Le président de la Ve République peut-il légalement imposer sa volonté?

 « Monarque républicain », « super premier ministre » le président de la république française possède plusieurs qualificatifs pour cerner sa fonction sous la Ve République. Nous sommes passés d’un président dont les pouvoirs étaient moindres à un président possédant réellement les rênes de l’État. Les moyens constitutionnel signifie l’apport légal du point de vue du texte de la constitution de la Ve République. Malgré le fait qu’on soit dans un état de droit la population ne peut révoquer ce moyen que par la révolution ou le changement de constitution.

Le président de la Ve République peut-il légalement imposer sa volonté?

Dans un premier temps, nous chercherons les limites du pouvoir du président de la république, ensuite nous trouverons les pouvoirs qui lui sont accordés par la constitution.

II) Les limite du pouvoir présidentiel.

1. Les limites du pouvoir propre au président

Dans le cas où le président a des pouvoirs partagés, certains sont vraiment des limites à son pouvoir. Par exemple, l’article 11 de la constitution qui précise que le président ne peut pas soumettre un projet de loi au référendum sans l’approbation du gouvernement ou celle des deux assemblées. Quant à l’article 16 de la constitution, il prévoit des mécanismes spéciaux afin d’éviter toute dérive du président. En effet les mesures prises doivent « être inspiré par la volonté d’assurer au pouvoir public constitutionnel dans les moindres délais les moyens d’accomplir leur mission. Le conseil constitutionnel est consulté à leur sujet ». De plus il y a un délai de 60 jours après lequel le conseil peut s’auto saisir celui-ci réunit le président de l’Assemblée nationale le président du Sénat 60 députés ou 60 sénateurs. Mais c’est avis n’est que consultatif, mais dans le cas où le conseil donnerait un avis défavorable le président de la république renoncerait sûrement.

Par ailleurs, le président de la république dispose de pouvoirs qui s'exercent en communion avec d’autres institutions. En réalité, le président de la république ne nomme pas seuls les membres du conseil constitutionnel, en effet le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat désigne chacun trois juges d’après l’article 56 de la constitution. De plus, s' il y a un problème de constitutionnalité le président n’est pas seul à pouvoir saisir le conseil constitutionnel. En effet le président de l’Assemblée nationale , celui du Sénat , 60 députés ou 60 sénateurs ont la possibilité, pour contrôler la constitutionnalité d’un engagement international de saisir le conseil constitutionnel d’après l’article 54 et l’article 61 de la constitution. Enfin, le président de la république depuis 2008 n’est plus le seul à pouvoir recourir au référendum législatif. Il peut aussi être à l’initiative de un cinquième des parlementaires. Le référendum doit être soumis à une proposition de loi qui doit préalablement être approuvée par le conseil constitutionnel. Dans le cas où la proposition n’a pas été examinée par chacune des deux chambres dans un délai de six mois, le président de la république doit la soumettre au référendum.

1. Le titre de président.

Même si le président nous évoque le chef suprême de la nation, il doit répondre à ses fonctions. D’après l’article 68 de la constitution « En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » une formulation volontaire peut aboutir à une destitution du titre de président cela est arrivé en 2007 à la fin du second mandat de Jacques Chirac. Mais dans le cas un manquement à ses devoirs le président de la république peut être destitué de force pour cela l’article 68 de la constitution nous donne 5 étapes , il doit d’abord y avoir un constat de ces manquements ensuite cette proposition doit être signé par au moins 1/10 des membres de l’assemblée soit 58 députés ou 35 sénateurs ensuite elle est examiné pour conformité par le bureau de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat ensuite si il est jugé conforme le texte est transmis à la commission des lois qui décide ou non de l’adopter et ensuite dans les 15 jours qui suit l’adoption l’autre chambre doit se prononcer et si les deux les assemblées adoptent cette résolution le bureau de la Haute cour se réunit j’ai ensuite la comparution du président de la république devant la Haute cour qui ne peut durer que 48 heures maximum au bout duquel le vote doit intervenir. La Haute cour doit ensuite statuer dans un délai de un mois. Si le président est jugé coupable de manquement à ses devoirs, il est destitué de ses fonctions et redevient un citoyen est un justiciable normal.

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