jouit donc d’un statut privilégié.

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